Droit civil

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne pas confondre avec Droit civil, le système juridique

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte :

Notions diverses :

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles nationaux

Cette page d’homonymie? répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. 

[modifier] Article connexe