Maladie professionnelle
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Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé liée à l'exposition durable à un risque durant l'activité professionnelle. Les lésions consécutives à un événement précis sont en général classées comme des accidents du travail. La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles.Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Une telle définition, acceptable pour la logique, est cependant beaucoup trop imprécise, tant pour les juristes que pour les médecins. Leurs points de vue sont très différents et il convient de les examiner l'un et l'autre car tous deux intéressent directement les travailleurs et la prévention.
En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité Sociale Agricole pour le régime agricole . Cette définition se base notamment sur un ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles.
Les troubles musculosquelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes à l'heure actuelle et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels, parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies professionnelles, sont responsables d'une part importante des morts liées à l'activité professionnelle.
Sommaire |
[modifier] Contexte légal en France
La notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. Les 6 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, créés en octobre 1919 concernent notamment les pathologies liées à l'usage du plomb et du mercure. Les 7 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, créés en juin 1955 concernent les pathologies liées aux maladies infectieuses telles que la tétanos, la leptospirose, la brucellose... Un tableau de maladie professionnelle décrit les symptômes et les délais de reconnaissance d'un groupe de pathologie professionnelles liées à un même risque (produit chimique, exposition au bruit, etc.) Le tableau liste aussi une série de métiers susceptibles d'induire l'exposition au risque considéré.
La législation concernant les maladies professionnelles est contenue dans le code de la sécurité sociale (titre VI du livre IV). La loi prévoit que les tableaux de maladies professionnelles sont fixés par des décrets en conseil d'État. De nouvelles affections sont ainsi périodiquement ajoutées, soit à la liste des maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, soit à la liste des maladies professionnelles du régime agricole, officiellement reconnues. Si une maladie est mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, elle est présumée d'origine professionnelle. C’est-à-dire qu'un salarié victime de cette maladie doit simplement prouver qu'il a exercé un des métiers mentionnés et respecter le délai de déclaration pour voir sa maladie reconnue comme maladie professionnelle. À l'inverse, si une maladie n'appartient pas à un tableau de maladie professionnelle c'est à la victime de prouver le lien entre l'activité professionnelle et la pathologie.
[modifier] Statistiques
| Année | Nombre de cas reconnus | ||
|---|---|---|---|
| 1989 | 4 0321 | ||
| 1991 | 5 0801 | ||
| 1992 | 6 5331 | ||
| 1993 | 6 6231 | ||
| 1995 | 8 5341 | ||
| 1998 | 14 2831 | ||
| 2000 | 21 697² | ||
| 2001 | 24 220² | ||
| 2002 | 31 461² | ||
| 2003 | 34 642² | ||
| 2004 | 38 457²
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1 Données extraites du site de l'Intitut Universitaire de Santé au Travail de Rennes 2 Données CNAMTS publiées sur le site de l'INRS |
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[modifier] Quelques éléments pour comprendre
Les maladies professionnelles, comme le montre le tableau ci-dessus, "explosent". Faut-il en déduire pour autant que la prévention s'effondre ? Absolument pas... au contraire !
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. A ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80% des maladies reconnues en 2003) :
- les maladies liées à l'amiante : le tableau 30 représente 4366 maladies en 2003
- les TMS, les troubles musculosquelettiques (affections périarticulaires des membres supérieurs (poignets, épaules, coudes) et du genou liées aux gestes répétitifs) : le tableau 57 représente 23672 maladies en 2003
[modifier] Maladies à caractère professionnel
Entre le moment où émerge une nouvelle pathologie d'origine professionnelle et celui où elle sera officiellement inscrite à un tableau d'indemnisation, il se passera de nombreuses années.
Dans l'intervalle, l'article L.461-6 du code de la sécurité sociale fait obligation à tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance de déclarer toute maladie susceptible d'avoir une origine professionnelle.
C'est ainsi que la multiplication de signalements de syndromes du canal carpien a abouti à la création du Tableau 57 (troubles musculo-squelettiques) qui représente actuellement l'essentiel des déclarations.
[modifier] Pathologie professionnelle
Le terme maladie professionnelle a une signification médico-légale qui est variable d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre et les critères très restrictifs de la déclaration excluent de la reconnaissance officielle une bonne partie des maladies constatées sur le terrain.
Aussi pour avoir une vision plus exhaustive des maladies contractées au travail il vaut mieux se référer au terme plus large et plus universel de pathologie professionnelle.
[modifier] Prévention
La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée à différents organismes et institutions qui agissent parfois en ordre dispersé ce qui nuit à la cohérence de l'ensemble. Parmi eux citons les services de médecine du travail, les services de prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) qui agissent au niveau régional.
Au niveau national la coordination est assurée par l'INRS, l'INSERM, l'InVS (Institut de veille sanitaire), l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) et la liste n'est pas exhaustive[1].
Il s'agit en général d'organismes gérés paritairement par les représentants du patronat et des salariés.
[modifier] Listes de l'Union européenne et de l'OIT
Le 19 septembre 2003, la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation (2003/670/CE; JO L238 du 25 septembre 2003) concernant la liste européenne des maladies professionnelles. [2]Les Etats membres sont invités à y donner suite avant le 31 décembre 2006.
A l'annexe I figurent les maladies professionnelles pour lesquelles le lien entre la survenue de la maladie et l'exercice de la profession est suffisamment prouvé scientifiquement.
A l'annexe II figurent les maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée.
Contrairement à une directive ou à un règlement, une recommandation européenne n'a pas force de loi et n'est pas contraignante pour les Etats membres. La Belgique fixe donc elle-même la liste nationale et les critères de reconnaissance des maladies professionnelles.
Cette liste est une liste minimale et les états membres gardent la possibilité d'adopter une législation plus favorable aux salariés et ils fixent eux-mêmes les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle
L'Organisation internationale du Travail a également adopté la recommandation N° 194 [3]où figure également une liste de maladies professionnelles.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Bibliographie
- Prévenir les risques. Agir en organisation responsable. Andrée Charles, Farid Baddache. Editions AFNOR. 2006. ISBN 2-1247-5519-6.
[modifier] Notes et références
[modifier] Liens internes
La liste exhaustive des maladies professionnelles reconnues en France est résumée dans l'article Tableaux de maladies professionnelles.
[modifier] Liens externes
Le site de l'INRS contient de nombreuses informations sur les risques professionnels et notamment un Guide des maladies professionnelles(accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale).
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