Réduction du temps de travail

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La notion de temps de travail apparait véritablement avec le salariat moderne et la grande industrie. Alors que le travail en usine remplace l'artisanat ou le travail à domicile, le temps de travail devient visible et peut être encadré par la loi. Malgré la diversité des situations, on observe une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle.

Sommaire

[modifier] France

En France, la réduction du temps de travail obéit d'abord à des préoccupations hygiénistes (rapport de Villermé, limitation de la journée à 8 heures pour les enfants de 8 à 12 ans en 1841) avant de devenir une revendication syndicale. À la fin du XXe siècle, la réduction du temps de travail est devenue une revendication de la gauche et est souvent perçue comme un moyen de réduire le chômage. François Mitterrand réduit la durée de travail à 39 heures hebdomadaires. La France est devenu depuis le 2e pays à la plus forte productivité horaire. Il faudrait 5 millions de travailleurs de plus pour la même productivité, selon Pierre Larrouturou[réf. nécessaire].

Le passage à la semaine de 35 heures (en moyenne) fut l'une des principales réformes du gouvernement Jospin. Elle reste extrêmement controversée, tant en ce qui concerne ses effets sur le chômage que sur les conditions de vie des salariés. Les gouvernements successifs de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin ont par ailleurs apporté des modifications visant à un assouplissement de cette loi. En juin 2006, Ségolène Royal, candidate à la candidature du Parti Socialiste pour les élections présidentielles de 2007, a affirmé que la loi sur les 35 heures était mal appliquée, et n'aurait fait qu'accroitre les inégalités. De la même manière, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'avec cette loi, le gouvernement Jospin voulait faire croire «aux gens qu'en travaillant moins, on pourrait gagner davantage» et suggère que «les gens travaillent davantage, parce qu'avec davantage de pouvoir d'achat, on a aussi davantage de croissance»[1]. Certains, comme Pierre Larrouturou, proposent de passer à la semaine de quatre jours (32 heures) en affirmant que ce changement peut faire baisser le chômage.

[modifier] Chronologie

  • Loi de 1841 limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de 12 à 16 ans, et à 8 heures par jour de 8 à 12 ans
  • Décret du 2 mars 1848 limitant la journée de travail des adultes à 10 heures à Paris et à 11 en province
  • Décret du 9 septembre 1848, abrogeant le précédent, et fixant la durée journalière maximum à douze heures
  • Loi du 19 mai 1874 limitant le temps de travail des enfants de moins de 12 ans à 6 heures par jour dans les secteurs autorisés à les employer
  • Loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes, ainsi que des enfants de 16 à 18 ans
  • Loi du 30 Mars 1900, dite "Loi Millerand" limitant la journée de travail à 10 heures et en fixant l'application progressive en quatre ans
  • Loi de 1906 instituant la semaine de six jours (jour de repos hebdomadaire)
  • Loi de 1919 instituant la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures
  • Ordonnance de 1982[3] instituant la semaine de 39 heures sous Mitterrand
  • Lois de 1986 et 1987 introduisant la possibilité de déroger par accord de branche puis d'entreprises à certaines dispositions légales
  • Lois de 1992 et 1993 [4] incitant à la réduction du temps de travail et au développement du temps partiel
  • Accords interprofessionnels de 1995 organisant la répartition du temps de travail sur l'année
  • Loi Robien de 1996 [5]offrant des allègements de charges patronales en contrepartie de réduction du temps de travail
  • Loi du 17/01/2003 [8] flexibilisant largement le temps de travail sans revenir formellement sur le principe des 35 heures
  • Loi du 23 décembre 2005[9]. Cette loi a pour objectif de financer une cotisation sociale financée tout au long de l'année, par une augmentation du temps de travail annuel supposée augmenter le PIB. A l'origine, cette loi concernait un jour ferié unique, cependant, devant les difficultés concrètes de mise en place, la loi a évolué tant et si bien que cette journée peut être travaillée un autre jour, ou par fraction tout au long de l'année.

site officiel des lois françaises: [1]

[modifier] Aspect économique

Les mesures de réduction du temps de travail ne font pas l'unanimité parmi les économistes et sont sujettes à de fréquentes critiques. Ainsi, dans une tribune du Monde datée du 28 février 1997, l'économiste Florin Aftalion dénonçait le préjugé de la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage, mesure-phare du projet du Parti socialiste.

Plus généralement, Pascal Salin rejette la légitimité du rôle de l'état pour contrôler la durée du temps de travail, qui est du ressort de la libre négociation entre salarié et employeur. Il qualifie le partage du temps de travail d'« idée fausse »[10].

[modifier] Sources

"L'évolution de l'aménagement du temps de travail et flexibilité de l'emploi. Regards croisés" [lire en ligne]

[modifier] Références

  1. Article de Libération du 01/09/2006
  2. Loi du 21 juin 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET FIXANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES MINES SOUTERRAINES
  3. Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES
  4. NOR: TEFX9300125L : LOI quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1) J.O n° 295 du 21 décembre 1993 page 17769
  5. NOR: TASX9601538L : LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1) J.O n° 135 du 12 juin 1996 page 8719
  6. NOR: MESX9700154L : J.O n° 136 du 14 juin 1998 page 9029 LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1)
  7. NOR: MESX9900090L: LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) J.O n° 16 du 20 janvier 2000 page 975
  8. NOR: SOCX0200137L : LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1) J.O n° 15 du 18 janvier 2003 page 1080
  9. LOI 2004-626 30 Juin 2004 LOI relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1) NOR : SOCX0300201L
  10. Pascal Salin, Libéralisme, 2000, Odile Jacob, page 480

[modifier] Voir aussi

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