Majorité civile

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La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

Avant cette date, l'individu est dit "mineur". Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul.

Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents conjointement. En l'absence de parent, on lui octroie un tuteur qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.

Le mineur est dit "irresponsable" civilement. Ce concept est distinct de l'irresponsabilité pénale, lié à la protection de la jeunesse.

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans.
En Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1^er mai 1990 ; elle était auparavant fixée à 21 ans. Code civil - Art 488 (Loi du 19/01/1990).
En Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1^er janvier 1996.
Au Québec, le conseil législatif de la province fixe l'âge de la majorité à 21 ans au lieu de 25 en 1782. Puis, en 1971, l'âge de la majorité passe de 21 à 18 ans.