Projet:Droit du travail français/Articles

de la catégorie « droit du travail français » :

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• 35 heures

A

• Accident du travail

• Accord de méthode

• Accords de Grenelle

B

• Bourse du travail

C

• Casque

• Cause réelle et sérieuse

• Changement du lieu de travail

• Code du travail (France)

• Comité central d'entreprise

• Comité d'entreprise

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

• Conditions de travail

• Contrat de travail en France

• Congé de paternité

• Conseil de prud'hommes (France)

• Contribution Delalande

• Convention collective

• Convention collective de la production de films d'animation

• Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

D

• Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

• Document unique

• Droit de grève en France

• Droit de la formation professionnelle continue en France

• Délai de cinq jours ouvrables

• Délit de marchandage

• Délégation unique du personnel

• Délégué du personnel

• Délégué permanent ou non permanent

E

• Élection prud'homale française

• Employeur

• Entretien d'embauche

• Équipement de protection individuelle

G

• Gestion de la paie

• Grève

I

• Indice Syntec

• Information-consultation sur le PSE

• Inspection du travail

• Institutions représentatives du personnel

• Intermittent du spectacle

J

• Juge d'instance en France

L

• Licenciement

• Liste des conseils de prud'hommes

• Loi Robien (temps de travail)

• Lois Auroux

M

• Maladie professionnelle

N

• Notions de modification du contrat de travail et de modifications des conditions de travail

• Nullité du licenciement en droit français

P

• Plan de sauvegarde de l'emploi

• Prime de précarité

• Procès prud'homal

• Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

• Projet:Droit du travail français

• Droit pénal du travail en France

• Période d'essai

R

• Jean-Emmanuel Ray

• Représentants du personnel

• Représentativité syndicale

• Réduction du temps de travail

• Répartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF

S

• Salaire minimum interprofessionnel de croissance

• Salaire minimum interprofessionnel garanti

• Salariat

• Section syndicale d'entreprise

• Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise

• Subvention des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

• Syndicat professionnel

T

• Temps de travail

• Travail

• Travail dissimulé

• Travailleur

• Tribunal des affaires de Sécurité sociale

• Tribunal du travail (France)

U

• Usage

de la catégorie « droit du travail » :

A

• Acquis sociaux

• Formation par alternance

• Arbitrage de griefs

• Assurance accident de travail

C

• Clause de non-concurrence

• Comité central d'entreprise

• Commission royale d'enquête sur le capital et le travail

• Conditions de travail

• Congé parental

• Congédiement déguisé

• Congés payés

• Conseil d'entreprise

• Convention collective

• Convention de premier emploi

• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

D

• Dialogue social

• Droit de grève

• Droit du travail

• Délégation de pouvoirs

• Délégué syndical

• Démission

E

• Emploi de travailleurs étrangers en Belgique

• Employeur

• Épargne salariale

• Exploit d'huissier

F

• Faute grave

• Faux indépendants

• Fonds de fermeture des entreprises

• Fonds des accidents de travail

• Freelance

I

• Incapacité temporaire totale

• Indemnité de licenciement

• Institutions représentatives du personnel

• Intéressement

J

• Juridiction des prud'hommes (Genève)

• Liste des juridictions du travail

L

• Liberté syndicale

• Licenciement

• Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail

• Lock-out

• Loi 31 (Québec)

• Loi 43 (Québec)

• Loi sur les normes du travail

M

• Maraudage

• Minimum garanti

• Mouvement des chômeurs

• Médecine du travail

P

• Pension de réversion

• Pigiste

• Plan de reclassement

• Portage salarial

• Profession

• Promesse d'embauche

• Période d'essai

R

• Rapport Mattéoli

• Rémunération

• Représentants du personnel

• Retraite (sociale)

• Règlement intérieur

S

• Salaire

• Salaire minimum

• Sauveteur-secouriste du travail

• Stage

• Syndicat professionnel

T

• Loi Taft-Hartley

• Transaction juridique

• Travail des enfants

• Travail illégal

• Tribunal du travail

• Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

• Tribunal du travail (Belgique)

• Tribunal du travail (Monaco)

U

• Usage