Tribunal du travail (Monaco)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. 
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Le tribunal du travail connaît de conflits individuels et collectifs du travail.
[modifier] Liens externes
- Page officielle
- Loi n° 1.217 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
