Incapacité temporaire totale
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Une incapacité totale de travail (et non Incapacité temporaire totale) est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d’I.T.T. existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée.
L’indemnisation doit en principe réparer la perte de ressources ou les frais engendrés par l’arrêt d’activité.
- Pour les salariés, l’évaluation est relativement simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l’accident.
- Pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d’affaires.
Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide.
- Pour la femme au foyer, l’indemnisation retenue est en général égale au SMIC.
- Pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est généralement retenue.
- Pour les étudiants, il est généralement retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.
[modifier] Sources
- Barème de la Cour d’appel d’Aix en Provence 2003/2004
- Article 222-19 et 222-20 du code pénal
