Institutions représentatives du personnel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
  |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Droit du travail |  |
| Travail · Emploi · Droit du travail |
| Relations individuelles |
| Accès à l'emploi |
| Recrutement . Embauche . Période d'essai |
| Contrats de travail |
| Clauses du contrat de travail |
| Exécution du contrat |
| Modifications |
| Durée du travail |
| Conditions de travail |
| Perte de l'emploi |
| Démission · Retraite · Salarié protégé |
| Licenciement |
|
| Licenciement collectif · Plan social |
| Nullité du licenciement |
| Relations collectives |
| Syndicalisme · Liberté syndicale |
| Institutions représentatives du personnel |
| Dialogue social |
| Conventions collectives · Accord collectif |
| Conflits sociaux |
| Grève · Lock-out |
| Justice du travail |
| Inspection du travail |
| Conseil de prud'hommes Procès prud'homal |
| Actualité du droit du travail |
| Contrat unique Défiscalisation des heures supplémentaires |
 |
Portail Droit du travail |
Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.
- La plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus.
- Le Comité d'entreprise (CE) est né lors de la libération, et est inspiré des Comités sociaux d'entreprise créés par la Charte du Travail de Vichy. Ses membres sont élus.
- Les représentants du personnel
- le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu de mai 1968. Ses membres sont élus (au 2e degré).
- Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat , qui les désigne. L'ensemble est complété par les représentants syndicaux (RS) auprès des CE et auprès des CHSCT, désignés par leur syndicat. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale dans les entreprises, les 5 syndicats représentatifs ayant le droit d'y nommer un ou plusieurs délégués syndicaux (selon les effectifs de l'entreprise, (cf art. L-412-11 du Code du travail)
Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leur moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.
Leur arme la plus puissante est détenue par le CHSCT qui peut déclencher le droit de retrait d'une situation de travail jugée dangereuse.
Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux Institutions Judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.
