Représentativité syndicale
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Dans certains pays, la loi définit des syndicats représentatifs et leur confère certaines prérogatives. Cette notion s'entend en des sens différents selon les pays[1].
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[modifier] France
Article détaillé : Représentativité syndicale en France.[modifier] Critères de la représentativité en France
La représentativité doit être prouvée devant le Tribunal d'instance.
La représentativité d'un syndicat résulte de cinq critères (L'article L 133-2 du code du travail) :
- L’indépendance, aussi bien vis-à-vis de l’employeur que d’autres groupements (parti politique, association…)
- Importance des effectifs (nombre d’adhérents). La syndicalisation étant faible en France, les juges prennent en compte le taux de syndicalisation de la branche ou de l’entreprise.
- Montant de cotisations reçues. Elle doit être la manifestation d’un attachement durable des syndiqués à leur organisation et permettre une gestion indépendante.
- Expérience et ancienneté du syndicat.
- L’attitude patriotique pendant l'Occupation.
À ces cinq critères, la jurisprudence en a ajouté deux :
- L'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité.
- L'audience électorale du syndicat (= ses résultats aux élections professionnelles)
[modifier] Dans la fonction publique
La représentativité est constatée d'après les élections dans les différentes instances de représentation du personnel (CAP, CTP)
[modifier] Syndicats représentatifs en France
[modifier] Secteur privé (Syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentation)
- Confédération générale du travail (CGT)
- Force Ouvrière (CGT-FO dite FO)
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
- Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Si elles remplissent les critères définie ci-dessus, d'autres organisations peuvent être reconnues représentatives au niveau d'une entreprise ou d'une branche d'activité.
[modifier] Secteur public
Les même que dans le privé auxquels s'ajoutent
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
- Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Union syndicale Solidaires (SUD)
[modifier] Belgique
[modifier] Syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentation en Belgique
La reconnaissance de la représentativité requiert en Belgique 50.000 affiliés minimum pour un syndicat de travailleurs. Trois sont actuellement reconnus :
- Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique
- Confédération des syndicats chrétiens
- Fédération générale du travail de Belgique
