Laïcité en France

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En France, la laïcité s'est manifestée à la Révolution par la dissolution des trois ordres (aristocratie, clergé, tiers-état) qui conduisit à la disparition de l'influence cléricale sur l'État. Au début du XX^e siècle la réduction de l'hégémonie catholique a amené l'instauration d'un enseignement public, l'enseignement religieux n'étant plus obligatoire dans les écoles publiques, et les établissements privés sont alors sous contrat avec l'État.

Il ne s'agissait pas de combattre une religion en tant que telle, mais de limiter l'influence de la religion dans l'exercice du pouvoir politique et administratif et dans la conduite de l'État, renvoyant les idées religieuses au domaine de la conscience individuelle. Le principe de laïcité a pour vocation de transformer en profondeur la société : dans cette conception, l'obéissance à une conviction religieuse et sa traduction en actes ne relèvent pas de l'appartenance à un pouvoir religieux inféodé au pouvoir politique.

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 renforça la place de la laïcité en France en interdisant les signes "manifestant ostensiblement une appartenance religieuse", dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire.^[1].

Sommaire 1 Prolégomènes à l'indépendance 1.1 L'Église gallicane 1.2 Le siècle des lumières 1.3 La fin de la monarchie de droit divin 1.4 Le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) 1.4.1 Voir aussi 2 La guerre des deux France 2.1 Une réaction européenne de l'intelligence 2.2 L'école publique 2.3 La loi de 1905 2.3.1 Exceptions 3 La laïcité constitutionnelle 3.1 Inscription dans l'article premier 3.2 La laïcité aujourd'hui 3.2.1 L'enseignement 3.2.2 L'islam 3.2.3 Les sectes 4 Ambigüités 4.1 de tradition 4.2 de démarche 4.3 d'équité 5 Notes 6 Voir aussi 7 Lire aussi

[modifier] Prolégomènes à l'indépendance

[modifier] L'Église gallicane

En France, l'origine du gallicanisme se trouve dans la réaction du roi Philippe le Bel aux ambitions théocratiques du pape Boniface VIII.

Par la suite, le gallicanisme fut formalisé en un ensemble de doctrines de du XVe (Pragmatique Sanction) au XVI^e siècle qui affirment sur les plans théologique et juridique la dépendance de l'Église française à l'État et la supériorité du pouvoir royal face aux ambitions théocratiques du pape.

L'édit de Nantes (1598) marqua également une étape importante vers le renforcement du pouvoir royal (absolutisme) en France, et, selon Pierre Joxe, il contribua à introduire une division de l'homme, entre la sphère publique (le citoyen soumis à l'autorité du monarque) et la sphère privée (la croyance religieuse).

Le gallicanisme trouve son expression dans la charte rédigée par Bossuet à l'initiative de Louis XIV. Le pouvoir du pape est déclaré purement spirituel, les monarques ne peuvent lui être soumis. Les jugements du pape sur les questions de foi doivent être validés par l'Église de France et ne peuvent être contraires aux coutumes du royaume. Le pape, voulant éviter une rupture similaire à celle qu'avait provoqué Henri VIII en Angleterre, est contraint d'accepter cette situation.

La légitimité de la monarchie absolue repose sur le droit divin matérialisé par le sacre avec l'huile de la Sainte-Ampoule. Elle ne pouvait donc se passer du catholicisme. Elle fut plus expéditive avec d'autres cultes : en 1685, c'est la révocation de l'édit de Nantes et le massacre des Huguenots.

[modifier] Le siècle des lumières

Bien que le terme lui-même soit plus récent, l'idée politique de laïcité apparaît en Europe au XVIII^e siècle avec la Philosophie des Lumières qui va développer le thème de la séparation de l'Église et de l'État. Il s'agit à l'époque, dans une Europe historiquement monarchique de droit divin, de contrecarrer ce pouvoir monarchique et celui du clergé. La remise en cause d'une des bases de la légitimité monarchique rendait possible l'instauration de régimes aristocratiques ou démocratiques. La remise en cause de l'autorité cléricale rend possible une libération morale, notamment sur le plan sexuel (libertinage).

À la même époque, se développe en France le jansénisme, une hétérodoxie chrétienne dont la rigueur aura une forte influence sur le clergé. Sa condamnation par le pape sera souvent rejetée comme une ingérence.

En 1785, Louis XVI édicte les mesures de tolérance à l'égard des protestants et des juifs. C'est un début de reconnaissance de la pluralité des confessions.

[modifier] La fin de la monarchie de droit divin

Lors de la formation de l'Assemblée constituante, point de départ de la Révolution française, le clergé est allié au tiers état et vote avec lui la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Celle-ci déclare : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Le 2 novembre Talleyrand, évêque d'Autun propose d'utiliser les biens du clergé pour éponger les dettes de la nation. Cette décision entraîne le divorce entre la Révolution et l'Église catholique.

La Révolution française tente alors d'asservir l'Église à l'État par la Constitution civile du clergé. Le 12 juillet 1790, elle oblige les prêtres à prêter serment à l'État et ceux-ci obtiennent le statut de fonctionnaires. Les biens du clergé sont confisqués, les religieux « invités » à quitter leurs couvents. L'objectif est clairement de créer une Église fidèle aux idéaux révolutionnaires.

Le pape Pie VI condamne les principes de la Révolution française en mars 1791. Les droits de l'homme sont également condamnés pour accorder à l'homme des droits en dehors de Dieu.

La constitution de 1791 garantit la liberté de culte mais continue de financer les prêtres catholiques et eux seuls.

Malgré de nombreuses tentatives, l'État révolutionnaire n'arrivera pas à contrôler entièrement l'Église catholique. Approximativement la moitié des prêtres acceptent de prêter serment mais seulement sept évêques sur cent soixante. Les prêtres qui refusent de jurer allégeance sont nommés réfractaires, leur proportion est très variable suivant les régions. Cette différence est encore visible : les anciennes régions réfractaires restant les plus pratiquantes aujourd'hui.

Dès 1792, le clergé réfractaire est persécuté puis, avec la Terreur, l'Église constitutionnelle elle-même. La même année Condorcet présente à la Convention un plan d'organisation de l'instruction publique basé sur les principes de la laïcité.

L'état civil est enlevé au clergé pour être confié aux mairies, ce qui permet au juifs et aux protestants de devenir citoyens à part entière. Le divorce est autorisé. La laïcisation s'étend au mariage, au calendrier, à l'enseignement et à l'assistance publique.

Bien qu'incitant à la déchristianisation, la Révolution se montre d'abord fidèle au principe de l'état confessionnel : Robespierre impose le culte de la Raison et de l'être suprême.

Dans l'ouest de la France, l'exécution du roi le 2 pluviôse an I (21 janvier 1793) entraîne le soulèvement des catholiques. C'est la révolte des chouans.

La situation s'apaise à la mort de Robespierre, et la République établit la séparation complète des cultes et de l'État par la loi du 2 pluviôse an III (21 janvier 1795) : la République ne salarie aucun culte.

Les deux Églises, la réfractaire et la constitutionnelle, essaient de se réorganiser indépendamment l'une de l'autre.

En l’an V (1797), par crainte de revendication royalistes, le clergé est à nouveau inquiété et le pape chassé de Rome.

[modifier] Le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801)

Il met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divisé les Français.

Il instaure une distinction entre :

• les cultes non reconnus
• et ceux qui sont reconnus, à savoir les cultes catholique, protestant et israélite (à partir de 1808) qui bénéficient de certains avantages matériels comme la rémunération de leurs pasteurs par l'état.

Il garantit cependant la liberté de conscience.

Il reconnaît la religion catholique comme religion de la majorité des Français et entérine la mainmise du gouvernement sur l'organisation de l'Église en obligeant le clergé à prêter serment de fidélité au gouvernement. Celui-ci nomme les évêques qui peuvent être traduits devant le Conseil d'État en cas de désobéissance et parmi eux, 60 choisis parmi ceux qui ont prêté le serment de la Constitution Civile du Clergé que le pape déclarait schismatiques.

Une loi organique (censée préciser les termes du Concordat) limite encore davantage le rôle du pape en réaffirmant la charte de l'Église gallicane de Louis XIV et en restreignant la liberté de mouvement des évêques, qui n'ont pas le droit de se réunir en assemblée. L'actuelle Conférence des évêques de France qui est l'interlocuteur de la République pour le catholicisme, n'a pas d'existence légale.

L'Alsace et la Moselle bénéficient toujours de ce régime, car elle n'étaient pas françaises en 1905 quand le concordat fut remis en cause par la loi de séparation de l'Église et de l'État.

Le concordat, est au final sur bien des points plus défavorable à l'Église que la constitution civile du clergé. Il permet cependant à Napoléon Bonaparte de bénéficier du soutien total du pape, du moins jusqu'à son excommunication en 1806. En 1808, le pape est emprisonné par l'armée napoléonienne jusqu'en 1814.

À la chute de Napoléon, le pape possède un prestige très fort auprès des catholiques français (l'ultramontanisme, le pouvoir d'au-delà des Alpes). Sur le plan politique, c'est la restauration monarchique et religieuse. Le 8 mai 1816 le divorce est aboli. En 1825, la loi Villèle punit de mort le sacrilège et la profanation religieuse. Cette alliance objective de l'Église catholique et des monarchistes va entraîner l'opposition des partis révolutionnaires.

Dans la première moitié du siècle, la diplomatie papale, rétrograde et s'opposant partout en Europe aux mouvements d'émancipation des peuples, est de plus en plus contradictoire avec l'action des catholiques français.

Aussi, à la révolution de février 1848, il semble possible de réconcilier chrétiens et républicains. Après les émeutes, un gouvernement conservateur prend le pouvoir. C'est dans ce contexte qu'en 1850, la loi Falloux permet aux congrégations religieuses d'assurer près de la moitié de l'enseignement primaire public. Elle oblige également les instituteurs à enseigner le catéchisme et à conduire les élèves à la messe.

Le 8 décembre 1864 parution du Syllabus ou catalogue des principales erreurs de notre temps. À l'initiative du pape Pie IX, ce document condamne le principe de la séparation de l'Église et de l'État et promeut la reconnaissance de la religion catholique romaine comme religion d'état, à l'exclusion de toute autre.

[modifier] Voir aussi

Régime concordataire.

[modifier] La guerre des deux France

[modifier] Une réaction européenne de l'intelligence

L'encyclique Quanta Cura du 8 décembre 1864, envoyée par le pape Pie IX condamnant l'évolution du monde moderne, accompagnée du Syllabus, recueil de quatre-vingts « erreurs modernes », déclenche un fort courant anticlérical qui traverse toute l'Europe. Après la condamnation du catholicisme libéral, de la liberté de la presse, des révolutions de 1830 par l'encyclique Mirari Vos, une espèce de trop-plein est atteint qui engage chez les catholiques la crise moderniste et engage de la part des gouvernements des procédures de rétorsion dont :

• À partir de 1864, le Kulturkampf allemand,
• 1873 le Kulturkampf suisse.

Pour la France, cela sera surtout vrai à partir des élections de 1879 C'est en effet l'époque du scientisme triomphant et les républicains, souvent libres penseurs et franc-maçons ou protestants, se reconnaissent comme héritiers des Lumières.

En 1880 la loi qui interdisait le travail le dimanche et les jours de fête est abolie, elle sera rétablie quelques années plus tard. En 1880, la république est bien implantée, le pape Léon XIII finit par reconnaître par le Diuturnum (encyclique) : les personnes au pouvoir « peuvent être choisies par la volonté et le jugement de la multitude sans que la doctrine catholique y fasse obstacle ».

En 1884, c'est la suppression des prières précédant les sessions parlementaires. La même année, Léon XIII appelle à un rapprochement Catholiques / Républicains dans Nobilissima Gallorum Gens.

Dans une deuxième période, malgré quelques appels à l'apaisement du pape Léon XIII, et l'encyclique du Ralliement (Inter innumeras sollicitudines, Au milieu de tant de sollicitudes), de nombreux catholiques se radicalisent (anti-républicanisme de l'Action Française de Charles Maurras, positions anti-dreyfusardes...)

[modifier] L'école publique

Les congrégations religieuses, favorisées dans l'enseignement par la Loi Falloux, sont alors vues comme des entités socialement inutiles et nuisibles au progrès de la nation. C'est ainsi que Léon Gambetta déclare que : la liberté de conscience doit être assurée pour tous et par tous, mais que cette liberté de conscience consiste d'abord à mettre l'État et les pouvoirs publics en dehors et au-dessus des dogmes.

11 novembre 1871 : Première attestation du terme laïcité dans le journal La Patrie.

Le 29 mars 1880 Jules Ferry, alors ministre de l'Éducation, expulse 5 000 religieux de l'enseignement. C'est le début d'une active politique de laïcisation de l'enseignement.

La France est alors déjà honorablement alphabétisée (72% des nouveaux mariés peuvent signer le registre de mariage). Mais encore marqués par la défaite de 1870, les dirigeants de la III^e République veulent aller plus loin en donnant à l'école la tâche de former de bons républicains et de bons patriotes.

Après la démission de Charles de Freycinet, Jules Ferry accède à la présidence du Conseil. Jules Simon, ministre de l'Éducation nationale, assisté de Ferdinand Buisson, directeur de l'Enseignement primaire, professeur de Science de l'Éducation, rendent alors l'enseignement primaire gratuit (le 16 juin 1881) et obligatoire (le 29 mars 1882).

La loi sur les associations (dite loi 1901) autorise la création rapide de n'importe quel type d'associations sous réserve qu'elles ne soient pas confessionnelles.

En mai 1902, avec la nomination d'Émile Combes à la présidence du Conseil, le gouvernement prend une coloration fortement anticléricale.

Au cours de l'été 1904, une série de mesures visant à combattre l'influence de l'Église sont prises : débaptisation des rues portant un nom de saint, fermeture de 2 500 écoles religieuses, promotion systématique des fonctionnaires anticléricaux et révocation des catholiques... Le 30 juillet, la rupture diplomatique avec le Saint-Siège est consommée.

Une vaste enquête secrète est réalisée par le ministre André qui réunit vingt-mille fiches sur les pratiques religieuses des hauts fonctionnaires et des gradés de l'armé. Le 11 novembre 1904, l'affaire des fiches est dévoilée par la presse d'opposition et le gouvernement Combes doit démissionner.

[modifier] La loi de 1905

Bien qu'elle ne comporte pas de référence explicite à la laïcité, la Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État est considérée comme le pilier des institutions laïques. Elle pose le principe de la garantie par l'état de la liberté de religion et de culte des personnes et des communautés. Son article 2 déclare : « La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte ».

Les partisans de la laïcité se partagent alors en deux camps :

• les premiers, de tradition jacobine, espèrent éradiquer l'emprise des religions sur l'espace public et promeuvent une politique clairement anticléricale (Combes), voire antireligieuse (Allard).
• les seconds veulent d'une part affirmer la neutralité de l'État, d'autre part garantir la liberté de conscience de chacun.

Alors que les premiers ont dominé les débats jusqu'à l'affaire des fiches, la loi de 1905 est l'œuvre des personnalités de l'autre camp. Mais cet autre camp, qui veut respecter la liberté de conscience et de culte, se divise également entre ceux qui veulent le faire dans le cadre de l'universalisme abstrait républicain (Buisson, Clemenceau) et les accommodeurs Jean Jaurès, Pressensé et surtout Aristide Briand qui vont faire adopter un article 4, d'origine anglo-saxonne, qui remet les églises à ceux « qui se conforment aux règles générales du culte dont ils se proposent d'assurer l'exercice » (ce qui, indirectement, respecte l'organisation hiérarchique de l'Église catholique). Voulue comme une loi d'apaisement, elle est destinée à mettre fin à plus de vingt-cinq ans de tensions entre l'Église catholique et la République.

• aucun culte ne doit être privilégié,
• l'État n'a aucun droit de regard sur l'organisation des Églises et des religions mais exige la formation d'associations qui seront les interlocuteurs de la République,
• plus généralement les pouvoirs publics s'interdisent toute intervention, positive ou négative, dans les questions religieuses, ce qui change profondément du régime précédent (Concordat, cultes reconnus).

L'État reste garant de la liberté de chacun d'exercer religion dans le respect des autres. C'est dans cet esprit que sont prévus certaines dispositions qui sont décriées, par les laïques les plus radicaux :

• gratuité de la mise à disposition des édifices religieux par les communes.
• création d'aumôneries dans les casernes, lycées, prisons, hôpitaux...

Sur le plan financier la loi apparaît cependant dure pour les Églises :

• les cultes doivent avoir pour cadre juridique des associations cultuelles,
• ces associations cultuelles ne doivent remplir aucun autre rôle (ni caritatif, ni d'enseignement),
• elles ne peuvent recueillir ni dons ni legs,
• elles sont composées essentiellement de laïcs,
• elles gèrent les biens confisqués à l'Église, qui deviennent propriété de l'État.
• les ministres du culte ne sont plus salariés par l'État.

En réalité, du fait de la prise en charge de l'entretien des bâtiments par l'État, le bilan financier sera finalement positif pour l'Église catholique (paradoxalement, les protestants qui ont accepté la loi seront moins favorisés !), mais ceci ne sera visible que bien plus tard.

Surtout la loi met fin à l'idée de la « France fille aînée de l'Église ». Elle est donc saluée par des partisans d'une destruction du fait religieux (allocution de René Viviani à la chambre), mais peut-être ceux-ci font-ils 'contre mauvaise fortune bon cœur' car, comme l'écrit Jacqueline Lalouette, dans sa thèse de doctorat d'État sur la libre pensée, la loi de 1905 « ignorait leurs vœux les plus chers » (La libre pensée en France 1848-1940, Albin-Michel, 1997, page 269). .

Globalement bien accueillie par les juifs et les protestants (Voir Wilfred Monod), la loi fut combattue par le pape Pie X (encyclique Vehementer Nos 11 février 1906), des fidèles catholiques (parfois extérieurs à l'Église comme à Paris avec l'Action française)et des ecclésiastiques s'opposent à certains endroits violemment aux inventaires de 1906 qui furent parfois menés avec un zèle mesquin (cf. sur ce sujet P. Cabanel in l'ouvrage dirigé par J-P. Chantin, la séparation de 1905, éditions de l'Atelier). Mais, président du Conseil, Clemenceau décide rapidement de ne faire les inventaires que là où il n'y aurait pas de résistance. En janvier et mars 1907, deux nouvelles lois sont prises sous l'égide de Briand (ministre des cultes) pour ne pas créer un « délit de messe », malgré le refus catholique d'appliquer la loi.

Profitant de la liberté religieuse, 200 associations cultuelles catholiques se développent en dehors de la hiérarchie romaine. Elles se regroupent au sein du Secrétariat des Associations Cultuelles Catholiques. Elles sont agressivement combattus par les catholiques conservateurs. Sous prétexte de ramener l'ordre public, les églises qui avaient été confiées au clergé gallican lui sont progressivement retirées. Du fait de l'absence de soutien de l'État (pour ne pas brusquer davantage le pape), le mouvement se désagrège alors lentement. Le catholicisme gallican ne subsistera que là où les fidèles auront les moyens de bâtir leur propres églises.

Le pape ayant interdit aux fidèles de créer des associations cultuelles, le gouvernement accepte en 1924 d'autoriser la création d'associations diocésaines qui sont elles composées d'ecclésiastiques et soumises à l'autorité de l'évêque. Le 8 juillet 1941, une loi permet aux associations cultuelles, après autorisation administrative, de recueillir des dons et legs. Cette disposition marque la fin de la contestation de la loi par l'épiscopat.

À long terme, la loi de 1905 fut reconnue comme globalement bénéfique pour l'Église catholique romaine, puisqu'elle ôte à ses adversaires un de leurs arguments principaux, c'est-à-dire sa puissance financière incontrôlable. D'autre part, les ministres du culte et en particulier les évêques ont ainsi gagné en indépendance par rapport à l'administration. Enfin le mode d'attribution des autorisations administratives et le quasi monopole de jouissance des édifices religieux lui permettront de limiter l'apparition de cultes concurrents.

[modifier] Exceptions

Enfin, il convient de rappeler, qu'outre l'Alsace-Moselle, trois territoires français ont un régime dérogatoire:

• les îles de Wallis-et-Futuna, soumises au régime ancien avec une église catholique officiellement chargée de l'enseignement ;
• à Mayotte, dans les Comores, à population majoritairement musulmane, « la principale autorité religieuse - le muphti -, est désignée par le préfet qui nomme aussi des juges - les cadis, chargés d'appliquer le droit musulman en vigueur pour ce qui concerne le statut personnel ». Selon les principes de l'« organisation de la justice indigène », la Charia (loi islamique) y régit la vie civile. Cependant depuis le décret du 1^er juin 1939, la lapidation n'a plus cours à Mayotte.

Pour en savoir plus, voir Mayotte.

• En Guyane, « le régime des cultes qui remonte à Charles X ne reconnaît que le culte catholique, dont les prêtres, et eux seuls, sont financés par le département. »

[modifier] La laïcité constitutionnelle

La laïcité est remise en cause sous le régime de Vichy, qui favorise l'enseignement catholique, reconnaît les congrégations et subventionne l'école privée.

À la libération, la laïcité de l'État est affirmée dans la constitution de 1946 puis de 1958.

Les femmes accèdent au droit de vote (21 avril 1944) ; il avait longtemps été combattu par les radicaux de gauche qui, craignant que les femmes soient influencées par les prêtres, s'étaient paradoxalement alliés aux conservateurs catholiques sur ce sujet.

En 1951, sous la pression de l'association des parents d'élèves de l'école libre, la loi Marie et Barangé (prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves du privé) est votée. Ces lois sonnent la fin de la « Troisième Force » (coalition de gauche et de droite). C'est à ce jour, la dernière grande polémique qui a vu s'affronter droite cléricale contre gauche laïque.

Jules Ferry déclarait que "l'anticléricalisme n'est pas un article d'exportation". Aussi, en Algérie, comme dans les autres colonies, il ne fut jamais question de laïcité. On préféra même, en matière de localisation du pouvoir, favoriser les chefs coutumiers et religieux. En outre, la République anti-cléricale à l'intérieur favorisa le développement des écoles catholiques dans les territoires colonisés afin qu'elles forment les élites locales.

Les rois de France, puis les présidents de la République française reçoivent un certain nombre de titres du Saint-Siège:

• chanoine honoraire du Latran
• Ambassadeur du Saint Siège auprès de la Sublime Porte jusque 1924

Ces titres comme le protectorat des chrétiens du Liban et d'extrême-orient n'ont jamais été ni discutés ni retirés malgré la brouille diplomatique issue de la loi de Séparation

[modifier] Inscription dans l'article premier

Depuis la loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995, la laïcité ne relève plus de l’article 2 de la Constitution, mais de l’article premier, ce qui est loin d’être sans conséquences. En effet, c’est alors toute l’architecture de la Constitution et de sa lecture qui s’en trouve modifiée. Selon G. Koubi, « l’article premier n’est pas situé dans un titre particulier, il précède le titre premier –De la Souveraineté-. Il supervise la lecture du texte constitutionnel. En conséquence, toutes les institutions de la République doivent répondre aux caractères d’un Etat laïque, à commencer par le Président de la République, puisqu’il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. De même, en ce qui concerne les dispositions de l’article 4 de la Constitution relatives aux partis politiques, dans la logique de la laïcité, il pourrait en être déduit que les partis politiques d’ordre religieux ou prônant essentiellement des valeurs religieuse ne sauraient être reconnus ».^[2]

Ainsi, « la redistribution des articles du texte constitutionnel conduit à une accentuation de l’objectif inhérent à la notion de laïcité ; elle permet de nouer les qualités de la République à l’affirmation du principe d’égalité des citoyens devant la loi, à l’interdiction des discriminations fondées sur la religion et au respect de toutes les croyances ». La République française est laïque, les épithètes « indivisibles, démocratique et sociale » présentées dans l’article premier ne suscitent de débats que dans le cadre de leur application : la concrétisation du texte de normes qu’est la Constitution engage alors la discussion sur la portée de l’adjectif « laïque », qui a souvent été le point d’appui de débats de société. Il fait l’objet de nombreuses interprétations, et certains auteurs estiment que ce qualificatif n’indiquerait qu’une continuité historique formelle de la République, il n’en serait pas un attribut.

Pourtant, par parenthèses, on peut procéder à une interprétation combinée des articles premier et 89 de la Constitution permettant de voir dans la laïcité un élément consubstantiel à la « forme républicaine du gouvernement qui ne peut faire l’objet d’une révision. » Cette formule a d’ailleurs été empruntée à la dynamique de la III^e République : en effet, l’article 2 de la loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles, avait ajouté à l’article 8 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics cette mention : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision. ». On peut noter par ailleurs, que la Constitution du 27 octobre 1946, confirmait déjà l’idéologie républicaine du système politique français, puisque son article 95 reprenait mot pour mot les dispositions de l’article 8 modifié de la loi du 25 février 1875. La formulation de la Constitution de 1958 est plus radicale, d’autant que le Conseil Constitutionnel a assigné des limites au pouvoir constituant. Dès lors, reconnaître au Constituant le pouvoir de modifier les qualités de la République ou de supprimer son caractère laïque, reviendrait à clore littéralement ce chapitre de l’histoire contemporaine de la France. Modifier le caractère laïque de la République reviendrait par conséquent à modifier la substance même de la République. La laïcité est donc une composante initiale de la forme républicaine du gouvernement. Comme le souligne d’ailleurs G. Koubi, « ce schème est capital puisque ces deux articles [Premier et 89] composent l’ouverture et la clôture de la Constitution ».

De plus, on peut affirmer que toute l’activité de production normative et toutes les procédures de contrôle sont soumises à la compréhension du principe de laïcité. Ce principe est source d’une règle de droit constitutionnel, et il « détermine les autres principes, il les structure, les encadre, les transcende » . La laïcité est donc un attribut du Droit, et de la République, elle en est même un support central : il existe une symbiose entre la République et la laïcité, elle sert de socle à la République, et la République épouse les traits de la laïcité. Cette dernière exclut par conséquent toute religion d’Etat, et la mention du respect par la République de toutes les croyances explicite le sens donné à cette laïcité : il s’agit de la neutralité de l’Etat, et non pas d’un laïcisme de combat.

[modifier] La laïcité aujourd'hui

Comme l'a prouvé la forte opposition en 2003 d'hommes politiques français aux démarches de l'Église catholique et d'autres pays (catholiques ou non) pour faire mention d'un « héritage religieux » dans le projet de constitution européenne, la question de la laïcité reste toujours un problème sensible.

Le ministre François Baroin (alors député) a écrit un rapport où il prône une « nouvelle laïcité » comme valeur de la droite ; des personnalités comme Régis Debray ou Jean Baubérot demandent que la laïcité réponde aux nouveaux défis du XXI^e siècle, par exemple, en promouvant un enseignement laïque du « fait religieux » à l'école et en dialoguant avec d'autres laïcités (cf. l'ouvrage paru en septembre 2005 aux éditions de l'Aube : De la séparation des Églises et de l'État à l'avenir de la laïcité). D'autres veulent le maintien d'une « laïcité républicaine » spécifique à la France et valeur centrale de la République.

En 2007, le Président Nicolas Sarkozy a défendu une laïcité positive lors de son discours du Latran [1]. Cette laïcité "positive" est considérée comme une ouverture vers le communautarisme par les laïcs, d'autant que le président Sarkozy a 'sollicité' l'Histoire parlant des catholiques au temps de la loi de Séparation.

[modifier] L'enseignement

En France les débats se sont cristallisés autour du rapport entre l'enseignement et la religion.

La laïcité telle qu'elle est appliquée en France, est incompatible avec l'existence d'une ou plusieurs religions d'État.

Historiquement, l'enseignement était assuré par le clergé dans la France médiévale. La création d'une école publique et laïque sera donc une étape importante de la lutte de l'État contre les Églises, avant et pendant la séparation de l'Église et de l'État. Le statut de l'enseignement privé (l'école « libre »), majoritairement assuré par des établissements liés à l'église catholique, et notamment son financement par l'impôt, reste encore aujourd'hui un sujet sensible. Contestés depuis quelques années ("affaire du foulard islamique" en 1989), les « signes ostensibles » d'appartenance à une religion (mais aussi politiques ou autre culture), c’est-à-dire, entre autres, le voile islamique, les grandes croix chrétiennes, les kippas et les turbans sikhs, sont interdits à l'école publique depuis le vote d'une nouvelle loi.

La place de l'étude des religions dans les programmes scolaires est aussi matière à débats : les laïcs du courant éradicateur craignent la réintroduction de l'enseignement religieux par ce biais tandis que les cléricaux regrettent que ce n'en soit pas un.

1984 Abandon du projet Savary de Grand service public laïque unifié de l'éducation nationale et démission du ministre de l'éducation nationale après les manifestations gigantesques des défenseurs de l'école privée.

[modifier] L'islam

Depuis une trentaine d'années, l'islam est devenue une religion de plus en plus présente dans la société (voir l'article Islam en France). La présence de ses adeptes dans les institutions républicaines soulève aujourd'hui un certain nombre de débats, et ce pour plusieurs raisons.

La principale crainte est le développement d'un islam politique, qui pèserait dans le débat politique français. Ce développement semble aujourd'hui confirmé avec l'apparition de leaders politiques (ou des personnalités présentées comme tels) qui, comme Tariq Ramadan, se veulent médiateurs entre l'Islam et les Sociétés occidentales.

L'islam est compatible avec la laïcité républicaine (bien que celle-ci soit en opposition avec une conception intégrée du droit et de la loi islamique). De nombreuses tendances souhaitent affaiblir la laïcité afin de donner à la religion un poids politique réel au lieu d'être maintenues par la laïcité dans la sphère strictement privée.

C'est le sens de la loi du 15 mars 2004 qui, clarifiant la loi de 1905, confirme la prohibition dans les écoles publiques uniquement (donc ni dans les écoles privées, ni dans tous les autres lieux publics ; de plus, 'école' est ici entendue strictement et ne concerne que l'enseignement jusqu'au lycée et ne s'applique donc pas à l'université, la loi ayant pour but de protéger les mineurs contre les abus de l'élève, le plus souvent poussé par sa famille, fait au nom de la liberté de religion) du port de signes ostentatoires (traduisant une volonté politique et non plus religieuse). Concrètement, lors de l'entretien rendu obligatoire par la loi avec l'élève portant un tel signe, le personnel de l'éducation doit déterminer quel est le but recherché par ce port. Si le but n'est pas politique, mais seulement religieux, alors l'élève doit pouvoir accepter un compromis (concrètement, de porter un bandana discret pour cacher ses cheveux au lieu d'un voile ; un voile recouvrant le visage étant de toute façon interdit).

Cette loi fait suite à une série d'affaires judiciaires devant le Conseil d'État pour supprimer des clauses de règlements intérieurs interdisant le port du voile dans l'enceinte de l'école. Par exemple, en octobre 1989 une collégienne fut expulsée à Creil en raison du port en classe d'un foulard islamique.

Pour les adversaires de cette loi, c'est la preuve que la France ne respecte pas la liberté de ses citoyens. En prévision de la rentrée 2004, l'UOIF (Union des organisations islamiques de France) qui représente la composante majoritaire du CFCM (Conseil français du culte musulman) recommande aux jeunes filles de se présenter dans les écoles dans la tenue qu'elles auront choisie et promet du soutien scolaire à celles d'entre elles qui se trouveraient exclues du fait de la loi. Le CFCM se trouve dans l'embarras devant cette déclaration qui ne rend pas compte de l'opinion de toutes ses composantes.

L'école publique et républicaine est gratuite, laïque et obligatoire, ainsi que l'a définie Jules Ferry. L'école publique gratuite est un service que l'État français laïque et républicain, met à disposition de ses citoyens (quelles que soient leurs convictions religieuses). La séparation de l'Église et de l'État et le principe de laïcité veut que l'école publique soit à l'image de l'État qui le met à disposition à savoir laïque et non prosélyte. On y enseigne l'histoire qui touche aux religions ainsi que la philosophie qui y touche de même mais le lieu ne convient pas au prosélytisme ou à l'expression d'une religion ou d'une quelconque idéologie.

La laïcité permet à chacun de choisir ses croyances et de les respecter mais l'interdit dans les institutions républicaines telles que l'enseignement. Depuis 2003, Ceux qui désireraient les exprimer à l'école disposent d'établissements privés payants qui sont libres d'autoriser ou même d'imposer le port de signes religieux et des cours de religion s'ils le souhaitent. Ceci pose de nouveau le problème des inégalités économiques et sociales en France: l'accès aux études ne sera possible que pour les personnes athées ou suffisamment aisées pour les financer dans le privé. Dans le cadre de la loi de séparation de l'église et de l'État, la république ne saurait financer ces établissements puisqu'elle ne subventionne aucun culte. Les institutions religieuses doivent donc financer elles mêmes la gratuité de leurs services si elles le souhaitent, ce qui pose de nouveau le problème d'égalité enre les citoyens qui lorsqu'ils sont athées bénéficient directement de cette gratuité par l'éducation nationale.

D'une manière générale, les promoteurs de la laïcité ne souhaitent que la coexistence pacifique entre l'État républicain d'une part et les religions d'autre part. Cependant, de nombreuses tendances,sous couvert religieux, souhaitent s'introduire dans l'État et récupérer à leur profit des domaines régaliens en particulier l'éducation.

La Cour européenne des droits de l'homme a, de son côté reconnu le 10 novembre 2005, la prohibition de certains codes vestimentaires pour protéger l'égalité entre les hommes et les femmes et prévenir les pressions qui pourraient s'exercer à l'encontre des jeunes filles qui refuseraient de se soumettre à ces prescriptions vestimentaires. - Affaire LEYLA ŞAHİN contre TURQUIE (Requête no 44774/98) -^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Les sectes

Dans le contexte de la polémique et de la lutte contre les sectes, qui a pris une ampleur internationale depuis le début des années 1980, la France s'est engagée dans une lutte dont l'objectif fut d'abord de "lutter contre les sectes" puis "de réprimer les dérives sectaires". La France est un pays laïc dont l'État doit respecter tous les cultes et n'en reconnaître aucun, ces mouvements sont donc à priori considérés comme licites et seuls leurs délits sont répréhensibles.

Dans ce cadre, plusieurs commissions d'enquêtes ont été initiées à l'Assemblée nationale afin d'enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire. Le gouvernement s'est également doté d'un nouvel organisme interministériel appelé "MILS" quand il était question de "lutte contre les sectes" puis "MIVILUDES" pour "réprimer les dérives sectaires".

L'une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires et proposé des modifications de législation qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001. La liste de sectes, très controversée, a été officiellement abandonnée en 2005.

La France est un des pays les plus engagés dans cette lutte en Europe et à l'origine de positions controversées qui lui valent quelques critiques, y compris de l’Assemblée parlementaire européenne.

[modifier] Ambigüités

[modifier] de tradition

• Les pays constitutionnellement laïques ont certaines traditions religieuses qui perdurent, comme les jours fériés semblables aux fêtes catholiques,
• le concordat et les articles organiques avec le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ainsi que la subvention d'écoles privées catholiques dans l'exemple français.

Toujours dans l'exemple français, la loi de 1905 reconnaît un statut spécial (et c'est même son objet) aux associations cultuelles dans l'espoir de distendre les liens de ces associations, destinées à la gestion des biens détenus ou légués aux religions, des institutions religieuses proprement dites; les autres associations sont sous la loi de 1901. Le différence porte sur le statut fiscal. L'Alsace et la Lorraine sont sous le régime des cultes reconnus, Mayotte a un statut spécial et à la Réunion, l'état civil n'est pas tenu par l'administration de la République mais par les églises.

[modifier] de démarche

Légiférer sur les signes religieux ostensibles est une ingérence de l'État dans des affaires religieuses (par exemple en Turquie et en France). La conception selon laquelle certains français se définissent par rapport à leur religion pour faire valoir des droits est une ingérence des affaires religieuses dans la sphère publique : respect des interdits alimentaires dans les cantines, absentéisme des filles lors des cours de natation dans le cadre scolaire, contestation par les élèves des cours de philosophie et de biologie en tant qu’ils seraient contraires au dogme, plages horaires exclusivement réservées aux femmes dans les piscines municipales (nonobstant l’occultation des fenêtres ), consultation obligée par un médecin de sexe féminin à l’hôpital, port de signes religieux ostentatoires à l’école publique, création d’espaces réservés dans les cimetières municipaux, sacrificateurs habilités par un organisme religieux agréé par l’État pratiquant l’abattage d’animaux.

Dans l’affaire du lycée Jean Zay d’Aulnay-sous-Bois, où Yamina Jeouit était scolarisée, le Conseil d'État en date du 27 novembre 1996 a jugé que le port d’un signe religieux présentant un caractère ostentatoire et qui aurait troublé l'ordre dans l'établissement était interdit en l’espèce.

Cette jurisprudence est désormais sans objet depuis le vote de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

La Cour européenne des droits de l'homme, elle-même, a reconnu le 10 novembre 2005, la prohibition de certains codes vestimentaires pour protéger l'égalité entre les hommes et les femmes - Affaire Leyla Şahin contre Turquie (voir supra).

[modifier] d'équité

Le droit est reconnu aux Témoins de Jéhovah de refuser les transfusions sanguines si leur état de santé les réclame. D'une façon générale, la jurisprudence considère que le patient doit consentir au traitement médical prescrit par le médecin, quel que soit son cadre d'exercice. Une analogue latitude est refusée aux patientes de confession musulmanes qui demandent une consultation avec une femme médecin. Même si bien sûr, on constate que dans le 1^er cas il s'agit d'un refus pur et simple qu'un acte médical soit pratiqué sur le patient tandis que dans le second il s'agit d'une convenance discriminatoire et qui pourrait entraîner de graves problèmes dans l'organisation du travail du personnel médical. De plus, en ce qui concerne le droit des Témoins de Jéhovah à refuser les transfusions sanguines (loi du 4 mars 2002), la jurisprudence reconnaît aux médecins le droit de transfuser un patient contre son gré, si le pronostic vital le justifie (ordonnance du 16 août 2002 du Conseil d'État ^[3]).

[modifier] Notes

[modifier] Voir aussi

• Philosophie de la laïcité
• Affaires du voile islamique
• Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry, Ferdinand Buisson, Pauline Kergomard, Elisée Reclus, Edgar Quinet

[modifier] Lire aussi

• Pierre Albertini, L'École en France XIXe-XXe siècle de la maternelle à l'université, Hachette, Paris, 1992, ISBN 2-010163982
• Archives de philosophie du droit. La laïcité, n° 48, Paris, Dalloz, 2005.
• Jean Baubérot
  • La Morale laïque contre l'ordre moral, Paris Seuil, 1997.
  • Histoire de la laïcité en France, Paris, PUF, "Que sais-je?", 2^e édition, 2003.
  • Laïcité 1905-2005 entre passion et raison,, Paris, Seuil, 2004
  • Ne nous voilons pas les yeux
  • Dérégulation, religion en miettes et questions des sectes
• Vingtième Siècle. Revue d'histoire no 87 –2005/3, Laïcité, Séparation, sécularisation (1905-2005) [2]
• Patrick Cabanel, Le Dieu de la République. Presses Universitaires de Rennes
• Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil, Droit des cultes - Personnes, activités, biens et structures, Juris associations, Lyon, 2005.[3]
• Pierre Joxe, L'Edit de Nantes une histoire pour aujourd'hui, Hachette littératures, Paris, 1998
• Catherine Kintzler
  • Qu'est-ce que la laïcité ?, Paris, Vrin, 2007
  • La laïcité face au communautarisme et à l'ultra-laïcisme (nov. 2007) sur la page web de l'auteur Mezetulle.
  • La Laïcité engage un modèle politique fondé sur un paradoxe, (nov. 2007) sur le site de l'Observatoire du communautarisme.
  • Laïcité et philosophie, dans Archives de philosophie du droit n° 48, 2005, Paris, Dalloz, p. 43-56.
• Mona Ozouf, L'École, l'Église et la République 1871-1914, Seuil, Paris, 1992, ISBN 2-020147300
• Vingtième Siècle. Revue d'histoire, Presses de Science Po no 87 –2005/3 Laïcité, Séparation, sécularisation (1905-2005)

• Le Rapport Stasi

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