Wikipédia:Legifer/octobre 2007

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Sommaire 1 Exceptions au droit d'auteur 2 Exceptions au droit d'auteur (bis) 3 Droit de citation 4 Réutilisation du contenu de wikipedia 5 Archives nationales et licence GFDL 6 Faillite personnelle 7 Fanboy 7.1 Première partie 7.2 Évolution des règles de Commons sur les photos de personnes 8 question pour la création d'un article sur un site internet 9 photo représentant une marque 10 Base Joconde : faut il purger commons 11 Cécilia Ciganer-Albéniz - ou du nom de jeune fille pour les divorcées 12 Citation de problèmes d'échecs 12.1 Références 13 Graffiti d'Homer Simpson 14 Violation de copyright: suites à donner 15 Violation de copyright: que faire quand on y connaît rien ? 16 Droit d'auteur et biochimie 17 Réglements sportifs 18 Choco BN 19 Priorité et responsabilité sur piste cyclable en plein trottoir 20 Copyright et ayant-droit... 21 Icone Snoopy 22 Prendre des photos lors d'une conférence ? 23 Une revue disparue depuis 1947 a-t'elle toujours un copyright? 24 Licence des pages placées dans nos espaces personnels 25 Parution au BO 26 Aide:Compte utilisateur 27 Suppression article lieu d'art 28 Signature d'une personne 29 Ces images sont elle dans le domaine public partout ? 30 Réutilisations de cartes de l'institut polaire norvégien

[modifier] Exceptions au droit d'auteur

Bonjour; j'aimerais savoir si ce diff est correct, s'il y a des erreurs, des choses à revoir, etc. Merci; Pwet-pwet · (discuter) 5 octobre 2007 à 21:58 (CEST)

quelques corrections pour expliquer le problème des blasons, mais c'est vrai que la situation juridique n'est pas simple à comprendre si tu as d'autres questions, n'hésite pas. Michelet-密是力 5 octobre 2007 à 22:12 (CEST)

[modifier] Exceptions au droit d'auteur (bis)

Bonjour. Ayant noté des bandeaux "ébauche" qui utilisaient des images non libres, j'ai signalé sur la page de discussion un message avertissant que l'image devait être supprimée, me basant sur Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur qui dit spécifiquement "en particulier, on ne doit pas mettre de logos dans les modèles".

Je me suis occupé des bandeaux {{Ébauche Buffy}}, {{Ébauche Disney}}, {{Ébauche La Guerre des étoiles}}, {{Ébauche South Park}}, {{Ébauche Simpson}}, {{Ébauche Time Warner}} et {{Ébauche Saint Seiya}} et le message était comme celui-ci.

J'étais en fait quelque peu incertain, et attendais une réaction raisonnée. Celle-ci est venue sur ma page de discussion], et il ne reste plus qu'à demander leur avis à quelques têtes pensantes.

Je dois bien admettre que GdGourou fait appel de manière raisonnable au droit français qui s'applique à lui, et que par ailleurs il me semble que si un bandeau d'ébauche contenant un logo est placé sur un article lié directement au sujet, sa présence me semble raisonnable. Mais alors comment interpréter Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur qui dit spécifiquement "on ne doit pas mettre de logos dans les modèles (comme dans les palettes de navigation)." Bradipus Bla 6 octobre 2007 à 13:16 (CEST)

Bonjour Bradipus

Les "interdictions" que mentionne GdGourou sont correctes: il est évidemment interdit par la loi de faire ce que décrit l'article L713-3 CPI. Donc, règle ou pas règle, si c'est illégal on ne peut pas le faire. Mais ce n'est que la moitié de l'histoire: la communauté peut parfaitement décider de ne pas accepter tel ou tel type d'utilisation, même si légalement ce serait possible (un exemple de ce cas est les images fixes d'un film, défendables légalement au titre du droit à citation, et que la politique locale a refusé).

Effectivement, la traduction par Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur mentionne ça, il faut voir qui a ajouté la chose, et pourquoi (via l'historique?). Effectivement, la PdD n'a pas mentionné de règles particulières, donc la seule limitation qui s'applique formellement est la limitation légale. La référence initiale sur laquelle a tranché la communauté est Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use, qui ne mentionne pas une limitation sur les modèles. On ne peut en tout cas pas parler de "règle" impérative, donc (qui aurait été décidée en tant que telle par la communauté), mais tout au plus de "recommandation" (donc la procédure d'adoption est plus souple).

Enfin, l'ensemble fait l'objet de discussions qui sont censé être centralisées sur Discussion Projet:Logos#Les_logos_:_Rappel, parce que effectivement ce n'est pas une question qui fait totalement consensus. Michelet-密是力 6 octobre 2007 à 19:45 (CEST)

Ça alors, je n'avais pas conscience d'avoir soulevé un lièvre déjà discuté en long et en large par ailleurs. Bradipus Bla 7 octobre 2007 à 13:12 (CEST)

Pour info, les portails suivants utilisent un logo dans leur lien de portail : {{Portail Time Warner}}, {{Portail Apple Macintosh}}, {{Portail Battlestar Galactica}}, {{Portail Disney}}, {{Portail Half-Life}}, et il y a suremnt d'autre modèle d'ébauches que ceux précités. --GdGourou - °o° - Talk to me 6 octobre 2007 à 20:12 (CEST)

[modifier] Droit de citation

Je voudrais avoir un avis sur la question du droit de citation dans la rubrique Invitation à la lecture du Portail:littérature concernant évidemment les œuvres sous copyright (principes de base - taille de la citation – mentions légales ...). Je renvoie au débat amorcé sur le bistro le 5 octobre dans la partie1.2 Wikipédia:Le Bistro/5 octobre 2007 que je reproduis ici pour la commodité de tous, mais peut-être le renvoi suffisait-il ? On peut alors alléger cette page en supprimant ce qui suit.

Merci de vos lumières.PRA 7 octobre 2007 à 10:02 (CEST)

Bonjour

Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". La convention de Berne (article 10, 1°) est encore plus floue: "Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.". Savoir si une citation est abusive ou non est à juger au cas par cas, c'est compliqué, ça doit être argumenté, et la jurisprudence est bien moins sévère que ce qu'indique le bistro. Par exemple, si Baudelaire a publié une oeuvre "les fleurs du mal", la citation intégrale de tout un poème pour illustrer le recueil serait une "citation" du recueil. En revanche, si le recueil est formée de poèmes publiés séparéments, chaque poème est une oeuvre indépendante, et le droit à citation ne permet pas de citer le texte intégral... mais dans tous les cas, il faut que l'insertion du texte soit clairement justifié par ce que l'on en dit: "dans la mesure justifiée par le but à atteindre", tout est là.

Michelet-密是力 7 octobre 2007 à 21:01 (CEST)

Merci. J'ai transmis une demande de prise de décision Wikipédia:Requête aux administrateurs‎ (cote 4.14).PRA 10 octobre 2007 à 10:02 (CEST)

• Nouvelle suite

Après un parcours compliqué (Bistro, Legifer, Requête aux administrateurs) je reviens ici à l'incitation de ēɾåṣøft24 (message sur ma page de discussion) pour obtenir une réponse exploitable à la question suivante : est-ce que citer 150 mots (donc environ 1500 caractères) est en contravention avec le droit de citation pratiqué sur Wikipedia ? . On retrouvera mon argumentation complète sur Wikipédia:Requête aux administrateurs (Droit de citation -ref. 4.14).

Je crois qu'il ne s'agit pas d'élaborer une formulation juridique définissant des limites strictes mais qu'il serait nécessaire d'affirmer un état d'esprit qui éviterait, en éclairant les esprits, les effacements abusifs comme cela c'est déjà produit.

On pourrait donc utilement placer aux endroits appropriés (pages d'aide – discussion ...) un bon usage du droit de citation qui donnerait l'orientation générale de la pratique et renverrait vers la page Droit de courte citation pour des compléments techniques.

Ce pourrait être quelque chose comme ça (avec des retouches bien sûr si nécessaire) :

La citation écrite d'un ouvrage sous copyright est légitime dans le cadre informatif d'un article sur un auteur,sur une œuvre ou dans le cadre d'une rubrique comme Invitation à la lecture. Cette citation doit rester de taille raisonnable et être au service de l'oeuvre qu'elle référence en mentionnant le nom de l'auteur, le titre de l'oeuvre, sa date de publication et son éditeur. Pour plus de précisions voir ici.

Cette solution est-elle envisageable ? Merci de m'éclairer.PRA 11 octobre 2007 à 10:31 (CEST)

Cet article me parait mal rédigé. On dit que la citation doit être au service de l'oeuvre citante, c'est à dire qu'elle ne doit pas être une annexe ou une simple décoration, mais doit être au coeur de l'argumentation de l'oeuvre citante. Il n'est pas nécessaire d'être au service de l'oeuvre citée. Bien au contraire ! On a parfaitement le droit de citer un adversaire pour le critiquer, voire pour en dire du mal (sans toutefois dépasser la ligne jaune de l'injure ou de la diffamation). Teofilo ◯ 11 octobre 2007 à 23:18 (CEST)

Re-bonjour

(1) Non, c'est une très mauvaise idée. Pour la jurisprudence, une citation est une citation (il faut juger au cas par cas) et ne correspond pas à un critère défini et précis. Si on s'amuse à mettre sur wikipédia des critères précis, on est sûr que tot ou tard on verra "autorisé" par la politique interne des choses abusives aux yeux du juge (ou inversement), donc il faut se poser la question à chaque fois et accepter le fait qu'il n'y a pas de critère. Réfléchir avec sa tête, au lieu d'appliquer des recettes toutes faites et fausses.

(2) Concrètement, les citations qui ont été proposées jusqu'ici dans la rubrique "Invitation à la lecture" du Portail:Littérature sont clairement des courtes citations, justifiées par le caractère didactique de la page (invitation à découvrir l'oeuvre), et indique tant l'auteur que l'oeuvre d'où la citatione est prise. Aucun problème.

(3)Il n'y a d'autant moins de problème que si le texte est sur wikisource, c'est que de toute manière il est dans le domaine public, donc on peut citer la longueur qu'on veut dans ce cas: on n'est de toute manière pas dans le régime des "courtes citations", mais dans celui du "domaine public".

D'une manière générale, pour les questions de droit, il vaut mieux poser des questions précises, et pas raisonner en termes généraux (voir l'introduction en haut de la page). Michelet-密是力 11 octobre 2007 à 17:24 (CEST)

Je plussoie intégralement la réponse de Michelet, très particulièrement sur le point 1. Il y a déjà une règle, et une seule, et c'est celle de la loi. — ēɾåṣøft24 (d · m) 11 octobre 2007 à 17:31 (CEST)

• Merci de vos avis et votre réactivité. Je souscris au point 1 qui à la réflexion m'apparaît sage. J'y souscris d'autant plus que le point 2 me ravit : je vais même archiver soigneusement cela sur ma page discussion pour défendre mon travail le cas échéant, la mise au point de Michelet étant sans ambiguïté. Je vais de ce pas rétablir les textes effacés bien hâtivement.

Pour le point 3 il y a question : en effet le patronage de Wikisource est abusif, il est imposé par une procédure aberrante qu'il faut changer pour clarifier la situation et aussi simplifier les contributions. Je vais partir à la recherche d'un expert en m'adressant au Projet:Modèle, mais est-ce la bonne porte ? Encore merci de votre aide efficace.PRA 11 octobre 2007 à 18:46 (CEST)

Wikipédia:Sélection/Wikisource est clairement une anthologie et les anthologies relèvent du droit d'auteur le plus strict sans que le droit de courte citation ne puisse s'appliquer. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi condamné, le 6 juillet 1972, la publication de 343 citations de discours du général de Gaulle regroupées dans les 86 premières pages d'un livre de 320 pages (source : code Dalloz : annotation de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle) Teofilo ◯ 11 octobre 2007 à 23:04 (CEST)

Wikipédia:Sélection/Wikisource n'est pas dans l'espace principal, ce n'est pas une oeuvre, mais une page d'archive. Et de toute manière, quel est le problème? Si le TGI-Paris condamnait la reprise des discours de de Gaule, c'est bien parce que ces discours étaient couverts par le droit d'auteur, pas parce que c'était une anthologie. Voir le point 3, les textes cités sont à ma connaissance libres, alors... Michelet-密是力 11 octobre 2007 à 23:33 (CEST)

C'est précisément le point de Teofilo : le droit de citation, en tant qu'exception au droit d'auteur, ne peut s'exercer que sur un texte soumis à ce dernier. Le TGI a confirmé qu'une anthologie ne relevait pas du droit de citation, et que donc l'anthologie était une œuvre dérivée en violation du droit d'auteur. PRA ne se poserait pas autant de questions s'il ne parlait que de textes dans le domaine public ! Jastrow|✍ 12 octobre 2007 à 10:48 (CEST)

Dans Wikipédia:Sélection/Wikisource j'ai trouvé un texte de Pamuk qui est un écrivain turc contemporain, donc on ne peut pas dire que « les textes cités sont (...) libres ». « Ce n'est pas une oeuvre » : voilà justement qui pose problème, puisque pour exercer le droit de citation, (sauf à utiliser la brèche de la jurisprudence Microfor-Le Monde) il faut que l'oeuvre citante... soit une oeuvre, c'est à dire possède une originalité autonome, indépendamment de la citation. « n'est pas dans l'espace principal » : si tu veux dire par là que cette page n'est presque jamais consultée et que par conséquent les auteurs et ayants droits ne subissent aucun préjudice qui pourrait se chiffrer au-delà de quelques euros, je trouve que c'est un bon argument. Mais si cette page n'est lue par personne, il est préférable de la supprimer. Est-on bien certain que ce mode d'archivage apporte quelque chose de plus par rapport à l'onglet "historique" ? Teofilo ◯ 12 octobre 2007 à 15:39 (CEST)

• Bonjour, c'est encore moi ! Je voudrais vraiment que les données soient claires en ce qui concerne Wikisource c'est pourquoi je vais exposer la pratique de l'Invitation à la lecture qui s'est établie peu à peu.

L'évolution s'est faite avec la présentation de plusieurs textes (souvent 4, voire 6) pour le même mois avec un système d'apparition aléatoire sur la page du Portail:littérature.

Parallèlement l'expérience m'a conduit à retenir des auteurs présents dans la rubrique commémorations (autre rubrique, toujours sur le fameux Portail:littérature) ce qui justifiait le choix de tel auteur à à tel moment. Ces auteurs étaient parfois dans le domaine public et aussi dans Wikisource d'où le renvoi possible, mais parfois pas. Par exemple Louis Aragon, Marcel Aymé et Jean Anouilh en octobre 2007 qui ont été effacés ou Blaise Cendrars, Curzio Malaparte, Luigi Pirandello auparavant : ce sont indiscutablement de très grands auteurs, je les ai donc retenus en usant du droit de citation.

Tenant toujours au principe fondamental que la littérature est vivante, je me suis attaché à introduire aussi au moins une fois par mois une œuvre récente, parfois dans l'actualité littéraire comme Amélie Nothomb en octobre 2007 (effacé), Jean Rouaud en septembre, Jonathan Coe en juillet ou Laurent Gaudé, en mai, etc... D'autres préoccupations entrant aussi en jeu comme la variété des genres (roman, poésie...) et l'ouverture à des auteurs de langue étrangère.

Malgré le travail important (sans rien dire de la recherche d'illustration), j'étais plutôt satisfait du résultat tout en regrettant ma solitude dans l'effort, mais il est vrai que la complexité extrême de la procédure n'attirait guère les bonnes volontés.

C'est pourquoi je souhaite une procédure déliée de Wikisource pour continuer à faire vivre cette rubrique grâce en particulier au droit de citation dont nous avons débattu. Amicalement. PRA 12 octobre 2007 à 10:20 (CEST)

Comme le rappelle Teofilo, les anthologies ne relèvent pas du droit de citation. L'article L.122-5 du CPI est très clair là-dessus. MAIS la Cour de Cassation a semé le trouble par son arrêt Microfor. Il faut lire tout l'arrêt parce que les circonstances de l'espèce sont compliquées. En très grossièrement résumé, la C.Cass déclare qu'une banque de données constituée d'extraits d'articles du Monde est une « œuvre d'information » plus ou moins en marge du droit d'auteur. L'arrêt est unanimement reconnu comme pragmatique, visant à encourager (ou ne pas freiner) le développement des banques de données, et comme reposant sur une interprétation contra legem comme on dit de l'article L.122-5. Comme la solution en question n'a jamais été réitérée, il est difficile de savoir quelle extension on peut lui donner et si ça touche les anthologies « classiques ». Jastrow|✍ 12 octobre 2007 à 10:48 (CEST)

La presse belge francophone a gagné son combat contre Google news qui constituait un assemblage non autorisé de courtes citations d'articles de presse (« En reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur. » Tribunal de première instance de Bruxelles, février 2007, source 1 et on annonçait en mai 2007, un accord amiable selon lequel Google acceptait de ne plus référencer la presse belge francophone sur Google news : Google ne pourra pas non plus publier le moindre contenu d’articles sur son site Google News. source 2), donc on est encore loin d'un basculement dans le sens Microfor-Le Monde. Teofilo ◯ 12 octobre 2007 à 15:39 (CEST)

Franchement, ça mérite un point juridique; donnez toujours tout renseignement pertinent. On ne peut pas donner d'avis juridique pertinent sur des généralités, il faut être spécifique (voir l'avis mis en exergue sur wikipédia). Sinon, c'est du n'importe quoi...

Bon, alors apparemment le problème est que Wikipédia:Sélection/Wikisource cite aussi des sources récentes, qui ne sont donc pas domaine public. OK. Est-il venu à l'esprit de quelqu'un de signaler que c'était une question pertinente? (bande de *$£#... et j'en passe - certains devraient se retrouver suspendus par des parties inavouables suite à ça)...

Alors dans l'était actuel des informations disponibles, les citations concernées paraissent probablement légitimes (encore faut-il examiner exactement à quoi elles servent, et ce qui en est fait ensuite).

Bon -- quelle est exactement la situation? Michelet-密是力 12 octobre 2007 à 22:22 (CEST)

Ne t'énerve pas Michelet PRA avait bien indiqué au tout début de sa question : « concernant évidemment les œuvres sous copyright (principes de base - taille de la citation – mentions légales ...) ». Ça nous est tous arrivé de lire de travers... Jastrow|✍ 14 octobre 2007 à 19:26 (CEST)

[modifier] Réutilisation du contenu de wikipedia

Bonjour,
En voulant vérifier sur internet que les informations contenues sur la page Yamaha FJR 1300 n'étaient pas extrapolées d'un site web, je suis tombé sur un site contenant des articles issus de WP, mais où WP n'est pas cité comme source. C'est un site interdit aux - de 18 ans, voici le lien.
Je n'en ai pas fais le tour complet, mais on trouve des passages que j'ai moi même tapé dans WP, notament dans les articles Suzuki Katana (ici), MV Agusta ou MV Agusta F4 (là). Je ne sais pas comment entrer en contact avec le webmestre. Comment faire ?
Dédélembrouille 12 octobre 2007 à 21:34 (CEST)
PS : Toutes mes confuses si ma question n'est pas à sa place ici, mais je n'ai pas trouvé l'endroit adéquate...

Oui, si, la question semble être à sa place. En général, voir Aide:FAQ/juridique/Reproduire Wikipédia pour les réutilisation de wikipédia. Michelet-密是力 12 octobre 2007 à 22:28 (CEST)

Et aussi un petit tour par Wikipédia:Respect de la GFDL à vérifier/En cours si tu souhaites coordonner une éventuelle action p-e 14 octobre 2007 à 18:24 (CEST)

[modifier] Archives nationales et licence GFDL

Un article concernant Victor Girard a été proposé en SI et supprimé car le personnage semblait hors-critère et l’article était un copyvo de ce contenu. Le commentaire de l’administrateur qui a effectué la suppression était : Les archives nationales, comme les autres sources françaises, sont protégées par le droit d'auteur. Indépendamment de la suppression de l’article, j’ai essayé de remonter à des informations dans l’espace principal de Wikipédia sur ce dernier point. Je pense que c’est à partir de la loi du 3 janvier 1979 qu’une réponse pourrait être donnée. Mais je me suis noyé : les articles Archives, Archives nationales (France), Archives nationales du monde du travail, Gestion des documents d'archives (mais ma lecture n’était peut-être pas suffisament attentive) ne font jamais mention de ce problème de diffusion de l’information. Curieusement, les notes et références sont extrêment faibles au sein de ces articles. Merci pour un complément d’info. jpm2112 Discuter ici 13 octobre 2007 à 06:29 (CEST)

Bonjour

C'est dans l'autre sens que ça marche: tout est protégé par le droit d'auteur, sauf exception (comme par exemple les textes de loi). La confusion vient de ce que aux USA, les productions des agences fédérales ne sont pas sous "copyright", et les internautes tendent à penser que c'est un cas général. Il n'y a pas besoin de spécifier quoi que ce soit pour les archives, qui suivent le cas général, et ont des documents tantôt protégés, tantôt non. Michelet-密是力 13 octobre 2007 à 08:27 (CEST)

Bon, je vois bien ce que tu veux dire pour les productions des agences fédérales US et qu'il ne faut pas généraliser aux archives nationales françaises. Dans mon cas d'école Victor Girard, où se trouve le copyright? L'info est fournie aux archives nationales par une association le CNAHES (Conservatoire national des archives et de l’Histoire de l’Education spécialisée). Cela vient-il de là? Ou bien du fait, tout simplement, que Victor Girard soit notre contemporain. La personne en question n'a aucune responsabilité dans la diffusion de l'information la concernant puisque c'est l'association qui a fournit l'info. Merci de ta précédente réponse et de ton écoute. jpm2112 Discuter ici 13 octobre 2007 à 09:59 (CEST)

Ce n'est pas l'information qui est protégée, mais l'expression originale avec laquelle l'information est communiquée, révélant ainsi le talent de l'écrivain. La personne qui a rédigé cette notice biographique a le droit, si elle le souhaite, d'être rémunérée pour son travail. Elle a aussi le droit de ne pas souhaiter que son travail soit publié. En France l'auteur est pleinement souverain de ce que devient son travail. Teofilo ◯ 13 octobre 2007 à 12:12 (CEST)

[modifier] Faillite personnelle

J'ai déposé le bilan de mon entreprise il y a environ 1 an après avoir tenté vainement de la sauver. Pour se faire j'avais contracté plusieurs prêts personnels que je ne peux aujourd'hui régler car au chômage et sans droits Assedic. Je suis poursuivi pas ses banques et plusieurs organismes de crédits. J'entends parler de temps à autres de mise en faillite personnelle. De quoi s'agit il précisémment ?. Quelle est la porcédure à suivre ?. Ne serait ce pas pour moi le bonne solution me permettant de repartir à zéro ? Vous remerciant de votre aide. Cordialement.

— ēɾåṣøft24 (d · m) 14 octobre 2007 à 18:02 (CEST)

Voir ici et là par exemple. Essayez de consulter une aide juridique sur ce sujet - souvent disponible en mairie. Michelet-密是力 14 octobre 2007 à 18:40 (CEST)

[modifier] Fanboy

[modifier] Première partie

Bonjour, je viens de constater sur cet article l'image d'un monsieur tout le monde (Image:Fanboy Nintendo.jpg). Ce qui me gène c'est que certes l'auteur de la photo l'a flashé, mais lui n'a amha pas donné son accord pour se retrouver fiché dans un article « fanboy », terme limite péjoratif.

J'aimerais donc savoir si on est en droit de faire ce genre d'usage de photo, ou s'il y a un problème. Merci. bayo 15 octobre 2007 à 12:57 (CEST)

La jurisprudence américaine est relativement laxiste en ce qui concerne le droit à l'image du simple quidam, réservant la protection de la loi aux personnes qui vivent de leur image (les stars de cinéma par exemple). C'est un peu comme la morale de La Fontaine "Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. ". Mais c'est juste un vague souvenir que j'ai et cela varie sûrement suivant les différents Etats des Etats-Unis, et cela évolue sûrement d'année en année. Il me semble que la justice française serait plus égalitaire et protégerait également un quidam. Commons:Commons:À propos des licences dit : "Parfois OK, parfois interdit : (demandez conseil, en cas de doute ne l'importez pas) (...) Personnes n'ayant pas donné leur accord". Il me semble qu'en France le critère est la présence de la personne, ès qualité, dans une manifestation publique. Gros plan sur un footballeur en train de jouer un match : oui (dans la mesure où le règlement du stade ne précise rien de particulier concernant les photos, et si la publication a un but journalistique). Gros plan sur un spectateur : non. Utilisation de l'image du footballeur sur une pub pour vendre un produit : évidemment il faut son autorisation. Teofilo ◯ 15 octobre 2007 à 13:23 (CEST)

Il me semble que la position américaine, c'est plutôt : « si vous ne voulez pas qu'on diffuse une image de vous dans un espace public, restez chez vous. » La protection accordée aux personnalités dont parle Teofilo relève des en:Personality rights : chaque personne a le droit de contrôler la commercialisation de sa propre image. La France possède un concept identique. Pour la position française sur les questions de droit à l'image, voir la section Wikipédia:Legifer#Droit d'auteur sur les photographies de personnes. De manière générale, la France est très restrictive par rapport aux pays voisins (Royaume-Uni, mais aussi Allemagne) sur le droit à l'image et la protection de la vie privée. Jastrow|✍ 15 octobre 2007 à 14:27 (CEST)

Merci. L'image restera donc... bayo 18 octobre 2007 à 09:21 (CEST)

[modifier] Évolution des règles de Commons sur les photos de personnes

• Il y a un an, Commons:Commons:Licensing classait "Photographs of normal people who have not given their consent to being photographed" dans "Definetely not OK". Voir par exemple cette archive du 21 octobre 2006.
• Cette règle a été remise en question lors de la discussion suivante : Commons:Commons_talk:Licensing/Archive_6#Consent_of_subject
• On se retrouve depuis dans une nouvelle situation avec trois choses :
  • Commons:Commons:Licensing classe "Normal people who have not given their consent" dans "Questionable, may or may not be OK"
  • Il existe une page plus détaillée sous le titre Commons:Commons:Photographs of identifiable people
  • Il existe un bandeau Commons:Template:Personality rights destiné à ces images

Il serait bien maintenant que des francophones et des Français ayant des connaissance sur ce sujet aillent sur la page de discussion Commons:Commons_talk:Photographs_of_identifiable_people et exposent le problème par rapport au droit et à la jurisprudence de leur pays. Un Allemand a d'ores et déjà exprimé son désaccord sur Commons:Commons_talk:Photographs_of_identifiable_people#Other_countries.27_legislations.

Je recopie ce message sur le Bistro francophone de Commons. Teofilo ◯ 18 octobre 2007 à 17:47 (CEST)

J'ai en tous cas ajouté le bandeau indiqué sur l'ensemble des images du genre que je connais. C'est toujours ça, merci pour l'info. bayo 25 octobre 2007 à 17:03 (CEST)

[modifier] question pour la création d'un article sur un site internet

Bonjour je voudrais savoir s'il est autorisé de créer un article sur un site internet en ayant l'accord du webmaster et son approbation pour l'article tout en respectant la législation de Wikipédia

??? Rien compris, désolé. Michelet-密是力 20 octobre 2007 à 20:55 (CEST)

[modifier] photo représentant une marque

Quelqu'un de versé dans les droits d'auteur peut-il me dire si des images comme Image:Iranian caviar.jpg et Image:CAVIAR-USSR.JPG satisfont à toutes les conditions de "liberté" pour figurer sur les projets Wikimedia ? Au passage, la première image se retrouve des dizaines de fois sur le net, je doute donc de la bonne foi de l'uploader, si quelqu'un pouvait se pencher là-dessus par la même occasion.... Merci d'avance. فاب - so‘hbət - 18 octobre 2007 à 09:13 (CEST)

Un autre plus compétent te répondra mieux mais en l'occurrence il semble que ça ressort de l'usage abusif d'une marque puisqu'en ce cas il ne s'agit pas d'une représentation du logo de la marque, que l'article n'a pas un lien direct à la marque représentée et que l'image est faite pour mettre en valeur une produit de cette marque. Sinon, en allant sur cette page on voit que l'image source est sur le site de la marque, et que cette page le mentionne explicitement, le contenu en est «© 2000 - 2005. Copyrights Petrossian. All rights reserved». -O.M.H- ♦ ✉ ♦ -H.M.O- 18 octobre 2007 à 12:42 (CEST)

[modifier] Base Joconde : faut il purger commons

J'avais déjà posé sur le bistrot multimédia une question sur la base Joconde :peut on utiliser les images de peintures de cette base sur Wikipedia, quand les auteurs de peinture sont décédés depuuis plus de 70ans?

La réponse qu'on m'a faite ici était en gros "en principe oui, mais demande quand même l'autorisation", ce que je fis. Réponse de la base : même si les oeuvres ne sont pas soumises à droit, les photos le sont : "Les auteurs de photographies d'oeuvres sont effectivements détenteurs de droits et chaque image visible dans Joconde a fait l'objet d'une cession de droits de leur part uniquement pour ce site. Il faut donc non seulement avoir une autorisation du musée propriétaire des oeuvres qui peut demander des droits de reproduction, éventuellement de l'Agence photographique des musées nationaux et aussi du photographe."

Bon , donc pas possible d'utiliser sur Wikipedia.Ma question est donc : faut-il purger Commons de tout ce qui vient de cette base? --Zen 38 18 octobre 2007 à 15:08 (CEST)

Tu crois que de tels cas existent ? Teofilo ◯ 18 octobre 2007 à 15:19 (CEST)

oui, voir par exemple commons:Image:Bonnat21.jpg--Zen 38 18 octobre 2007 à 15:28 (CEST)

J'ai proposé à la suppression sur Commons, mais sans trop d'illusion sur le résultat. Teofilo ◯ 18 octobre 2007 à 16:11 (CEST)

Zen38, Pour info si tu as demandé à la RMN si leurs photos sont libres de droit = ils te diront toujours NON. Mais c'est illégal... car ce sont souvent des oeuvres dans le domaine public... et donc pour pouvoir les protégés par le droit d'auteur ils doivent prouver que leur "reproduction" est une nouvelle oeuvre sur laquelle ils peuvent apposer des droits... difficlement faisable pour une simple photo même de très bonne qualité. Donc il est inutile de monter au créaneau pour "nettoyer commons" il vraudrait mieux trouver un bon cabinet d'avocat pour rappeler à la RMN et à l'état français qu'ils sont dans l'illégalité... et là ce sera très dur...--GdGourou - °o° - Talk to me 18 octobre 2007 à 16:22 (CEST)

Voir Utilisateur:Fabos/Licence_des_photos_de_tableaux_dans_le_DP#Jurisprudence et Wikipédia:Legifer/Archives#Droit_sur_les_tableaux. Teofilo ◯ 18 octobre 2007 à 16:58 (CEST)

Et Utilisateur:Jastrow/PD-art Jastrow|✍ 18 octobre 2007 à 17:24 (CEST)

(conflit modif)Voir aussi Commons:When to use the PD-Art tag pour ceux qui comprennent l'anglais. Kirtap ^{mémé sage} 18 octobre 2007 à 17:30 (CEST)

• A priori, la photographie en simple reproduction technique d'un tableau est un acte technique, qui (indépendamment du mérite technique du photographe) n'implique pas de créativité artistique. De ce point de vue, il n'y a pas de droit d'auteur associé à la photographie, en France comme aux USA.
• Ceci étant, il peut y avoir des droits de licence même indépendamment de droits d'auteurs, fondés sur le droit de la propriété: dans ce cadre, il peut être parfaitement correct de dire que le photographe a "cédé ses droits" au musée, simplement on omet de préciser qu'il ne s'agit pas alors de "droit d'auteur". S'il y a une telle licence, elle n'est pas opposable aux tiers, donc c'est juste l'affaire privée du musée et du photographe.
• Enfin, la loi sur les bases de données permet de copier une fraction non substantielle des éléments mis en lignes. C'est la loi (Art L342-3 CPI), donc le musée ne peut pas l'interdire; et si la "licence" du photographe convenait que l'usage devait être limité au musée, c'est le musée qui a commis une faute contractuelle en mettant l'image en ligne, mais il ne peut pas y avoir de faute contractuelle de la part de celui qui copie l'image (puisqu'il n'y a de contrat ni avec le photographe, ni avec le musée).

Dans Wikipédia:Legifer/Archives#Droit_sur_les_tableaux j'avais initialement une position différente, parce que je n'avais pas pris en compte la loi sur les bases de données (qui donne un droit positif à copier, mais non absolu, parce que sous condition que ce soit une fraction limitée de la base) et je craignais l'interférence du droit de la propriété (inapplicable dans ce cas, compte tenu du droit positif à copier donné par Art L342-3 CPI) Michelet-密是力 18 octobre 2007 à 21:43 (CEST)

D'après Utilisateur:Jastrow/PD-art , je comprends que la loi française peut être interprétée de plusieurs façon; mais que dans certains cas les tribunaux français ont reconnu l'existence d'un copyright sur les photos de tableaux. D'où ma question : la loi française s'applique-t-elle à la publication de photo de la base Joconde sous wikipedia francophone? et sous Commons? Si oui, et par mesure de précaution, vu le flou juridique français, il me semble préférable de tout retirer. --Zen 38 20 octobre 2007 à 16:54 (CEST)

La jurisprudence française ne dit pas fondamentalement des choses différentes (et la jurisprudence US dirait exactement la même chose): il "peut" y avoir une certaine créativité artistique quand on prend en photo des tableaux, ça reste à prouver, et c'est à juger au cas par cas: ce n'est pas un critère formel absolu. Il faut voir que les photographies qui ont été jugées comme impliquant un droit d'auteur ont toujours joué sur le cadrage (gros plan, détail mis en évidence), et n'ont jamais été une simple photographie "plein cadre" reproduisant l'oeuvre telle qu'on la voit, et sans malice. Généralement, la reproduction simple et factuelle d'un tableau est jugée être un simple acte technique, pour cette raison, "en général", il n'y a pas de droit d'auteur associé à la photographie "technique" (c'est ce que signifie la jurisprudence US). Il n'y a aucun flou juridique, mais simplement des situations concrètes qui sont différentes. Dans un cas comme dans l'autre, le problème n'est pas une interprétation de la loi, mais de la situation concrète: y a-t-il ou non un fait objectif permettant de conclure à la présence d'une créativité artistique? Et pour les cas concrets de la base Joconde, pour les échantillons que j'ai vu passer, la réponse est clairement "non", pas de droit d'auteur associé à ces photographies (et oui, bien sûr que la loi française s'y applique). Maintenant, on peut supprimer des tas de choses de commons, et avoir une politique interne particulièrement intégriste, mais clairement il n'y a pas de raison juridique de le faire dans le cas présent. Michelet-密是力 20 octobre 2007 à 20:55 (CEST)

Bon je vous crois, vous vous y connaissez certainement mieux que moi sur ces aspects juridiques. Celà dit, quand un site dit que la publication d'images nécessite une autorisation , qu'on demande une autorisation, que le site refuse cette autorisation, que les images sur le site font apparaîttre un copyright, alors pour moi publier les images sous Wikipedia ça s'appelle un peu chercher un procès. Même si Wikipedia est sûr de gagner, ça mérite réflexion. A comparer au cas inverse de Gallica, où il semble que Wikipedia ait reçu explicitement une autorisation (Wikipédia:Demandes d'autorisation images).

[modifier] Cécilia Ciganer-Albéniz - ou du nom de jeune fille pour les divorcées

Bon, c'est un peu limite comme question à poser ici, mais comme qqun s'est précipité pour renommer l'article sur Cécilia Sarkozy, j'aimerais savoir si le divorce prononcé, elle est immédiatement appelée de son nom de jeune fille, si elle n'a pas le choix de son nom d'usage etc... p-e 18 octobre 2007 à 18:27 (CEST)

Réponse de Teofilo sur la page de discussion de l'article; je laisse qd même la requête au cas où il pourrait y avoir plusieurs interprétations p-e 18 octobre 2007 à 20:36 (CEST)

Sa réponse est AMHA correcte, mais la question serait plus à sa place sur l'oracle. On peut ajouter (1) techniquement, Cécilia Ciganer-Albéniz a un seul nom (double), Ciganer-Albéniz, et a "l'usage" du nom de Sarcozy du fait de son mariage. (2) Si le jugement de divorce lui ôte l'usage, elle ne le perd pas immédiatement, mais du jour où le divorce passe en force de chose jugée, le dépôt d'un recours dans les délais légaux étant suspensif (ce qui peut prendre un certain temps). Mais c'est du pinaillage de théoricien; s'ils font un divorce à l'amiable ils auront probablement signé une renonciation au recours dans les trois minutes qui suivent le prononcé du divorce, donc c'est en pratique instantané. Michelet-密是力 18 octobre 2007 à 21:50 (CEST)

Ensuite, on est un peu le nez dans le guidon. WP:CST impose que le titre de l'article doit être, finalement, le nom d'usage. Demandons-lui plutôt comment elle souhaite se faire appeler... — ēɾåṣøft24 (d · m) 18 octobre 2007 à 23:20 (CEST)

Merci à vous deux p-e 20 octobre 2007 à 09:32 (CEST)

[modifier] Citation de problèmes d'échecs

Bonjour,

Dans le cadre de la création de nouvelles pages^[1] dédiées aux problémistes, la question se pose dans la PàS de la possibilité de citer des problèmes d'échecs. Les diagrammes sont construits sur Wikipédia, et ne reprennent pas le graphisme de l'oeuvre originale.

Savez-vous si cela est admissible, au sens des critères de Wikipédia?

Merci d'avance. Cordialement. Wikichess, 19 octobre 2007

AMHA Non

(1) Un problème d'échecs est clairement une oeuvre de l'esprit traduisant la personnalité de son auteur, et à ce titre est protégée par le droit d'auteur du seul fait de sa création. Le graphisme n'est que la représentation / fixation du problème, pas le problème lui-même: c'est une objection du même niveau que de dire "j'ai recopié l'article avec ma machine à écrire, donc c'est bon" . (2) La seule chance pour pouvoir publier un problème d'échec non DP, ce serait qu'il ait été publié pour la première fois dans un recueil, à ce moment là une publication d'un problème peut être défendue comme une citation du recueil. Mais le procédé est carrément "faux-cul", et pour ce que j'en sais, les Pb d'échecs me paraissent être habituellement publiés un à un dans les journaux, donc aucune chance que la "première publication" ait été faite en recueil. (3) Soit dit en passant, il y a théoriquement le même problème pour des parties d'échec, mais il y a manifestement une tolérance de fait sur ces "oeuvres de collaboration". Michelet-密是力 20 octobre 2007 à 09:05 (CEST)

Merci pour cette réponse, quand bien même ce ne sont pas de bonnes nouvelles. Cordialement.Wikichess 20 octobre 2007 à 12:38 (CEST)

Bonjour, étant un (modeste) compositeur de problèmes d'échecs, mais également trésorier de l'Association Française pour la Composition Echiquéenne (AFCE), je me permets d'éclairer vos propos, car il me semble que vous faites fausse route sur ce problème de citation de problème d'échecs, par méconnaissance du monde du problème d'échecs ... Les problèmes qui semblent être publiés un à un dans les journaux, ne sont que des citations de problèmes déjà publiés. Le seul moment où il y a besoin de l'accord d'un compositeur pour qu'un de ses problèmes soit publié, c'est pour sa 1ère publication, et ce non pas pour des questions de droits d'auteurs, mais seulement parce que, à partir du moment où un problème a été publié dans une revue, il ne peut plus être considéré comme inédit et il ne peut donc plus participer à un concours de composition. Après, il n'y a aucun problème pour que le problème soit reproduit ... et même au contraire ... car c'est une des raisons d'exister de la composition échiquéenne.

Par contre, il est habituel de bien indiquer le support de la 1ère publication du problème (cela peut être une revue, mais également un concours de composition) et éventuellement la récompense obtenue par le problème (ce qui est généralement le cas pour les problèmes cités).

Je ne sais pas si cette explication suffira, pour vous faire revenir sur votre premier avis ... mais si ce n'est pas le cas, dites moi ce qu'il faut pour vous convaincre de la possibilité de citer des problèmes dans Wikipedia sans aucun problèmes avec les droits d'auteur, je devrais être à même de répondre à vos exigences.--Jauclair 3 novembre 2007 à 01:43 (CET)

Cordialement

[modifier] Références

[modifier] Graffiti d'Homer Simpson

Bonjour à tous. Je viens de voir cette photo sur l'article Homer Simpson, et je me demande si ne s'agirait pas d'un contournement illicite des règles. Quel est votre avis éclairé sur ce sujet, et peut-on laisser cette image sur l'article. Merci. --MGuf 20 octobre 2007 à 00:01 (CEST)

Bonjour

Ça peut être bon, mais un peu tiré par les cheveux, et la situation est compliquée parce qu'il y a à la fois les droits liés aux Simsons et ceux liés à l'oeuvre (dérivée?) du taggeur. Les Simsons peuvent avoir été protégés au titre du droit des marques, mais la reproduction des marques est admise sur WP:FR. Il peut s'agir d'un travail dérivé (le tag) d'une image particulière tirée d'un épisode particulier, qui dans ce cas relève du "droit d'auteur"; mais dans ce cas la présence de l'image sur le mur répond aux critères légaux du droit à la citation / parodie, et celle du mur dans l'article également. Par ailleurs, il y a des droits liés à la reproduction du tag, mais il est manifestement dans un espace public, et le commons:Commons:Freedom of panorama est peut-être admis en Argentine (où la photo a été prise). Bref, il n'y a aucune chance d'aller en prison sur ce coup (même si le FoP n'est pas admis en Argentine, je vois mal le taggeur faire un procès...), c'est probablement conforme aux lois applicables (mais à confirmer pour ce qui est du FoP), mais il n'est pas certain que l'image soit conforme à la politique interne de commons. Michelet-密是力 20 octobre 2007 à 08:56 (CEST)

Merci. Tu ne serait pas Normand ? Ah non, juriste, simplement. Nous v'la bien avancés... Au passage, félicitation pour tes nouveaux outils, prends en soin. --MGuf 20 octobre 2007 à 10:00 (CEST)

mais dans ce cas la présence de l'image sur le mur répond aux critères légaux du droit à la citation / parodie, et celle du mur dans l'article également. oh ohhh, ooohhh ohhh, droit de citation sur les images, tu t'avances un peu là :-) La jusrisprudence ne l'a jamais reconnu en France, à ma connaissance, du fait de son caractère "non partiel". Arnaudus 23 octobre 2007 à 20:41 (CEST)

[modifier] Violation de copyright: suites à donner

Bonjour,

Rien de plus facile que de lancer une procédure de soupçon de COPYVIO, rien de plus compliqué, pour un inculte du droit (et conséquemment un ignorant complet du traitement de ces questions dans WP) tel que moi que de savoir quoi faire ensuite. Le cas ici est qu'après lancement d'une telle procédure j'ai reçu une réponse de l'auteur du site concerné, qui que « ce texte est sous licence libre »; relayé vers "permissions-fr À wikimedia POINT org". On peut donc considérer que c'est vérifié, mais peut-on pour ça clôturer la demande, et comment ? J'ai eu beau parcourir les pages concernant cela, et bien, hmmm !, ce n'est pas clair... -O.M.H- ♦ ✉ ♦ -H.M.O- 21 octobre 2007 à 12:38 (CEST)

[modifier] Violation de copyright: que faire quand on y connaît rien ?

Bonjour encore,

J'ai lancé une procédure de COPYVIO concernant l'article Nicole Taillon. Suite à cela, j'ai reçu des courriels de l'autrice à la fois de l'article et du texte source, qui m'a posé plein de questions auxquelles j'ai répondu comme j'ai pu, et parfois pas très exactement. J'espère que ça changera, mais apparemment elle n'est pas décidée à faire ce que je lui recommande: discuter le coup sur la page de demande ou sur celle de Legifer. Alors, que (légi)faire ? Merci d'avance de vos avis. -O.M.H- ♦ ✉ ♦ -H.M.O- 21 octobre 2007 à 12:43 (CEST)

[modifier] Droit d'auteur et biochimie

Bonjour,

Il serait utile d'avoir une vue complète des voies métaboliques. Je pensais m'inspirer ce document. Je me pose une question, dans la mesure où il n'y quasiment pas de travail artistique, puis-je le reprendre directement ? VIGNERON * ^discut. 21 octobre 2007 à 18:33 (CEST)

Sur la page est indiqué: «Courtesy of Roche Applied Science / © 1993 Boehringer Mannheim GmbH - Biochemica». Bon et puis, tout ça est en angliche, crénom ! -O.M.H- ♦ ✉ ♦ -H.M.O- 22 octobre 2007 à 12:02 (CEST)

En complément. On lit aussi ceci :

«For enquiries on how to obtain a paper copy of the wall chart, please contact Roche Applied Science directly, and do not email the ExPASy staff».

Tu peux toujours essayer là (et si possible, le même tableau en français ! ). -O.M.H- ♦ ✉ ♦ -H.M.O- 22 octobre 2007 à 12:06 (CEST)

J'avais vu mais depuis que j'ai vu Gallica mettre des © sur des des œuvres DP, je me méfie. Qu'est-ce qui pourrait justifier ce copyright ? Il n'y a manifestement pas de travail d'artistes (ou vraiment très peu). C'est comme les gens qui parlent de breveter l'ADN, sur quel texte de loi se base-t-il ? VIGNERON * ^discut. 22 octobre 2007 à 19:50 (CEST)

La mise en page est quelque chose d'artistique, pas de technique, et ici c'est fondamental pour la clarté de l'image. Donc un "droit d'auteur" est tout à fait justifié dans ce cas, non pour les faits biochimiques, mais pour la mise en page. Je crains qu'on ne puisse même pas le recopier à l'identique (type calque / traduction), il faut refaire un tableau du même type "from scratch". Michelet-密是力 22 octobre 2007 à 21:14 (CEST)

[modifier] Réglements sportifs

Bonjour,

Dans quelle mesure peut-on incorporer les règlements sportifs à un article? Sur brasse (natation), en voulant mettre à jour le règlement, disponible ici (page 8, SW1 à SW6, sans les commentaires), je me suis demandé si la citation n'était pas trop grosse. Un avis éclairé?

Merci d'avance, Rogojine 22 octobre 2007 à 20:41 (CEST)

Y a un droit d'auteur ? C'est une œuvre ? — ēɾåṣøft24 (d · m) 23 octobre 2007 à 16:48 (CEST)

J'aurais tendance à dire que ce type de travail est justement fait pour ne pas traduire la personnalité de son auteur, ce qui par définition exclu tout droit d'auteur. Michelet-密是力 24 octobre 2007 à 19:28 (CEST)

je crois que ce règlement est mis à jour lors des congrès de la FINA par un comité d'arbitres et de juges, il n'y a pas d'auteurs définis. Ca m'arrange! Rogojine 28 octobre 2007 à 10:12 (CET)

[modifier] Choco BN

Un utilisateur a offert des chocos au bistro. En a-t-il le droit ? (présence d'un truc représentant une marque ailleurs que sur la page de la marque). --MGuf 22 octobre 2007 à 22:01 (CEST)

Oui... Tu as même le droit de dire qu'il a offert des BN. (soupir). — ēɾåṣøft24 (d · m) 23 octobre 2007 à 16:41 (CEST)

[modifier] Priorité et responsabilité sur piste cyclable en plein trottoir

Bonjour, Sur l'article Aménagement cyclable, j'ai rajouté cette notion de piste cyclable sur trottoir. Et ma question est triple, « à tiroir » : Sur ce type de piste cyclable matérialisée par deux bandes blanches sur un trottoir

• Qui est prioritaire : piéton ou vélo ?
• En cas d'accident : si un piéton est percuté sur la voie matérialisée « cyclable », qui est responsable ?
• Les utilisateurs de vélos doivent-ils obligatoirement contracter une police d'assurance ?

Merci pour la les réponses Yakafaucon 23 octobre 2007 à 09:49 (CEST)

C'est quoi ce bandeau ? La question est posée en français, elle concerne une article de wikipédia francophone : Aménagement cyclable . Elle concerne la législation ...Bref je ne comprends pas la présence du bandeau {{Legifer désolé}} Yakafaucon 23 octobre 2007 à 18:21 (CEST) Je connais un autre bandeau :

Yakafaucon 23 octobre 2007 à 20:30 (CEST)

Tu as mal compris : les questions relatives au cadre juridique des contributions sont celles qui intéressent les contributeurs. C'est typiquement le cas des questions relatives à des violations de droit d'auteur en tant que contributeur, et plus largement de la responsabilité civile et pénale des contributeurs en tant que contributeurs.

Peu importe que ce soit relatif à un article de Wikipédia (il arrive que ce ne soit pas le cas), tant qu'il s'agit de mieux connaître et maîtriser des aspects juridiques de Wikipédia.

Pour le reste il y a le Projet:Droit (organisation des articles encyclopédiques), il y a l'Oracle (pour les questions sur tout et rien). Il suffit de lire « questions relatives au cadre juridique de vos contributions sur Wikipédia »... — ēɾåṣøft24 (d · m) 23 octobre 2007 à 21:00 (CEST)

Si un piéton est percuté, c'est de la faute du vélo, rarement du piéton... — ēɾåṣøft24 (d · m) 23 octobre 2007 à 16:47 (CEST)

OK, alors je laisse l'article Aménagement cyclable en l'état et je n'aborde pas le cadre juridique que j'aurais bien aimé préciser. Merci quand même. Mais je vais peut-être tenter ma chance du côté de Projet:Droit comme vous le suggérez. Yakafaucon 23 octobre 2007 à 21:10 (CEST)

[modifier] Copyright et ayant-droit...

Bonjour,

Je suis actuellement en contact avec Croqsoleil (d · c · b). Cet utilisateur a écrit l'article Maurice Colliex, que j'ai supprimé car il s'agissait a priori d'un copyvio depuis un article de revue (l'Aérophile, janvier 1942), source indiquée dans l'article. Cette revue a semble-t-il depuis lors disparu. Je ne sais pas quand est décédé Maurice ColliexMaurice Colliex est décédé en 1954. Je ne sais pas qui a écrit l'article de la revue.

Croqsoleil (d · c · b) indique être « Jean-François DAIREAUX le petit-fils (du côté maternel) de Maurice Colliex », donc un de ses ayant-droits.

Dans quelles conditions serait-il possible de reprendre le contenu de cette revue ? A priori, je pense qu'il y a plusieurs questions :

1. comment Croqsoleil (d · c · b) pourrait-il attester qu'il est bien un des ayant-droits de Maurice Colliex ?
2. l'accord des autres ayant-droits de Maurice Colliex est-il nécessaire ?
3. faut-il l'accord des ayant-droits du journaliste qui a réalisé l'interview ?

Bref, je voudrais bien donner une réponse claire à cet utilisateur de bonne foi.

Merci ! GillesC →m'écrire 24 octobre 2007 à 18:13 (CEST)

Bonjour

Si les articles sont signés, les droits d'auteur sont calés sur l'auteur, pas sur la revue ni sur l'éditeur. Si les travaux sont anonymes ou collectifs, c'est la date de publication de la revue qui compte (et à ce moment là, ce sera "libre" en 2012). Michelet-密是力 24 octobre 2007 à 19:43 (CEST)

Bonjour, l'aricle est signé avec le paraphe de mon grand-père, et dans ce cas? --Croqsoleil 25 octobre 2007 à 10:45 (CEST)

Dans ce cas les droits appartiennent aux héritiers dudit grand'père, et comme il n'y a aucune chance qu'ils aient été mentionnés dans l'héritage pour être attribués à un tel plutôt qu'à un autre, ils sont probablement en indivision entre tous ses descendants. Théoriquement, pour une indivision, les actes de dispositions doivent être pris par tous les indivisaires, et les actes d'administration simple par l'un quelconque... Bon, pour ce qui est de wikipédia, on appliquera probablement la "théorie du mandat apparent": si un héritier prétend que c'est OK par rapport aux autres ayant-droits, et qu'il n'y a pas de raison d'en douter de manière raisonable, on n'ira pas exiger de papier timbré.

Voir Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur: Le problème plus épineux est d'arriver à prouver son identité, en tant que petit-fils de son grand'père maternel il faut probablement envoyer un mail en expliquant le problème, ajouter "je soussigné certifie...", et si les gens d'OTRS trouvent que c'est insuffisant ils demanderont une preuve complémentaire. Michelet-密是力 25 octobre 2007 à 13:31 (CEST)

[modifier] Icone Snoopy

Est-ce que les images de cette page peuvent être uploadées sur Commons (seules images de Snoopy libres d'utilisation, sous certaines conditions indiquées en bas de la page) avec un lien vers le site ? C'est pas très joli mais c'est déja mieux que rien (enfin je pense...) Ix₪ay ^Yo 24 octobre 2007 à 19:34 (CEST)

[modifier] Prendre des photos lors d'une conférence ?

Salut,

Je vais assister ce weekend à une partie du PariS de ScienceS 2007, un congrès de profs de physique et de chimie. Ca se passe en France. Il va y avoir des conférences, entre autres, de Peter Atkins, Alain Aspect et Albert Fert. (je ne cite que ceux qui ont des articles sur WP) Je voudrais prendre des photos des conférenciers pour les mettre sur Commons, et je me demandais si c'était légal ou s'il valait mieux avoir une autorisation (que je sais pas trop comment obtenir, je l'avoue).

J'ai lu sur Commons que prendre des photos de célébrités était "Questionable, may or may not be OK". Sur la FAQ de Legifer, par contre, la réponse semble être plutôt oui. D'où ma légère confusion.

Merci d'avance. Rell Canis pour m'engueuler 24 octobre 2007 à 22:51 (CEST)

Pas de problème

Du moment qu'ils sont conférenciers, que c'est une manifestation publique, l'image est librement accessible. Après, bien sûr, il ne faut pas les prendre en photo au moment où ils se grattent le nez ou des parties plus honteuses, bien sûr: ça c'est interdit mais tout ce qui est décent est licite dans ce cas. Michelet-密是力 25 octobre 2007 à 00:30 (CEST)

Merci ! Rell Canis pour m'engueuler 25 octobre 2007 à 20:02 (CEST)

Et lors d'un concert, c'est pareil ? 30 novembre 2007 à 14:52 (CET) Ferit

Fondamentalement oui; mais un concert indiquera plus facilement "photographies interdites", ce qui n'est en pratique jamais le cas à une conférence: dans ce cas, il faut respecter l'interdiction. Et si une photo d'un concert atterri sur WP, on risque de demander si une telle interdiction était ou non affichée, donc il vaut mieux avoir une réponse prête. Michelet-密是力 30 novembre 2007 à 19:09 (CET)

[modifier] Une revue disparue depuis 1947 a-t'elle toujours un copyright?

Désireux de créer une page s'intitulant "Maurice COLLIEX", je voulais recopier un article, écrit par mon grand-père (décédé en 1954), paru dans la revue L'AEROPHILE en janvier 1942. Cette revue crée en 1893 disparait en 1947. Y a-t'il un copyright? après de nombreuses recherches il m'a été impossible de trouver une personne capable de me renseigner sur l'utilisation d'articles contenus dans cette revue. D'autre part l'article ne contient qu'une biographie historique écrite par mon grand-père, sans aucune intervention d'une autre personne. Vous pourrez lire ce texte dans les pages à supprimer et contacter Gilles C. mon parrain. Cette biographie est intéressante pour l'histoire de l'aéronautique car elle donne avec précision des dates d'événements importants. Je pourrai faire, avec tous les documents en ma possession une biographie mais elle n'aurait pas ce caractère historique.--Croqsoleil 25 octobre 2007 à 10:22 (CEST)

J'ai posé cette question plus haut, et Michelet (d · c · b) m'a répondu. Dans ce cas, d'après ce que je comprends, ton grand'père est l'auteur de l'article. Il faudrait donc je crois l'accord de tous ses ayant-droits pour republier l'article (car comme il est décédé en 1954, l'article ne tombera dans le domaine public qu'en 2024). Et cet accord doit parvenir officiellement, via OTRS, en suivant les indications de Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur. GillesC →m'écrire 25 octobre 2007 à 10:40 (CEST)

[modifier] Licence des pages placées dans nos espaces personnels

Bonjour à tous : la licence GFDL s’applique-t-elle également au contenu publié dans nos espaces personnels (je pense aux essais publiés par certains contributeurs, ici ou là par exemple) ? Par défaut ? Obligatoirement ? keriluamox reloaded (d · c) 25 octobre 2007 à 10:48 (CEST)

Bonne question

♦ Par rapport aux contributeurs, chaque édition se fait avec un bandeau d'avertissement "En sauvegardant, vous placez votre contribution sous licence GNU Free Documentation License : vos écrits pourront être modifiés et distribués sans votre accord." Donc, juridiquement, tout ce qui est mis sur le site est GFDL, faute de quoi le "contrat" d'édition n'est pas accepté, et le contributeur n'avait pas le droit de sauvegarder. ♦ Wikipédia:Copyright précise effectivement que "Le texte des articles disponibles sur Wikipédia est couvert par la Licence de documentation libre GNU". Donc, pour des tiers, ce qui n'est pas situé dans l'espace principal n'est pas clairement affiché comme GFDL - normal, parce que le but est en gros de produire l'espace principal sous GFDL, le reste n'est que de l'échaffaudage. Mais ça n'empêche pas la GFDL de s'appliquer quand même, bien sûr. ♦ Le bas de page indique toujours "Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU" - heureusement, sinon on serait en infraction, parce que c'est obligatoire: à partir du moment où un document est sous licence GFDL, l'insertion du texte de la licence (ici, sous forme de lien) est imposé par la licence GFDL. Michelet-密是力 25 octobre 2007 à 13:55 (CEST)

Merci. keriluamox reloaded (d · c) 25 octobre 2007 à 18:29 (CEST)

[modifier] Parution au BO

Bonjour,

Est-ce que le Bulletin officiel est soumis au droit d'auteur ? Il me semble que non, comme pour le JO. Mais alors, est-qu'un texte mis en annexe du BO devient libre ? Cf Lettre de Guy moquet et autres paroles de résistants [1]. Mes espoirs sont minces, mais merci de m'apporter vos lumières. HaguardDuNord 25 octobre 2007 à 16:05 (CEST)

Bonjour

Les textes de lois et de règlements ne sont pas soumis à droit d'auteur, mais ici, les textes publiés ne sont ni des lois ni des règlements. Ils peuvent être publiés au titre de l'exception concernant la reproduction destinée à l'enseignement (voir Art. 122-5 CPI, item (e). Les conditions légales ne sont pas totalement respectées par le JO, d'ailleurs, puisqu'il s'agit ici d'une reproduction intégrale et non d'un extrait. Et on prétend que la France est un état de droit - soupir... En toute rigueur, pour qu'un acte administratif puisse libérer un texte du droit d'auteur, il faudrait une procédure d'expropriation, ce qui n'a pas été fait. Michelet-密是力 29 octobre 2007 à 08:27 (CET)

[modifier] Aide:Compte utilisateur

Bonjour. Pour l'amélioration de la page Aide:Compte utilisateur, il serait intéressant de savoir si l'utilisation d'un compte collectif (par exemple si une association souhaite se créer un compte sur wikipédia) peut poser des problèmes par rapport à la GFDL (sur les droits d'auteur), et la façon de régler les problèmes qui pourraient éventuellement se poser à ce sujet. Merci :) Pwet-pwet · (discuter) 28 octobre 2007 à 23:13 (CET)

Il n'y a aucun problème:En cas de compte collectif, les contributions correspondantes entrent simplement dans la catégorie des "oeuvres collectives", décrites par Art. 113-2 CPI pour la France, et sont par ailleurs (comme pratiquement toutes les contributions sur wikipédia) pseudonymes ou anonymes (L113-6 CPI) puisque on ne peut pas, vu de wikipédia, identifier avec certitude une personne physique particulière dans cette collaboration. La seule conséquence pratique est que la durée des droits patrimoniaux est comptée à partir de la publication, non de la mort de l'auteur (Art. L123-3 CPI). Par ailleurs, rien ne s'oppose dans la licence GFDL à ce que le "titulaire du droit" soit un collectif/anonyme. Les seuls problèmes qui peuvent se poser sur des publications collectives/anonymes sont la manière de régler des litiges quand ultérieurement les membres du collectif ne sont plus d'accord pour régler les droits patrimoniaux ou moraux, mais dans le cas GFDL, il y a un abandon des droits patrimoniaux d'entrée de jeu. Il peut subsister des problèmes sur la gestion des droits moraux (si un anonyme décide de révéler la composition du groupe, par exemple) mais ça n'interfère pas avec la licence GFDL, donc ... on s'en moque. Pour wikipédia, autrement dit, un compte utilisateur est une "boîte noire", et personne n'a à se poser de question sur ce qu'il y a dans la boîte. Michelet-密是力 29 octobre 2007 à 08:42 (CET)

Et si un contributeur est schizophrène, doit-on considérer que ses contributions sont une oeuvre collective Michelet-密是力 29 octobre 2007 à 08:42 (CET)

Il y a un problème. Je recopie (29 octobre 2007 à 17:16 (CET)) ici la réponse faite sur Le_Bistro/24_octobre_2007 : J'ai annulé ton intervention, car je ne vois pas comment on peut faire pour créditer les auteurs, si ils se fondent dans un collectif. En particulier si on mélange dans un collectif quelqu'un qui a vraiment rédigé l'article et quelqu'un qui n'a fait que corriger les fautes d'orthographe, ce n'est pas normal que ce soit le collectif qui soit crédité. C'est l'auteur qui doit apparaître. Teofilo ◯ 29 octobre 2007 à 00:18 (CET)

Mais si l'auteur est le collectif ? As-tu déjà entendu parler de Nicolas Bourbaki par exemple ? Ce qu'a écrit Michelet me semble tomber sous le sens. Touriste ✉ 29 octobre 2007 à 17:37 (CET)

Autre exemple : si un collectif réunit un rédacteur et un photographe, le photographe a le droit d'être cité en référence sur la page de l'image. Cela fait partie de son droit d'auteur de ne pas être mélangé avec d'autres et de pouvoir être identifié pour son travail personnel. Teofilo ◯ 29 octobre 2007 à 00:22 (CET)

c'est justement pour ça qu'on a créé le modèle {{voir Legifer}} à mettre sur le bistro, on y raconte trop souvent n'importe quoi... Pour wikipédia, et aux yeux de la licence GFDL, ce qui joue le rôle de l'auteur est simplement le compte utilisateur, ou (le cas échéant) l'adresse IP. Pas la personne physique, jamais la personne physique (la raison pratique étant que de toute manière, on n'a aucun moyen de vérifier une identité autrement que par le couple "compte / mot de passe").

Pour ce qui est du photographe, même chose, c'est un faux problème. Soit le titulaire du compte affirme être identique à l'auteur de la photographie, et il le met sous un "PD-self" indiquant de fait que l'auteur de la photographie est également le collectif (ce qui est parfaitement légal), soit pour une raison ou une autre le photographe veut une mention séparée (bien sûr, il en al e "droit"), et dans ce cas il n'accepte pas que le collectif soit auteur, donc on passera par la procédure usuelle du "autorisation d'auteur". Une fois encore, dans tous les cas, ce qu'il y a dans la boîte noire du compte utilisateur est hermétique pour wikipédia sur le plan juridique. Il n'y a pas d'obligation pour un photographe à publier son oeuvre sous son propre nom, s'il veut un pseudo c'est son problème, si le pseudo est collectif c'est son problème, et si par la suite il veut révéler son nom exact et dissiper l'anonymat, c'est à lui de faire la preuve de son identité - ce n'est pas le problème de wikipédia.

Dans le même ordre d'idées, si un de mes enfants squatte mon compte pour faire un "pipi caca prout" sur wikipédia, j'apparaîtrais comme auteur de la chose sur wikipédia , la différence se réglant de manière domestique (par une bonne fessée et un changement de mot de passe). Mais je reste entièrement responsable de mon compte = ce qui se passe derrière le compte est mon problème, pas celui de wikipédia, à moi de me débrouiller pour que le mot de passe soit efficace.

Michelet-密是力 29 octobre 2007 à 17:36 (CET)

ce qu'il y a dans la boîte noire du compte utilisateur est hermétique pour wikipédia sur le plan juridique --> Ce n'est pas comme cela qu'on travaille sur Wikipédia. Sur Wikipédia on exige que chaque personne mette sur la table les autorisations dont elle dispose à chaque fois qu'elle publie un contenu dont elle n'est pas elle-même l'auteur. La règle de Wikipédia, ce n'est pas la boîte noire, c'est la boîte transparente où tout est mis sur la table. Pour qu'on sache exactement d'où provient chaque contenu, et qu'on ne se laisse pas entrainer dans des problèmes par des gens qui utiliseraient des contenus de manière indélicate. Teofilo ◯ 2 novembre 2007 à 21:43 (CET)

La règle de Wikipédia, c'est aussi de créditer les auteurs après une fusion, en utilisant {{Auteurs crédités après fusion}}, comme par exemple sur Discuter:Liste des Nains de la Terre du Milieu. On est transparent sur les différents apports individuels qui sont à l'origine de la fusion. Voir aussi la procédure de fusion sur WP:PàF. Teofilo ◯ 3 novembre 2007 à 12:28 (CET)

>Teofilo: Je crois que tu n'as pas compris le problème. Ce qui est un "auteur", sur wikipédia, c'est le compte utilisateur. Il n'y a aucun moyen de savoir ce que recouvre ce compte, donc c'est au(x) titulaire(s) du compte de se débrouiller avec ce problème. Veux-tu faire la police pour savoir qui est derrière chaque compte? Il n'y a que pour les CU et les membres du conseil d'administration que l'on demande de savoir qui est la personne physique correspondant à un compte. Michelet-密是力 6 novembre 2007 à 18:56 (CET)

Il y a moyen de savoir, en demandant aux gens qui utilisent le compte comment ils l'utilisent. Il y a parfois des gens qui font des erreurs et qui le reconnaissent en toute simplicité si on leur pose deux ou trois questions sur la façon dont ils se sont procuré un contenu. Sans réponse nette de la personne, lorsqu'il y a un doute sur une bonne utilisation du compte, on supprime les contenus. C'est ce qui se passe sur WP:PCP. Teofilo ◯ 7 novembre 2007 à 10:15 (CET)

[modifier] Suppression article lieu d'art

Bonjour, Je souhaiterai avoir plus d'information sur la suppression de notre article sur notre galerie d'art contemporain et de design qui n'a pas de but lucratif (loi 1901): Galerie Roger Tator. Notre article, qui ne faisait que lister les artistes que nous avons exposés, a été supprimé deux fois, pour des raisons apparement d'une trop grande valeur publicitaire. Nous avons donc été fort supris de constater que la galerie Olivier Houg possédait une page wikipédia, cette galerie ayant par contre des visées commerciales. Nous ne comprenons donc pas la suppression de notre article, merci de nous éclaircir sur ce point. Tres bonne continuation, Magalie

Votre question est mal dirigée ici. Je l'interprète comme une demande de restauration de page, et vais la transférer à cet endroit. Vous trouverez donc dans quelques minutes sur cette page des éléments de réponse à votre question. Touriste ✉ 29 octobre 2007 à 12:10 (CET)

[modifier] Signature d'une personne

Bonjour, comme je suis une kiche en anglais (en français aussi, d'ailleurs), je me tourne vers vous plutôt que de discuter sur Commons. J'aimerais savoir ce qu'il en est de cette image : Image:BillGates Signature.svg indiqué comme étant dans le domaine public. Je trouve ça vraiment bizarre. Merci pour vos avis. bayo 29 octobre 2007 à 15:32 (CET)

Je pense qu'il faut supprimer cette image de partout, à la fois de :en: et de :commons: . Mais je vais quand même prévenir Antaya qui était encore sur Wikipédi il y a quelques minutes. Teofilo ◯ 3 novembre 2007 à 12:36 (CET)

Moui j'y était il y a quelques minutes et y serait quelques heures... En fait depuis que j'ai commencé ma convalescence, je passe le plus clair de mon temps entre mon lit et Wiki... j'en suis maintenant accroc! Bon trève de confessions! Voici l'itinéraire de la signature de Billy. Je montait un prototype de Fiche à la demande de STyx (d · c · b) pour un exemple de {{Fiche Personne}}. J'ai emprunté les paramètres (dont |Signature=) sur le Template:Infobox Person où figurait la signature en:Image:BillGates Signature.svg. J'ai donc transféré ça sur Commons sans me poser de questions... Maintenant avec du recul, il est vrai que le paramètre "Signature" est un peu ridicule et je vais le retirer. Tout ce détour pour dire, que je me suis servis de cette signature pour un exemple et son sort m'importe peu, tout comme celui du richissime Billy! Mais merci Teofilo de m'avoir averti, cette attitude est très "tactuelle". Au plaisir, Antaya @ - 3 novembre 2007 à 13:09 (CET)

[modifier] Ces images sont elle dans le domaine public partout ?

Bonjour je voulais vous demander si ces images sur WP en qui dise DP-USA sont valable partout la & ici. Merci d'avance - mikani^* 31 octobre 2007 à 08:50 (CET)

Concernant ces deux images, je trouve ça plutôt étrange. Le bandeau précise 1923, et comme indiqué ce dessin animé date de 1930. L'image utilisée sur en:Sinkin' in the Bathtub est parqué fair use. A mon avis, faudrait demander de les vérifier. bayo 31 octobre 2007 à 14:36 (CET)

[modifier] Réutilisations de cartes de l'institut polaire norvégien

Bonjour,

J'aimerai savoir si la mention The maps may be used as a source of information, or they can be re-used in publications, web pages or presentations. de cette page signifie que les cartes peuvent être réutilisées telles quelles ? Autorise à les utiliser comme fond de carte pour en créer d'autres (tel que peut le faire l'atelier graphique) ? Permet une utilisation totalement libre à condition de respecter le travail des auteurs originaux ? Une mention de la source doit-elle être inscrite sur chaque carte ? Sous chaque utilisation de la carte ?

Bref, que permet cette mention ? Dans quelles limites je peux réutiliser et modifier ces cartes ?

Merci beaucoup. Rémi ✉ 31 octobre 2007 à 13:16 (CET)

Perso, je ne vois pas de restriction d'utilisation (licence de type CC, ou CC-by tout au plus). Par principe, je pense qu'il faut toujours citer la source, ici c'est obligatoire ne serait-ce que pour mentionner la licence correspondante. L'utilisation comme fond de carte sera dans ce cas bien évidemment possible, et citer la source est dans ce cas une mention "de courtoisie" très désirable (on n'est pas des sauvages). Une mention de la source peut être donnée sur la page descriptive de l'image, ce n'est pas obligatoirement "avec les grosses papouilles baveuses de wikipédia" mais quelque chose de digne et sobre . Les modifications sont possibles si l'original est cité tant que les transformations ne "falsifient" pas l'original: à partir du moment où il y a des différences significatives entre les deux, où la version originale dit "A" et la version transformée dit "B", on ne peut pas mettre la version transformée sur le dos de la version originale: dans ce cas, il faut au minimum mettre un mot dédouanant la version originale de toute responsabilité sur la version transformée, pour ne pas avoir de problème. Michelet-密是力 31 octobre 2007 à 20:41 (CET)

Chouette ! Ça va chauffer à l'atelier graphique pour transformer les cartes. Évidemment, je veillerai à ce que la source soit toujours indiquée de même que la permission de réutilisation. Merci pour la réponse claire et rapide. Rémi ✉ 31 octobre 2007 à 21:00 (CET)