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[modifier] Liste des articles choisis

  1. Personnalité juridique#En droit français
  2. esclavage
  3. droit à l'image

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Un chien: objet juridique par excellence
Un chien: objet juridique par excellence

L'attribution de la personnalité juridique est la question primordiale de tout litige juridique. A l'époque de Napoléon, la qualification était relativement simple; il s'agissait uniquement des mâles français de plus de 21 ans. Les femmes et les enfants n'étaient que des objets juridiques et non pas des personnalités juridiques.

Actuellement, les femmes ont obtenues la pleine personnalité juridique et les enfants une personnalité juridique spécifique dans un but protecteur.

Cependant, quelques voix s'élèvent contre la situation actuelle. Certains voudraient voir reconnus aux animaux (domestiques) ou au fœtus une personnalité juridique pour mieux les protéger.

Pour en savoir plus : Personnalité juridique en droit français • Animal domestique en droit français