Fonds de fermeture des entreprises
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Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays.
Le rôle du Fonds de fermeture des entreprises dénommé également Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture des entreprises a deux mission :
- Assurer le paiement d'une indemnité de fermeture aux travailleurs dont le contrat de travail en Belgique est rompu et ce, en cas de carence de l'employeur.
- Garantir sous certaines conditions et limites, le paiement des rémunérations et indemnités dues aux travailleurs lorsque l'employeur ne s'acquitte pas de ses obligations en cas de fermeture de ladite entreprise.