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Portail du droit des personnes en France
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- Lumière sur...
Le droit français est réputé être en la matière, l'un des plus protecteurs au mode. Ce droit est protégé par de nombreux texte. D'abord par une législation interne abondante : art. ??? Légifrance : "texte=" oublié du code civil, art. ??? Légifrance : "texte=" oublié et ??? Légifrance : "texte=" oublié du code pénal. Mais aussi par des textes internationaux comme l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la protection de la vie privée.
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- Présentation de la matière
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :
- la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
- l'acquisition de la personnalité juridique
- la disparition de la personnalité juridique
- la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.
Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.
Ces droits peuvent parfois être confondus avec les droits de l'Homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.
[modifier] Plan de la matière
- L'existence de la personne, la personnalité juridique
- Naissance • Adoption
- Absence • Disparition • Mort
- L'individualisation de la personne
- le genre
- le nom
- le domicile
- la nationalité
- les actes de l'état civil
- Les droits de la personnalité
- Droit à l'intégrité physique, Droit à la vie
- Droit à l'intégrité morale :
- la nature juridique de la personne morale
- la classification des personnes morales
- les conditions des personnes morales
- Suggestions de lecture
- Absence en droit civil français
- Affaire Perruche
- Affaire milka.fr
- Capacité juridique
- Chef de famille
- Constat de décès
- Curatelle
- Dignité
- Disparition
- Domicile
- Droit à l'image
- Droit à l'intégrité physique
- Droit à la vie
- Droits de la personnalité
- Déclaration universelle des droits de l’animal
- Émancipation
- Faillite personnelle
- Droit à l'honneur
- Indisponibilité du corps humain
- Intégrité
- Juge des tutelles
- Législation sur l'euthanasie par pays
- Majorité civile
- Majorité matrimoniale
- Majorité sexuelle
- Mort
- Mort civile
- Naissance
- Nationalité
- Nom
- Personnalité juridique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique en droit français
- Personne privée
- Personne publique
- Personne vulnérable
- Sauvegarde de justice
- Secret de la correspondance
- Tutelle
- Vie privée
