Droit des personnes
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Droit des personnes |  |
| Personnalité juridique |
| Personne physique et morale |
| Acquisition de la personnalité |
| Perte de la personnalité |
| Absence • Disparition • Mort |
| Individualisation de la personne |
| Domicile • Genre • Nationalité • Nom |
| Droit des incapacités |
| Majorité civile • Matrimoniale • Sexuelle |
| Émancipation d'un mineur |
| Tutelle • Curatelle • Sauvegarde |
| Droits de la personnalité |
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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :
- la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
- l'acquisition de la personnalité juridique
- la disparition de la personnalité juridique
- la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.
Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.
Ces droits peuvent parfois être confondus avec les Droits de l'homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.
[modifier] Voir aussi
La thèse de Aude Bertrand-Mirkovic, intitulée "La notion de personne, Etude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître", qui clarifie la distinction entre personne humaine (être humain) et personne juridique (être investi de la personnalité juridique). La personne humaine est une personne, quand bien même elle n'aurait pas la personnalité juridique, en témoigne l'exemple historique des esclaves. C'est pourquoi le fait que l'enfant à naître n'ait pas la personnalité juridique ne l'empêche en rien d'être une personne. Il suffit qu'il soit une personne humaine, ce qui est le cas car, l'enfant à naître (embryon fœtus, peu importe), étant un être humain (donnée scientifique), on voit mal comment un être humain pourrait être autre chose qu'une personne.
"La notion de personne, Etude visant à clarifier le statut juridique de l'enfant à naître", par Aude Bertrand-Mirkovic Presses universitaires Aix-Marseille, Préface François Terré, 2003, 474 pages. ISBN : 2-7314-0351-9
