Portail:Droit français/Droit des personnes/Synthèse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
< Portail:Droit français /Droit des personnes
Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire :
- la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires
- l'acquisition de la personnalité juridique
- la disparition de la personnalité juridique
- la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités.
Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité.
Ces droits peuvent parfois être confondus avec les droits de l'Homme, les droits civils et politiques. Toutefois, leur caractéristique est qu'ils restent toujours attachés à la personne durant sa vie, et sont donc exercés de manière particulière.
[modifier] Plan de la matière
- L'existence de la personne, la personnalité juridique
- Naissance • Adoption
- Absence • Disparition • Mort
- L'individualisation de la personne
- le genre
- le nom
- le domicile
- la nationalité
- les actes de l'état civil
- Les droits de la personnalité
- Droit à l'intégrité physique, Droit à la vie
- Droit à l'intégrité morale :
- la nature juridique de la personne morale
- la classification des personnes morales
- les conditions des personnes morales
