Wikipédia:Legifer/février 2008

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Sommaire 1 Légalité des liens 2 Violation de licence GFLD ? 3 domaine public américain 4 Les paroles de chanson 5 Deplacement du patrimoine historique de l'Italie vers la france 6 Insultes et traitement des historiques 6.1 Discussions 6.2 Législation et jurisprudence 7 Utilisation d'images de tiers 8 Bandeaux de traduction 9 Droit d'auteur sur du son produit avec une synthèse vocale 10 Utilisation du contenu de wikipédia dans un livre 11 Images sur le site Scholar School 12 Extraction de video 13 je suis un étranger harcelé par une francaise 14 Interrogations sur la GFDL 15 Organisme nuisible#Aspect légal code rural ou code de l'environnement ? 16 condamnation 17 Retrouver son grade de militaire 18 en:Image:Andy-Capp-statue.JPG 19 impossible d'ajouter des faits à la rubrique d'Israel...concernant l'illégalité de l'occupations palestienne, faussement avancé comme naturel...

[modifier] Légalité des liens

Je suppose que la question a déjà été évoquée : Wikipédia commet-elle un délit en incluant à ses références externes des liens pointant vers des contenus qui ont une grande chance d'être en infraction au droit d'auteur, comme des vidéos capturées sur des chaînes de télé (youtube, dailymotion et autres) ? (->Jn) (d) 3 février 2008 à 12:39 (CET)

Je ne sais pas pour la légalité, mais ce genre de liens posent également le problème de la viabilité. Si le site n'a pas d'accord avec le producteur du contenu, la vidéo risque d'être supprimée tôt ou tard. bayo 3 février 2008 à 14:30 (CET)

C'est probablement plus une question de jurisprudence que de légalité formelle, il n'y a à ma connaissance pas de loi (en droit français, mais dans le domaine il suit assez fidèlement les directives européennes et les conventions internationales) interdisant explicitement cette pratique:

• Ca peut éventuellement être qualifié de recel (art. 321-1 du code pénal), puisque la publication des vidéos en contrefaçon est un délit, mais ça suppose de démontrer (pour que le délit soit formellement constitué) que Wikipédia profite de la publication et du délit (mettre en ligne une adresse électronique est neutre, en soi, ça dépend du contexte), ou met en ligne l'adresse de la chose "afin de la transmettre" - c'est presque le cas, mais ce qui nous sauve est qu'une vidéo n'est pas légalement une "chose" mais un bien immatériel.
• Si les vidéos étaient protégées par des dispositifs de verrouillage électronique (Art. L331-5 et suivants CPI), il y a des lois spécifiques contre le détournement de ça, mais une émission TV est probablement hors sujet (ce sont les dispositifs protégeant les DVD).
• Il a été jugé qu'un lien direct sur un site pouvait constituer une appropriation du contenu, mais c'était dans un contexte différent (typiquement: récupération d'une page étrangère dans un "frame", ou insertion d'une image d'un autre site, assimilée à de la concurrence déloyale).

Ceci étant, le jour où un lien direct sur un contenu illégal passera en jugement, mieux vaut que ce ne soit pas Wikipédia. Je me vois mal argumenter sur la nature de "chose" ou "immatériel" d'une vidéo pour échapper à l'accusation de recel, ça ne fait pas très sérieux en terme d'image ce serait même catastrophique. Donc, la politique interne consistant à supprimer tout lien vers un contenu illégal est parfaitement justifié, en termes de maitrise des risques, même s'il n'est pas 100% certain que cette pratique serait effectivement jugée illégale (faute de jurisprudence). Michelet-密是力 (d) 4 février 2008 à 08:08 (CET)

[modifier] Violation de licence GFLD ?

Bonjour, Je viens de tomber sur ce site : [1] . C'est un miroir de WP, sauf qu'il me semble qu'il ne soit pas indiqué que les textes viennent de WP. Même le "A propos" et "Avertussements généraux" sont des copier/coller intégraux de leurs homologues sur WP.

Voila, si je me suis trompé et que ce site est dans la légalité, tant mieux, mais sinon, il faudrait faire quelquechose. Cordialement Balrogou (Discuter) dimanche 3 février 2008 à 15:40 (CET)

Apparemment, les articles ne sont pas recopiés de WP (pour celui que j'ai lu), c'est le contenu qui compte. Le fait d'avoir le même "mediawiki" n'est pas un problème. Michelet-密是力 (d) 4 février 2008 à 08:12 (CET)

Un article pris au hazard : Clan Nostrad et son homologue WP, datant de la dernier edition sur wikivisual : ici. On peu voir la meme chose pour l'article Unix, et celui de WP : ici. C'est quand meme très très proche non ? Balrogou (Discuter) lundi 4 février 2008 à 08:58 (CET)

je suis tombé sur le contre-exemple, alors. La copie sur Clan Nostrad est flagrante, en effet. Pour être en règle avec la licence GFDL, il faudrait qu'ils recopient la liste des contributeurs de l'article Wikipédia (ou au minimum, qu'ils mettent un lien sur l'historique wikipédia, permettant de citer les auteurs), ce qui n'est pas fait. Je ne sais plus qui s'en occupe, le mieux est d'en parler sur le Bistro (WP:LB) ou plutôt le bulletin des admins (WP:BdA). Michelet-密是力 (d) 5 février 2008 à 14:07 (CET)

C'est fait. Balrogou (Discuter) mardi 5 février 2008 à 20:11 (CET)

[modifier] domaine public américain

Je suis sûr d'avoir déjà posé la question mais je n'ai pas retrouvé le fil à ce sujet. Alors je la repose : peut-on utiliser sur Wikipédia une image placée dans le domaine public aux US car produite dans le cadre d'une administration fédérale (ministère de la marine par ex) ? (->Jn) (d) 5 février 2008 à 13:37 (CET)

Oui, il n'y a traditionnellement pas de "copyright" sur les productions fédérales aux USA. Sur commons, ça correspond à la vaste série des PD-US, il y en a toute une famille (suivant l'administration concernée). En fait, l'administration fédérale avait un temps pris position pour imposer un "droit d'auteur" pour les utilisateurs non-US (parce que la raison juridique de l'exemption étant que les citoyens US avaient acheté le "copyright" par leurs impôts, mais pas les étrangers ), mais ils ont rapidement laissé tomber; et de toute manière, Wikipédia étant hébergée aux US, la question ne se pose pas. Michelet-密是力 (d) 5 février 2008 à 13:58 (CET)

Super, donc. (->Jn) (d) 5 février 2008 à 14:17 (CET)

[modifier] Les paroles de chanson

Bonjour. Je me demandais si les wikipédiens ont le droit de mettre en ligne les paroles de chansons récentes, car je crois avoir vu que c'est interdit sur le net.

--Ostrea (d) 6 février 2008 à 15:17 (CET)

Non, sauf dans le cadre du droit de courte citation (et dans ce cas, les conditions légales doivent être observées) Michelet-密是力 (d) 7 février 2008 à 19:59 (CET)

[modifier] Deplacement du patrimoine historique de l'Italie vers la france

Bonjour , Que se passe t'il vis à vis des lois italiennes lorqu'une personne Italienne qui possède un chateau en ruine (province de Caserta) monument classé au patrimoine historique , enlève 90% des grilles du Chateau (grilles avec des armoiries) et les replace sur sa maison en France pour la protéger des cambrioleurs.Et qu'en est t'il pour pour ce monument classé lorsque le propriétaire sans demander la permission aux Services des Monuments et du patrimoine historique Italiens , construit un énorme plancher en Béton de plusieurs centaines de m2. Merçi pour votre Réponse. Cordialement. jean-paul.santamans[chez]XXXXXX.fr

• Question transférée sur l'Oracle. Balrogou (Discuter) jeudi 7 février 2008 à 14:11 (CET)

[modifier] Insultes et traitement des historiques

La purge des historiques est utilisée de manière limitée depuis assez longtemps pour résoudre des problèmes légaux, soit pour masquer :

• des violations du droit d'auteur ;
• des diffamations.

Cette pratique est progressivement devenue une partie intégrante des procédures de maintenance:

• Wikipédia:Prise de décision/Intégrité des historiques a décidé que "Seuls des cas violant une loi bien identifiée (droit d'auteur, diffamation, incitation au crime) peuvent être masqués." = on "peut" le faire.
• Wikipédia:Demande de purge d'historique indique que "Cette mesure est utile, voire nécessaire, lorsque cette page a contenu : une violation de droits d'auteur ou de copyright ; des données personnelles sensibles, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse de courrier électronique d'une personne ; tout autre contenu illégal." = on "devrait" le faire.
• Wikipédia:Le copyvio pour les nuls indique que "un admin se chargera de purger l'historique" = on "doit" le faire dans la procédure normale.

La justification d'une purge d'historique est donnée dans la PDD, "pour résoudre des problèmes légaux": en effet, quand un contenu à problème figure dans l'historique, il peut être accessible à tout internaute (indirectement il est vrai), et son maintien dans la base constitue alors techniquement parlant une "publication". Se posent alors deux questions: un accès dans l'historique constitue-t-il une publication à part entière? et qui est responsable de cette publication?

A/ La responsabilité de cette publication varie de manière subtile suivant les circonstances, en effet:

• Initialement, le seul responsable d'une publication sur Wikipédia est l'internaute qui la fait; Wikipedia étant alors considéré comme un hébergeur.
• En tant qu'hébergeur, la Wikimedia Foundation n'est tenue de supprimer une publication qu'à partir du moment où la demande lui en est notifiée: la demande lui transfère formellement la responsabilité de publication.

Mais par ailleurs, Wikimedia foundation s'appuie de facto pour le maintien de Wikipédia sur une communauté de bénévoles, qui agit de manière concertée (bistro, BdA) et s'appuie sur des règles.

• S'il pouvait être établi qu'un collaborateur qui aurait dû supprimer une publication a choisi de ne pas le faire, ce collaborateur aurait une part de responsabilité dans la publication (mais c'est inprouvable).
• S'il peut être établi qu'une certaine communauté a discuté d'une publication, et l'a laissée en l'état, cette collectivité a une part de responsabilité dans la publication (et c'est facilement prouvable, mais la responsabilité est collective).
• S'il est établi qu'après discussion, la collectivité a laissé la chose en l'état, parce que c'est la règle fixée par la communauté, alors la responsabilité de la publication passe après cette discussion à Wikimedia foundation (qui n'est pas intervenue pour corriger une règle conduisant à une publication illégale, montrant une carence dans son devoir d'organisation). En pratique, la communauté agit de manière suffisamment responsable pour que Wikimedia Foundation n'ait jamais à intervenir sur les règles de fonctionnement; mais cette non-intervention ne supprime pas la responsabilité.

Globalement: la seule excuse possible pour Wikimedia foundation est qu'un contenu illégal n'a pas été examiné par la communauté, et la seule règle possible face à une publication illégale est qu'il faut la supprimer.

B/ L'historique constitue-t-il une publication? C'est plus discutable. Une page (de l'espace principal) est évidemment publiée dans son dernier état, il faut des manoeuvres complémentaires pour accéder aux historiques (qui retracent la liste des auteurs pour la GFDL). L'accès à des versions antérieures peut être vue comme une nécessité technique permettant d'identifier les auteurs et leurs contributions, permettant si nécessaire de restaurer des versions antérieures, et ne permettant qu'indirectement d'accéder à ces versions pour les lire.

Cet accès demande une certaine connaissance du mécanisme Mediawiki, pour le grand public ce n'est pas une "publication" au sens plein (et ces pages historiques ne sont d'ailleurs pas référencées comme contenu par des moteurs de recherche).

C/ Compte tenu des considérations ci-dessus:

• La "règle" consistant à purger les historique quand un contenu illégal a été identifié est elle une nécessité?
• Ou peut-on sans (trop de) risque adopter une règle inverse de conserver systématiquement l'historique intégral dans la mesure du possible (ce qui permet notamment de porter plainte avec plus d'efficacité contre d'éventuels vandales), réservant les purges d'historiques aux cas où ils sont explicitement demandés par les intéressés?

... bonnes cogitations Michelet-密是力 (d) 8 février 2008 à 14:24 (CET)

[modifier] Discussions

En ce qui me concerne, je pense que la meilleure solution est de maintenir l'intégralité de l'historique dans la base de données et de restreindre l'accès en lecture aux admins. On ne perd rien, mais on ne diffuse pas cette prose infâmante qui peut valoir des problèmes 1) à la fondation, 2) à son auteur, 3) au(x) malheureux admin(s) qui a joué avec l'historique, par exemple qui n'a pas bien réverté etc. Il suffit d'un message "cette version a été supprimée pour une raison X ou Y" pour avertir le lecteur en toute transparence. Je ne dis åpas qu'on est certains d'être legalement obligés de le faire, mais je trouve que c'est mieux pour tout le monde (y compris pour le vandale). Arnaudus (d) 8 février 2008 à 15:09 (CET)

Bonne idée, mais est-il possible de masquer le commentaire laissé en boite de résumé par le fâcheux ? Parfois, c'est là que se trouve l'insulte ou le contenu par illégal. — Jérôme 8 février 2008 à 15:14 (CET)

D'accord avec Arnaudus. --Égoïté (d) 8 février 2008 à 15:45 (CET)

Purger un historique ne supprime rien, ça ne fait que déplacer des versions dans une sous-page, et tout est reconstituable ensuite sur demande si on le souhaite. Il n'y a donc aucun problème. David Berardan 8 février 2008 à 19:39 (CET)

le problème est si on veut donner aux victimes des diffamations la possibilité de constater ce qui se passe dans l'historique. Une victime, en général, n'a pas de droit admin... Michelet-密是力 (d) 8 février 2008 à 19:48 (CET)

A) Le sujet demeure complexe mais j'ai déjà fait part de certaines pistes de réflexion à ce sujet sur Legifer et ailleurs (*) il y a quelque temps. On ne saurait considérer cette question avec légèreté et témérité. B) Au sujet des versions dans les historiques, il est clair qu'il s'agit de contenu publiquement accessible à tous, c'est tout ce qui importe, et il y a donc bien publication, communication ou diffusion (on choisira le terme approprié selon le cas). Qu'un lecteur fasse un ou deux clics pour arriver à une page accessible ne change rien. S'il y a une chose qui semble claire, c'est bien celle-là. D'ailleurs, dans l'affaire Marianne B. c. Wikimedia Foundation (2007), cela a été considéré, y compris par la Wikimedia Foundation, comme une évidence. C) La réponse est partiellement reliée à la réponse à la question A mais, indépendamment de celle-ci et en tous les cas jusqu'à preuve du contraire, les principes les plus élémentaires de précaution, de responsabilité et de respect des victimes imposent que les historiques soient purgés sans délai des contenus manifestement illégaux et dommageables (ce qui revient à dire, en d'autres termes, ce que disait Arnaudus). Il paraîtrait indéfendable de contribuer à causer un dommage à une victime, y compris par une inaction l'aggravant ou empêchant sa mitigation, sous prétexte de rendre plus plausibles des recours de la part de cette victime pour ce dommage. En effet, ou bien un contenu cause effectivement un dommage et on se doit alors d'empêcher celui-ci lorsqu'on se trouve effectivement dans la position de contrôle qui permet de le faire, ou bien le contenu ne cause pas de dommage et alors il n'y a guère lieu à recours. Il serait aussi inconscient de contribuer délibérément à un délit dans le seul but de voir ce qui va se passer et de voir qui va se retrouver à assumer les conséquences. D) Pour répondre à la question non directement posée, j'ajouterai finalement qu'à mon humble avis, et sans me prononcer sur quoi que soit d'autre que sur ce sujet bien précis, un sysop qui a récemment agi conformément à ce qui précède a agi de la meilleure façon légitimement possible et de la manière la plus à même à la fois de limiter une aggravation du dommage tout en préservant les recours légitimes relativement au dommage déjà causé. -- Asclepias (d) 8 février 2008 à 20:08 (CET)

(*) Wikipédia:Le Bistro/28 novembre 2007#Justice et Wikipédia et Wikipédia:Legifer/novembre 2007‎ #WMF et les contributeurs de Wikipédia Michelet-密是力 (d) 9 février 2008 à 08:45 (CET)

Asclepias, il ne semble pas du pouvoir des contributeurs de WP de déterminer ce qui est ou non illégal. Si je comprend bien, la loi française requiert une action ou une demande de la personne visée par la diffamation ou l'insulte. Par conséquent, en dehors de cas où la communauté juge que l'action évidente est la suppression/purge ou la simple suppression, c-à-d les cas où on est incertain sur la question de la purge, le maintien de la règle générale (préservation de l'historique) se justifie jusqu'à ce que (1) le consensus interne se dégage dans le sens de la purge ou (2) une demande en ce sens de la personne visée ou autre demande extérieure qui convainc la communauté (ce qui nous ramène au point 1). Bradipus Bla 9 février 2008 à 11:34 (CET)

Si "on est incertain sur la question de la purge", " il ne semble pas du pouvoir des contributeurs de WP de déterminer ce qui est ou non illégal". La question est justement de savoir si une telle purge est imposée par la loi, le consensus interne n'a rien à faire dans ce cas... Michelet-密是力 (d) 9 février 2008 à 14:13 (CET)

[gros soupir] Michelet, la question est très simple: en quoi les contributeurs de WP sont-ils compétents pour juger de la question de savoir si un contenu est diffamatoire? La réponse est simple: ils ne le sont pas. Bradipus Bla 11 février 2008 à 21:23 (CET)

La loi française requiert une action ou une demande de la personne visée dans le cas d'un site hébergeur. Le problème est qu'à partir du moment où une concertation a eu lieu (typiquement, sur le BdA), le maintien d'un historique peut être interprété comme un acte d'édition et/ou une carence dans le contrôle du contenu, et dans ce cas la loi française donne la responsabilité à l'organisme responsable de la publication (en l'occurrence, Mediawiki foundation). D'où le commentaire plus haut: "la seule excuse possible pour Wikimedia foundation est qu'un contenu illégal n'a pas été examiné par la communauté". Michelet-密是力 (d) 9 février 2008 à 13:51 (CET)

Michelet, tu inventes des concepts qui n'existent pas. "à partir du moment où une concertation a eu lieu (typiquement, sur le BdA)" (concept inconnu) "le maintien d'un historique peut être interprété comme un acte d'édition et/ou une carence dans le contrôle du contenu" fantasme. Un acte d'édition est un acte d'édition. Si je n'édite pas je ne fais pas d'acte d'édition. Bradipus Bla 11 février 2008 à 21:23 (CET)

Je ne peux pas être d'accord: il ne s'agit pas de discuter d'une édition au sens informatique du terme (modif), mais de la responsabilité d'éditeur au sens de la législation sur les publications. Tu joues sur les mots pour défendre une thèse indéfendable, ta vision de wikipédia comme d'un site "purement hébergeur", sans responsabilité éditoriale aucune, est intenable et dangereuse: voir les textes de loi et la jurisprudence ci-dessous, qui montrent clairement que les deux responsabilités peuvent se superposer, même quand le site hébergeur n'a pas d'action usuelle sur les contenus en ligne. A quoi sert-il de jouer la politique de l'autruche (et pour un bradypus, est-ce raisonable? ) Michelet-密是力 (d) 12 février 2008 à 07:53 (CET)

Michelet, tu te mélanges encore les pinceaux entre Wikipédia et Wikimedia. Les contributeurs de WP n'ont rien à voir avec Wikimedia en principe (en ce sens que certains des contributeurs de WP font partie de Wikimedia Foundation et inversément mais pas nécessairement). Bradipus Bla 12 février 2008 à 17:14 (CET)

Bradipus, tu te caches derrière ton petit doigt encore une fois: la question n'est pas le lien (juridique, hiérarchique,...) entre les contributeurs de WP et Mediawiki foundation, mais la manière dont Mediawiki Foundation a organisé son site pour qu'il produise une encyclopédie. C'est vrai que le site est en partie de type "hébergeur", dans la mesure où il n'y a pas de contrôle préalable à la publication par des internautes, mais ça n'empêche pas qu'il y ait en même temps des responsabilités de type éditorial (voir les références jurisprudentielles sur la question).

Qui a mis en place les "principes fondateurs"? Mediawiki Foundation. Qui est capable de supprimer n'importe quel contenu, sans avoir à se justifier, indépendamment de n'importe quelle règle communautaire? Mediawiki Foundation. Qui a autorité pour censurer des règles communautaires qui s'avérerait dangereuse pour Mediawiki Foundation? Mediawiki Foundation toujour. A partir du moment où Mediawiki Foundation met en place (ou laisse mettre en place avec des directives minimalistes) une organisation permettant de contrôler le contenu éditorial de Wikipédia (ne serait-ce que par la lutte contre le vandalisme), il ne s'agit plus d'un simple site hébergeur, mais d'un site organisé de facto, de part la volonté de son propriétaire, en vue de la publication d'une encyclopédie cohérente (et non de "posts" individuels). À partir du moment où le juge constate quelque part une activité coordonnée en vue d'assurer la cohérence d'un résultat, il jugera que c'est de facto un acte de publication, et c'est Mediawiki Foundation qui est l'éditeur globalement responsable, y compris pour les aspects qui (par accident) n'auraient pas été correctement régulés: c'est de cette (dés-)organisation que Mediawiki Foundation est responsable, et si son (dys-)fonctionnement conduit à publier un contenu illégal, c'est bien Mediawiki Foundation qui en subira les conséquences légales. Les volontaires qui participent au projet n'ont pas de lien hiérarchique avec Mediawiki Foundation, certes, mais c'est indifférent: il suffit qu'ils appliquent de manière coordonnée l'organisation que Mediawiki Foundation a suscité et sur laquelle elle a autorité.

Fais-en la preuve par l'absurde: quel est l'intérêt de supprimer les copyvio des historiques, si ta thèse est défendable? pourquoi s'em***er à faire ces purges, si de toute manière le seul responsable pénalement parlant serait l'internaute qui a publié la chose? Pourquoi même purger les historiques, alors que leur intégralité est explicitement imposé par la licence GFDL?

Va jusqu'au bout de ta logique, dans ce cas, et propose la suppression de toute purge non demandée par la victime: C'est exactement ce que proposait Hégésippe, c'est exactement ce que j'indique plus haut: ça a au moins l'avantage de permettre aux victimes de diffamations d'intenter une action directe contre le responsable. Mais (1) même si tu obtiens un changement de règle pour l'avenir, ce n'est pas la règle actuelle, (2) avant de changer la règle, assure-toi qu'un "véritable" juriste (=bénéficiant d'une assurance de responsabilité professionnelle) a donné un avis autorisé dans ce sens. Il paraît que l'association a un juriste, que fait-il? (3) vérifie bien que Mediawiki Foundation n'a aucune chance d'être jugée responsable face à un juge. Michelet-密是力 (d) 12 février 2008 à 17:56 (CET)

Pour faire bref: en désaccord avec cette analyse. Je sais que tu essaies de sortir la FOundation de son rôle d'hébergeur, mais c'est un terrain sur lequel je ne te suis pas. Bradipus Bla 12 février 2008 à 18:01 (CET)

Désolé de constater un désaccord. Je n'essaye pas de sortir la Foundation d'un rôle, je crains qu'elle ne doive assumer ce rôle si un procès sur la question est ouvert, ce qui est très différent. Et si la politique de X???X est de mettre en avant à tout prix le rôle d'hébergeur pour tenter d'éviter tout procès quant au rôle d'éditeur, c'est une attitude "autruche" finalement assez irresponsable: il faut avoir le courage de regarder le danger dans les yeux, quitte à en conclure qu'il n'existait que dans nos imaginations, le cas échéant. Michelet-密是力 (d) 12 février 2008 à 19:32 (CET)

remarque naïve d'un débutant: avec le milliers d'euros de dons reçus par la fondation; c'est bien de payer des serveurs, mais pourait avoir une consultation juridique payante et sérieuse sur ce sujet ultra-sensible?? Chycli (d) 12 février 2008 à 13:55 (CET)

la remarque est totalement fondée; mais vu la manière dont fonctionnent les juristes que l'on paye (qui prennent le moindre prétexte pour répondre à côté de la question sans prendre de risque ou alors, ce n'est pas un vrai pro ), il vaut mieux leur poser des questions très précises et avoir bien cerné le problème avant - d'où l'intérêt (judiciaire et pécuniaire) d'une discussion de ce type. Michelet-密是力 (d) 12 février 2008 à 19:32 (CET)

[modifier] Législation et jurisprudence

C'est le site qui est responsable de l'infraction, sauf quand les conditions légales déchargeant la responsabilité légale de l'hébergeur sont remplies:

• "en manquant à l’obligation légale mise à sa charge par les dispositions précitées, la société Tiscali Media a commis une négligence, au sens de l’article 1383 du code civil, et, dès lors, engagé sa responsabilité délictuelle puisque une telle négligence est constitutive d’une faute qui est en lien direct avec le préjudice subi" (Tiscali Media / Dargaud Lombard, Lucky Comics, Cour d’appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 7 juin 2006).

Une négligence dans l'organisation d'un site, qui entraine un préjudice (contrefaçon, diffamation,...) engage la responsabilité du site quand les conditions de la loi sur les hébergeurs ne sont pas remplies. Ceci, même dans le cas d'un site comme Tiscali Media, qui fait du simple partage (genre youtube) sans intervention sur le contenu:

• Jugement Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 13 juillet 2007, Christian C., Nord Ouest Production / Dailymotion, UGC Images : "Attendu qu’il ne peut être sérieusement prétendu que la vocation de l’architecture et les moyens techniques mis en place par la société Dailymotion ne tendaient qu’à permettre à tout à chacun de partager ses vidéos amateur avec ses amis ou la communauté des internautes selon l’option choisie..." idem sur wikipédia: l'organisation ne se limite pas à permettre à n'importe qui d'écrire n'importe quoi.

Références légales:

• Définition des hébergeurs et responsabilité limitée en matière civile: Article 6.I.2 de la LCEN : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Responsabilité limitée en matière pénale:

• Article 6.I.3 de la LCEN : « Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. / L'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa. »

Inversement, à partir du moment où il peut être démontré que le site a eu connaissance de l'infraction, le site redevient responsable. La démonstration peut être faite par un RAR de la victime, mais ce n'est pas obligatoire, et tout moyen de preuve est a priori recevable. Dans le cas de Wikipédia, si une infraction est discutée sur le BdA, il est facile de démontrer sur l'historique que les administrateurs en ont eu connaissance, ce qui ne manquera pas d'être relevé par le juge. Et comme les administrateurs en tant que tels doivent es fonction appliquer les règles de wikipédia et non leurs humeurs éditoriales propres, les administrateurs agissent "sous le contrôle de wikipédia" : "Le devoir d'un administrateur est d'exécuter les décisions que la communauté (dont il fait partie) a prises", voir Wikipédia:Administrateur.

Informations et discussions générales:

• article de e-juriste.org sur la Responsabilité juridique pour l’hébergeur d’un site faisant appel à la contribution des internautes.
• mémoire sur La contrefaçon sur Internet : quelle responsabilité pour les sites de partage de vidéos ?

Michelet-密是力 (d) 9 février 2008 à 14:09 (CET)

La présente discussion ne manque pas d'attraits, mais je me demande "de quoi se mêle-t-on?". Si WF court un risque juridique, j'espère qu'elle a les moyens de se payer un bon avocat. Si une initiative doit être prise, c'est par elle seule qu'elle peut l'être. L'analyse de Michelet, qui est aussi la mienne (non, Michelet, je ne dis pas ça pour te faire peur!), n'est qu'une analyse possible, mais l'action à entreprendre ne peut en découler : ça n'est pas nos oignons. Admin ou pas n'y change rien, si des circonstances révèlent une incertitude, la question à se poser n'est pas "quels risques pouvons-nous faire courrir à WF?" mais "quels risques WF accepte-t-elle de courrir?", et l'endroit où trouver la réponse saute aux yeux, auprès de WF! Faut-il ou non purger les historiques dans le cas qui nous occupe, cela ne peut pas être décidé par les utilisateurs ou leurs admins. Rigolithe ✉ 19 février 2008 à 22:05 (CET)

[modifier] Utilisation d'images de tiers

Bonjour ! Depuis quelques temps, je crée des montages photos à partir d'une image déjà existante. Je les publie ensuite mais plusieurs personne m'ont en déjà pris quelques-uns pour les faire passer pour leurs créations. Sachant que les images que j'utilise ne sont pas de moi au départ, est-ce un delit pour les personnes qui me prennent mes montages ?

Déjà de votre part le cas échéant puisque ces images ne sont pas de vous. Attention à ce qu'il n'y ait pas de visages reconnaissables, ou de lieux privés, ou d'objet personnels protégés reconnaissables. Ensuite, oui pour les autres. Mais tout dépend des conditions dans lesquelles ces montages sont présentés par vous. Y a t-il par exemple un avertissement ? Est-il clair qu'ils ne sont pas dans le domaine public ? etc. Leur bonne foi n'est pas forcément en défaut. Mais il n'empêche, d'autant qu'ils doivent obtempérer à votre demande de retrait. S'ils ne le font pas vous êtes en droit de faire une action si vos montages peuvent être considérés comme vous étant personnels. Si ce n'est pas le cas pour les raisons exposées, raison de plus pour obtenir le retrait car vous etes coresponsable de cette fuite. alain darles (d) 9 février 2008 à 04:09 (CET)

[modifier] Bandeaux de traduction

Bonjour, je ne suis pas sûre que ma question concerne le droit, mais je commence par là. Suivant les instructions du Projet:traduction, lorsque je traduis un article sur Wp fr, je pose un bandeau indiquant l'origine sur la page de l'article même, {{Traduction/Référence|en|Fictitious article}} et en page de discussion, un autre bandeau renvoyant à une version précise de l'article originel et donnant accès à son historique, {{Traduit de |en|Fictitious article|version de ce soir}}. Dans une discussion récente, Wikipédia:Proposition articles de qualité/Forêt nationale de Shoshone#Remarque de Cgolds, un autre utilisateur voit la pose du premier bandeau sur la page de l'article comme une simple suggestion, qu'il ne veut pas adopter pour des raisons esthétiques. Comme je le lui ai dit, je vois cela comme une indication de source nécessaire. Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance, --Cgolds (d) 10 février 2008 à 01:27 (CET)

Bonsoir

S'il s'agit d'un article tiré de en:, il est sous licence GFDL. La traduction est réglée par la section §8 de GFDL, qui indique que c'est une modification comme une autre. En toute rigueur, il faudrait donc récupérer dans l'historique la liste de tous les auteurs de manière uniforme (fr: et en:), et a priori dans une section "historique" unique (GFDL §4-I), mais techniquement on fait comme on peut , donc l'indication sur l'article est un pis-aller pour tenter de respecter au mieux les exigences de la licence. En revanche, la GFDL n'impose pas de mention de source. La mention sur la page principale est donc facultative pour indiquer la source, mais est obligatoire pour indiquer que les auteurs d'origine sont à trouver à un endroit inhabituel, et qu'il y a en fait deux historiques à consulter. Michelet-密是力 (d) 10 février 2008 à 22:28 (CET)

Merci de cette réponse, mais cela devient compliqué : en effet, le bandeau que le projet Traduction recommande d'appliquer sur l'article même ne donne pas un accès direct à l'historique. En revanche, celui qu'on applique sur la page de discussion oui (c'est {{Traduit de |en|Fictitious article|version de ce soir}}, je te laisse vérifier l'effet !). Selon ce que tu dis, c'est celui-ci qu'il faudrait mettre sur la page principale de l'article, mais pour le coup, il est énorme, voyant et assez agressif. J'avoue que même moi, plutôt légaliste, je le trouve vraiment trop envahissant tel quel. Donc qu'est-ce qu'on fait concrètement ? La solution proposée par le projet traduction me semble bonne (elle attire l'attention sur l'autre article et on pourrait éventuellement intégrer une mention de l'historique en chagneant un peu le bandeau). Mais voilà, elle ne figure que comme recommandation et comme la discussion indiquée le montre, certains ne la trouvent pas contraignante. J'avoue qu'une seule mention en page de discussion me semble très mauvaise, car c'est amha ce que les non-initiés consultent le moins. Je crois qu'on a besoin d'une règle claire et applicable. Amicalement, --Cgolds (d) 10 février 2008 à 23:23 (CET)

Tu as raison, il faudrait plutôt un bricolage sur MediaWiki:Histlegend renvoyant sur le liste d'auteurs complémentaires, par exemple avec la liste d'auteurs et/ou les paramètres du renvoi dans une sous-page dédiée. Bon, dans l'immédiat, tant que l'on a pas réglé le problème technique, l'essentiel est de documenter le lien quelque part. Michelet-密是力 (d) 11 février 2008 à 06:44 (CET)

...donc, le lieu ne page de discussion est en pratique nécessaire et suffisant. Nécessaire, parce que ça permet de repérer systématiquement toutes les pages contenant le modèle (le jours où on changera de politique), et suffisant, parce que comme c'est ce qui est fait sur toutes les autres pages, donc autant faire comme tout le monde dans l'immédiat même si c'est approximatif: les corrections seront faites pour tout le monde en même temps s'il y a lieu. Michelet-密是力 (d) 11 février 2008 à 07:21 (CET)

Pour information, j'avais fait la demande à un bot pour que les pages où se trouve le modèle intra-article sans le modèle sur la page de discussion, ce dernier soit posé. Voir par exemple Discuter:HMS Terror. Tout cela conformément avec les procédures habituelles des traductions. ThrillSeeker ^{-_-} 11 février 2008 à 07:49 (CET)

C'est effectivement nécessaire. Mais si on veut être "pur et dur", reste à repérer l'immense cohorte des pages où un collaborateur bénévolant a traduit tout ou partir d'un paragraphe tiré d'un article en:, es:, it:, de:,... sans laisser de traces - moi le premier - et encore je le mentionne dans le résumé de l'historique... Michelet-密是力 (d) 11 février 2008 à 07:58 (CET)

Oui, je comprends qu'il faille rajouter le bandeau renvoyant aux historiques quelque part (dommage qu'on ne puisse pas rajouter des choses directement sur la page de l'historique dans ce cas !). Et qu'on ne puisse pas toujours renvoyer pour chaque paragraphe ajouté à l'article où on l'a emprunté, etc. Mais cela me gêne à vrai dire, quand l'article est vraiment créé principalement à partir d'une autre WP, que cela ne soit pas mentionné sur l'article même. Donc c'était plutôt cet aspect là (est-ce qu'on met obligatoirement quelque chose sur la page principale, et quoi) qui me posait problème. Mais si je suis la seule que cela perturbe (?), alors... Merci à tous les deux ! --Cgolds (d) 11 février 2008 à 08:48 (CET)

[modifier] Droit d'auteur sur du son produit avec une synthèse vocale

Bonjour !

Soit une synthèse vocale (en gros, un composant logiciel) qui n'est pas libre (mais éventuellement en distribution gratuite, ou non, ce n'est pas l'important).

Si j'enregistre un texte lu au moyen de cette synthèse vocale, le résultat (le fichier son) peut-il être placé sous licence libre ?

J'ai tendance à penser que ça ressemble fortement au cas des polices d'écriture. En effet, les polices en tant que composants logiciels ne peuvent être distribuées sans l'accord de l'ayant-droit, tandis qu'un document écrit avec cette police n'est plus soumis à cette interdiction et peut être placé sous licence libre (voir la catégorie Typeface samples et le tag {{PD-font}} sur Commons, et aussi ceci sur (en)).

Qu'en pensez-vous ? /84•5/10.02.2008/16:32 UTC/

Bonsoir

Il ne peut pas y avoir de droit d'auteur associé à une synthèse vocale, parce que sa création et son fonctionnement n'impliquent pas de créativité artistique traduisant la personnalité de l'auteur (dans le composant logiciel). Donc, pas de problème de ce point de vue. Il se peut théoriquement que la licence d'exploitation de la puce impose des conditions contractuelles (donc, indépendamment du droit d'auteur) sur les produits dérivés, qu'il faudrait alors respecter, mais c'est très peu vraisemblable. Michelet-密是力 (d) 10 février 2008 à 22:15 (CET)

Merci pour ta réponse, Michelet ! /84•5/10.02.2008/22:39 UTC/

C'est une bonne nouvelle, je vais donc pouvoir contribuer à la mise en place de fichier ogg vorbis sur Commons issue de la voix Virginie de Microsoft (c'est la meilleur voix de synthèse gratuite que j'ai trouvé) Ces fichiers ogg apparaitrons donc sur les articles vu qu'ils seront sur Commons. Ya t-il déjà eu des discussions sur ce sujet à propos des articles audio de synthèse sur Wikipédia ? , c'est une bonne nouvelle, je vais pouvoir aider fortement le projet audio de Wikipédia. Car actuellement on n'y trouve seulement environ 50 articles sur les plus de 600 000 articles en audio malheureusement.Vi..Cult... (discuter) 10 février 2008 à 23:33 (CET)

Pour les discussions sur l'opportunité de la chose, il faut voir sur le bistro. Michelet-密是力 (d) 11 février 2008 à 06:33 (CET)

[modifier] Utilisation du contenu de wikipédia dans un livre

Bonjour,

J'ai comme projet (à long terme) d'écrire un livre sur Wikipédia, son principe, son fonctionnement, ses enjeux etc... J'aimerais à ce titre utiliser plusieurs extraits du contenu de Wikipédia à titre d'exemple. J'ai consulté entre autre la page Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. Je n'ai pas trouvé d'informations concernant l'utilisation du contenu de Wikipédia dans un livre. En ai-je le droit ? Sous quelles conditions ? J'aimerais aussi savoir si les discussions et non les articles eux-mêmes sont soumises aux mêmes règles et licences.

Merci d'avance pour vos réponses,

Sébastien Bruneau ^discuter 13 février 2008 à 12:17 (CET)

[modifier] Images sur le site Scholar School

Bonjour,

je me demandais si je pouvais réutiliser (et importer sur Commons) un portrait trouvé sur ce site, en l'occurence le portrait de Bertrand Barère de Vieuzac qui est conservé au Musée Carnavalet. Les mentions légales sur le site (pour ce que j'en ai compris, c'est en anglais) disent que les licences sur ces œuvres sont diverses, mais ne précisent pas ce qu'il en est de ce tableau en particulier. Auriez-vous de quoi éclairer ma lanterne sur les droits ? Merci, --Serein ^[blabla] 14 février 2008 à 09:23 (CET)

A première vue, c'est non :" Thumbnail images may be downloaded and integrated into an image database or similar software program, and may be made freely available to students and faculty at such institutions. Images may not be redistributed outside of such educational institutions in any format", donc c'est seulement pour un usage interne dans des universités ou des institutions d'enseignement (on précise même le cadre plus loin, transparents dans une salle de cours, site interne pour illustrer un cours, etc.). Même si wikipédia sert à des fins éducatives (enfin, en principe !), les licenses sur Commons doivent autoriser la reproduction commerciale sans restriction, donc impossible. C'est toujours le problème : si cela restait sur Wikipédia, cela pourrait peut-être aller, mais nos licenses sont justement destinées à ne pas cantonner l'information ici. Une chance minime serait de négocier avec Carnavalet directement mais j'en doute (il y a des droits de reproduction selon les médias en principe, donc encore une fois, le problème est la redistribution possible à partir de Wikipédia). Et ce cas ne fait pas partie des rares exceptions à l'interdiction de fair use sur Wikipédia France. Ce que tu peux faire, c'est de donner un lien 'externe' sur cette image ; c'est moins joli, mais c'est juste un clic de plus pour voir sa tête. Amitiés, --Cgolds (d) 14 février 2008 à 11:43 (CET)

En réalité, oui. La loi (art. L342-3 du CPI) dit bien que le producteur d'une base 'ne peut pas interdire à des tiers la réutilisation des images légitimement accessibles (tant qu'il ne s'agit que d'une petite fraction de la base). Donc, la seule restriction pour une utilisation sur Wikipédia est un éventuel droit d'auteur de l'oeuvre originale, et vu sa tête elle doit dater du 18ème donc c'est du PD-old chargeable y compris sur Commons sans problème. L'avertissement restreignant l'utilisation de "downloads" est un abus de droit par rapport au droit français (et le droit intercommunautaire est essentiellement le même), il n'y a pas lieu de s'y arréter. Michelet-密是力 (d) 14 février 2008 à 13:12 (CET)

Excuse-moi, mais là je ne comprends plus rien. Tu as clairement une vision très large des autorisations, mais à chaque fois que j'ai fait quelque chose dans ce sens, j'ai été stoppée. Il y a un copyright sur la reproduction, pas seulement sur l'oeuvre originale. Sinon, cela veut dire que toute image sur le web peut être mise sur Commons et utilisée ici. Si c 'est le cas il faudrait mieux changer les consignes explicites de WP et prévenir Commons (qui refuse le chargement pour le moment). Cordialement, --Cgolds (d) 14 février 2008 à 13:41 (CET)

Par ailleurs, le texte que tu cites ne dit pas exactement cela :"lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :

1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;

Toute clause contraire au 1° ci-dessus est nulle."

La base sur laquelle se trouve l'image que souhaite Serein n'est pas mise à la disposition du 'public' sans condition, mais seulement des institutions d'enseignement (avec des détails sur l'usage possible). L'esprit est clair. Si cela n'est pas conforme au droit français, ce serait bien que les juristes de WP se penchent là-dessus, pour nous donner une règle uniforme. --Cgolds (d) 14 février 2008 à 13:48 (CET)

Non, il n'y a pas de "copyright" sur les reproductions d'oeuvres anciennes. De toute manière, le "copyright" est un mécanisme de droit US qui n'existe plus. Il n'y a à présent (depuis qu'ils ont signé la convention de Berne) que des droits d'auteurs et éventuellement des licences d'exploitation, mais même aux USA on ne peut plus déposer un "copyright" sur n'importe quoi sous prétexte qu'on le publie, comme c'était le cas il y a encore vingt ans.

La s chose qu'il pourrait y avoir, c'est une licence d'exploitation pour accéder à une reproduction, qui dans ce cas précise si la personne licenciée peut ou non reproduire librement l'information: mais s'il y a une infraction à ce niveau, ce sera par rapport à du droit contractuel, pas par rapport à un droit d'auteur. Donc, si une base est mise à disposition du public, toute personne y accédant peut le faire sans lien contractuel avec le responsable de la base, et donc la restriction précédente sera inopérante. Ce que dit la loi dans ce cas, c'est que le producteur de la base de donnée bénéficie d'une protection sur l'ensemble de sa base (c'est pourquoi il est "titulaire de droits" sur cette base), mais pas sur tel ou tel item individuellement. Bien sûr, si la base n'est pas d'accès libre, la question est différente; mais le mécanisme reste le même: à partir du moment où une personne y a légitimement accès, la reproduction d'oeuvres PD-old contenue dans la base est licite; et la loi précise même que "toute clause contraire est nulle", c'est à dire qu'on ne peut même pas imposer une protection contractuelle.

Il n'y a que dans le cas où il ne s'agit pas d'une "base de données" que la loi ne s'applique pas (la quasi-totalité des sites, sauf ce qui ressemble à une base de données). Sinon, il est aussi clair que toute image "trouvée sur le web" ne peut pas être chargée sur commons, parce que généralement l'image elle-même est soumise à droit d'auteur. La possibilité légale de recopier librement quelque chose est limité aux bases en ligne librement accessibles, et aux oeuvres qui par ailleurs ne sont plus soumises à droit d'auteur parce que trop vieilles. Michelet-密是力 (d) 14 février 2008 à 15:18 (CET)

Merci pour toutes ces précisions,mais je reste sceptique sur leur application dans le cas précis qui nous occupe. Vu la taille de WP, chaque intervenant individuel peut être amené à recopier une image, et individuellement ce serait ok, mais le résultat serait un pillage massif de l'ensemble, puisqu'à partir du moment où c'est sur Commons il n'y aurait pas moyen d'empêcher, toujours légalement, l'extraction massive de ces données. C'est évidemment délicat à cause des différences nationales, mais il me semble clair que l'intention des gens qui ont fait ce site est de mettre à la disposition des étudiants et des enseignants un matériel pédagogique, pas d'accepter de le mettre dans le domaine public, avec utilisation commerciale possible (parce que c'est bien le problème évidemment : les musées font payer la reproduction d'une llustration sur des tee-shirts ou des mugs !). Je ne suis pas sûre pour ma part de vouloir profiter de ce genre de choses, même si tu as raison. Mais de toute façon, comme j'ai dit, Commons m'a déjà refusé des images qui étaient bien davantage dans le domaine public que celles-ci ! Cordialement, --Cgolds (d) 14 février 2008 à 16:52 (CET)

Surveiller le "taux de pillage" est effectivement un problème, au moins en théorie. Une méthode techniquement possible pour y répondre (à supposer que le taux de recopie soit effectivement problématique) serait de mettre systématiquement une catégorie "site XXX 2008" permettant de tracer tous les documents recopiés sur le site en un an. Comme la protection des bases de données est de quinze ans, on peut donner comme règle pratique que la charge recopiée par tout Wikipédia doit rester inférieure à 1/15 de la base, ce qui serait du coup facilement vérifiable, et permettrait de mettre le holà quand un pillage devient trop intense. Mais en pratique, il y a de forte chances qu'on soit nettement au-dessous sur les grandes bases (aucun contrôle n'est alors justifié) ou nettement au dessus sur les petites (et il faut tout arrêter), donc il est beaucoup plus simple de fonctionner en "tout-ou-rien": les recopies sont autorisées jusqu'à ce qu'on détecte un transfert trop massif, auquel cas on avise...

Sinon, les musées font payer ce qu'ils veulent sur les T-shirts et les mugs, ce n'est pas pour autant qu'ils ont un "droit de reproduction exclusif" . En revanche, il se peut que dans certains cas, ils soient tentés d'attaquer sur le fondement d'une concurrence déloyale - mais sur quel fondement juridique? Si je veux vendre des T-shirts avec la Joconde, le Louvre peut toujours courir pour obtenir des droits; il peut légalement m'interdire de prendre une photo dans ses galeries, mais pas de prendre sa propre photo dans son propre catalogue le monde est parfois étrange Michelet-密是力 (d) 14 février 2008 à 17:26 (CET)

Et donc lui faire tirer la langue (transformations autorisées), pauvre Joconde ! Cordialement, --Cgolds (d) 15 février 2008 à 02:06 (CET)

Merci de ces réponses mais bon, concrètement... je fais quoi ? --Serein ^[blabla] 15 février 2008 à 09:53 (CET)

On discute, on discute... Pour ce tableau en particulier, il n'y a probablement plus de droit d'auteur attaché (mort de l'auteur + 70 ans, la date est passée depuis longtemps), il n'y a pour la jurisprudence pas de droit d'auteur associé à la simple reproduction technique d'un tableau (création de la photo), et donc le site ne peut pas interdire à une personne qui y a légitimement accès de recopier l'image. Donc, si tu as légitimement accès au site, tu peux copier l'image, et la mettre avec un PD-old sur Commons, en n'oubliant pas d'indiquer explicitement le site où l'image a été copiée. Michelet-密是力 (d) 15 février 2008 à 10:28 (CET)

[modifier] Extraction de video

Voilà je me suis pas encore inscrit mais en parcourant l'encyclopédie il m'est venu une question: Peut-on integrer au contenu d'un article une vidéo extraite d'un jeu vidéo (une vue ingame ou une cinématique), sachant que les jeux auquels je pense sont suscéptibles, pour certains, d'entrer dans la catégorie Abandonware. Si la réponse est non, un lien vers un site de partage de vidéo (youtube dailymotion ou autre...) est-il admissible? Je précise que j'ai déjà cherché avant de poster ce message et que vous parler peu du droit des videos, seul les films ont été traités d'aprés ce que j'ai trouvé.

Puisque je n'ai pas eu de réponse j'apportes quelques précisions: Abandonware est un jeu/logiciel dont l'auteur ne se soucie plus de ses droit d'auteur a cause de l'age de ce logiciel (en général plus de 10 ans) c'est un terme reservé a l'informatique car c'est un domaine en progression rapide et tout devient donc rapidement obsolète.

Certains de ces jeux sont même devenus des logiciels libres tels command & conquer 1 qui a été distribué gratuitement par l'éditeur lui-même a l'occasion des 12 ans de la série que ce jeu a fondé. http://www.commandandconquer.com/intel/default.aspx?id=61#NewsMain

Bonjour

Il y a deux catégories d'abandonware, qui justifient de deux traitements différents: (1) Jeu lancé par une boîte disparue entre temps sans laisser de trace = après recherches, un bandeau {{titulaire inconnu}} serait justifié sur fr: (2) Jeu d'une version antique, que l'éditeur n'exploite plus parce qu'il fait tourner la version n+5 avec profit: dans ce cas, l'éditeur initial est toujours connu, il détient toujours les droits (même s'il diffuse le jeu gratuitement), et donc il faut son autorisation explicite parce que un bandeau {{titulaire inconnu}} ne peut pas être admis dans ce cas. Michelet-密是力 (d) 15 février 2008 à 10:32 (CET)

Donc demande auprés de l'éditeur du jeu ou le titulaire des droits pour obtenir l'autorisation et ensuite cette autorisation, on la met sur une base de donnée ou on la garde pour soi et on la redonne en cas de demande?

Pour l'étape suivante (en supposant avoir l'autorisation) on charge le fichier sur commons avec une licence de quelle type? ou un lien externe vers un site de partage est plus approprié?

Non, il faut que les autorisations parviennent à Wikipédia via le système OTRS! Le plus simple, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur l'image à autoriser, est AMHA de commencer à charger l'image souhaitée sur commons, en mettant un avis "autorisation OTRS en cours d'obtention", et dans la foulée demander l'autorisation à l'éditeur en mettant un lien sur l'image en question et en mettant en copie OTRS (voir Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur pour les modalités). Ensuite, relancer l'éditeur (toujours avec copie OTRS) tant qu'ils ne répondent pas, pour montrer que le canard est toujours vivant. Enfin, suivant le cas, obtenir l'autorisation (et mettre la licence explicite sur l'image) ou laisser tomber (en demandant une suppression de l'image). Michelet-密是力 (d) 15 février 2008 à 13:28 (CET)

Bon apparemment c'est la meme démarche que pour les images mais il doit pas y avoir beaucoup de demandes de vidéo. Tres bien il va falloir que j'apprenne a me servir de ce logiciel et du site commons (et de wikipédia si je me lance dedans). Merci Michelet pour les infos

[modifier] je suis un étranger harcelé par une francaise

Depuis le mois d'avril 2004je subis des harcelement d'une femme francaise...nommée xxxxx xxxxx ,trés connue dans ce milieu. je suis victime de plusieurs faits de cette dame,folle d'un amour imaginaire,car je suis un non francais et j ignore tout de cette dame. Elle a dévoilé mes coordonnées qu elle a transmis a un fourniseur POST SHOP vente par correspondance,je me suis fais arnaqué a plusieurs reprises.

En plus vu,sa position surle web, elle a acces a tout,non seulement a pu penetrer dans mon micro ordinateur dans mon travail,aussi elle a nouer des connaissances avec mes collegues feminins dont elle divulgue toute mon intimité.SON INFILTRATION DANS MON MILIEU M APORTER UN GRAND PREJUDICE MORAL.je veux porter plainte contre cette dame pour abus de confiance et harcelement,divulgation de vie privée. CONFORMEMENT a la legislation francaise sur la vie ,j"aimerais bien etre orienter pour mettre fin a ce desastre causé par une femme sans retenue,ni foi ni loi. JE TIENS A VOUS SIGNALER QUE JE SUIS UN ALGERIEN,quia nouer une amitié avec cette dame.

[modifier] Interrogations sur la GFDL

Bonjour,

Je me pose des questions sur l'obligation de mention des auteurs dans la licence GFDL, en lien avec question ci-dessus sur les bandeaux de traduction (suggestion : il serait peut-être bon de mettre quelque chose à ce sujet dans la FAQ). Étant donné le nombre d'auteurs d'un article moyen, j'ai peur que ça limite la diffusion de Wikipédia. La première question est simple : un contributeur a-t-il le droit de mettre sa contribution personnelle sous licence cc-sa (copyleft, mais pas d'attribution) ? La deuxième : quelle est la philosophie qui a poussé à l'utilisation de la GFDL ? Et enfin : peut-on considérer Wikipédia comme un auteur unique lors de l'attribution ? Merci bien. --MPerrin (d) 17 février 2008 à 02:22 (CET)

Bonjour

Ça dépend malheureusement d'une question très complexe, très débattue, et qui n'a pas de réponse simple. Elle a été discutée sur Wikipédia:Bulletin des administrateurs/2008/Semaine 7#Historiques et crédits d'auteurs, sans conclusion définitive, et fait l'objet d'une page sur en:Wikipedia:Verbatim_copying#History_Section.

A/ L'obligation de mentionner les auteurs est donnée par la licence GFDL, §4-b, qui impose à chaque modification: "List on the Title Page, as authors, one or more persons or entities responsible for authorship of the modifications in the Modified Version, together with at least five of the principal authors of the Document (all of its principal authors, if it has fewer than five), unless they release you from this requirement. =c'est à dire en bon français "Fournir sur la page de garde, en tant qu'auteur, une ou plusieurs personne ou entité responsable de la nouvelle version, ainsi qu'au moins cinq des principaux auteurs du document (tous ses principaux auteurs s'il y en a moins que cinq), à moins qu'ils ne vous dispensent de cette exigence".

Pour satisfaire cette exigence de mention des auteurs, il suffit en fait de donner par exemple les cinq ou six plus gros contributeurs de l'articles (qui sont visibles via l'historique, l'outil "contributors" donnant le "détail des contributions"), et on peut éliminer les IP et autres vandales, puisqu'une contribution sous IP étant essentiellement anonyme, un tel contributeur dispense implicitement de l'exigence de le mentionner comme auteur.

B/ L'exigence empoisonnante est en fait celle sur l'historique, donnée par GFDL §4-i, qui impose "Preserve the section Entitled "History", Preserve its Title, and add to it an item stating at least the title, year, new authors, and publisher of the Modified Version as given on the Title Page. If there is no section Entitled "History" in the Document, create one stating the title, year, authors, and publisher of the Document as given on its Title Page, then add an item describing the Modified Version as stated in the previous sentence." = en bon français "Préserver la section nommée « Historique » et son titre, et y ajouter une nouvelle entrée décrivant le titre, l'année, les nouveaux auteurs et l'éditeur de la Version modifiée, tels que décrits sur la Page de titre, ainsi qu'un descriptif des modifications apportées depuis la précédente version."

Dans une vision "atomiste" des choses, l'historique est en fait une bibliothèque de versions librement accessibles, chaque modification de la page constituant une nouvelle "version" du "document" au sens GFDL, et Mediawiki ne sert que de serveur de document entièrement passif. La lecture de cette clause est alors en gros qu'il faut maintenir l'intégrité de l'historique. Dans ce cas, le titre est implicitement celui du document, l'éditeur se confond avec l'auteur, et le descriptif des modifications correspond simplement au résumé: facile, mais encombrant.

Une lecture "synthétique" alternative se focalisera plus sur la dernière version (celle directement accessible en ligne) et ses mécanismes de contrôle et de validation: les "special:Modifications récentes" sont en fait filtré en permanence (par des volontaires, des robots,...), les "contributions" du type pipi-caca-prout sont normalement éliminées en moins d'une minute, les administrateurs disposent d'outils leur permettant de marquer comme "vérifiées" des versions, les "âneries et plaisanteries" sont corrigées (à l'échelle de la journée) par les contributeurs inscrits qui suivent l'article, les déviations manifestes des Wikipédia:Principes fondateurs font l'objet de discussion communautaires via des mécanismes variés, etc. En gros, la "dernière version" ne reste en ligne à long terme que si elle a été validée par l'organisation communautaire, dans le cas contraire, il ne s'agit que d'une modification "pirate" non validée, placée sous la seule responsabilité de son auteur. Cependant, cette définition d'une version validée est ambigüe, d'une part parce qu'il y a évidemment des "loupés", d'autre part parce que la validation est sur Wikipédia un acte négatif: on peut facilement voir dans l'historique qu'une version a été invalidée, il est pratiquement impossible de constater qu'une validation (qui ne modifie rien) a été faite (sauf en cas de discussion communautaire sur la question). Si l'on se place dans cette vision "synthétique", les rôles et responsabilités des internautes et de Mediawiki Foundation ne sont plus les mêmes. Les internautes sont toujours "auteurs" de leurs contributions, et donc co-auteurs du document qui en résulte, mais la publication "officielle" n'est que la dernière version, en principe filtrée par les mécanismes communautaires mis en place sous l'autorité de Mediawiki Foundation. Dans ce cas, l'action de publication est juridiquement partagée: avant validation, la publication est le fait de l'internaute (mécanisme de type hébergeur); après validation la responsabilité passe à Mediawiki Foundation; et bien sûr, tant que la validation est implicite, il est impossible de faire la différence . Mais d'autre part, les exigences GFDL sont alors beaucoup moins sévères: les clauses de la GFDL sur la modification (section 4) ne s'appliquent plus à chaque modification élémentaire, mais uniquement aux modifications globalement apportées par rapport à l'état du document au moment où il a été pris en charge par Wikipédia:fr:.

On peut prendre comme exemple l'importation/traduction d'un article en: (s'il n'y a pas de document importé, il s'agit d'une création pure et le cas est encore plus simple). Dans ce cas, le respect des exigences GFDL est relativement simple: pour répondre aux exigences 4-b, il suffit de mentionner les cinq auteurs principaux de l'édition en:, et pour répondre aux exigences 4-i, il suffit d'une ligne d'historique indiquant "the title, year, authors, and publisher of the Document as given on its Title Page, then add an item describing the Modified Version" = le titre du document en:, ses cinq principaux auteurs, son lieu de publication sur en.wikipedia.org, l'année (et même le jour et l'heure) de la version ainsi publiée et copiée, puis une ligne indiquant les modifications par rapport à cette version anglaise (typiquement, la traduction, et une évolution ultérieure de type "wiki").

Mais en réalité, ce mécanisme montre le paradoxe de la publication sur Wikipédia: ce que "publie" en:, c'est bien l'intégralité des versions accessibles dans l'historique, puisqu'il faut pointer sur une version particulière pour pouvoir préciser laquelle a été à l'origine du "fork", et cette version peut être n'importe laquelle. Évidemment, le traducteur a tout intérêt à s'appuyer sur une version stable, donc implicitement validée par la communauté anglophone; s'il a pris simplement "la dernière version" il y a toute les chances pour qu'elle soit effectivement stable, mais rien ne l'indique. Il y a donc dans l'historique des versions publiées sous la seule autorité de leur auteur, et des versions validées de fait et dont on peut dire qu'elles sont "publiées par wikipédia", mais encore une fois, tant que la validation est implicite, il est impossible de faire la différence .

Comme rappelé dans en:, "There has been no official declaration from the Wikimedia foundation that the "page history" is or is not intended to represent the GFDL History Section", donc la réponse est ... qu'il n'y a pas de réponse officielle . Si la notion de "version contrôlée" en usage sur de: est adoptée sur fr:, cette notion de "version valide" sera d'autant plus nette, et la vision "bibliothèque de versions" d'autant moins pertinente: dans ce cas, la vision "synthétique" sera applicable, parce que sur chaque ligne de l'historique il sera possible de dire si la version a été validée ou non.

Ceci étant dit , pour en revenir aux questions initiales :

• un contributeur a-t-il le droit de mettre sa contribution personnelle sous licence cc-sa (copyleft, mais pas d'attribution) ? = Oui, théoriquement, il suffit qu'il l'affiche sur sa page utilisateur. Ça ne fera probablement aucune différence, vu qu'il est invraisemblable qu'on prenne la peine de vérifier si tel ou tel utilisateur a publié sous autre chose que GFDL...
• quelle est la philosophie qui a poussé à l'utilisation de la GFDL ? = C'est historique. La philosophie est d'adopter une licence "libre", à l'époque de l'adoption la seule licence "libre" qui tienne juridiquement la route et qui soit applicable à des textes était la GFDL, donc c'est celle qui a été choisie. Les équivalences avec telle ou telle licence CC sont l'objet de débats, et le seront probablement encore longtemps.
• peut-on considérer Wikipédia comme un auteur unique lors de l'attribution ? = Un "auteur" unique, certainement pas; voir la discussion ci-dessus. Mais on peut éventuellement considérer Wikipédia comme un "éditeur" unique d'une collection de versions (avec le problème que l'on ne peut pas dire avec certitudes celles qui ont été validées). Pour ce qui est de "réutiliser" un texte de wikipédia, si on adopte la vision "synthétique" de l'historique, les attributions de l'historique sont beaucoup plus facilement satisfaites: dans ce cas, il n'est pas nécessaire de citer tous les auteurs mais uniquement les principaux. Mais cette interprétation se fait sous la responsabilité de celui qui copie, vu que Wikimedia Foundation n'a pas de position officielle sur la question .

J'espère avoir été clair et Bonne continuation sur Wikipédia. Michelet-密是力 (d) 17 février 2008 à 08:53 (CET)

Pour la partie CC-SA, c'est intéressant et je pense que je vais le faire ( voir PD-Self, si je comprends bien ce qui est écrtit plus bas... ). En effet, sans ça, si je veux réutiliser ce que j'ai écrit dans WP dans un document professionnel, je suis obligé de mettre le document en GFDL. Et si je n'en suis pas le seul auteur, c'est problématique. Zil (d) 20 février 2008 à 12:31 (CET)

Merci beaucoup Michelet pour cette réponse en profondeur et très claire, je n'en attendais pas tant. J'ai l'impression que c'est vraiment la poisse cette obligation de mention des auteurs et de l'historique. Imagine quelqu'un qui veuille faire un livre qui incorpore le texte d'un grand nombre d'articles de Wikipédia, du style Wikilivre par exemple. J'ai l'impression qu'il va être forcé par la GFDL de consacrer la moitié de son livre à la mention des auteurs (principaux) des différents articles et de leurs pages d'historique ! Bon, j'exagère un peu en disant la moitié, mais un nombre substantiel de pages, c'est certain. Pour commenter tes réponses à mes questions :

1. Bon ben je vais créer la boîte utilisateur correspondante, qui n'existe pas encore. Même si ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan.
2. J'ai lu dans l'article anglais à propos de la GFDL que la prochaine version allait être compatible avec la CC-BY-SA.
3. Ce que je redoute, c'est un ancien contributeur procédurier qui garde une dent contre le projet... C'est probablement théorique, mais bon...

Merci encore, et bonne route. --MPerrin (d) 17 février 2008 à 18:37 (CET)

Pour la question 1, je dirais plutôt oui et non. Ça dépend de ce que vous avez en tête exactement. Il y a plusieurs ambigüités dans la question. Vous pouvez placer vos contributions à Wikipédia sous licences multiples, c'est-à-dire à la fois sous GFDL et sous une ou plusieurs autres licences. Certains contributeurs le font et l'indiquent dans leurs pages d'utilisateurs (l'intérêt en peut-être surtout pour les contributions d'images). Mais vous ne pouvez pas placer vos contributions de textes dans les articles de Wikipédia seulement sous une licence autre que la GFDL, sans la placer sous la GFDL. Ensuite, dans le contexte, l'abréviation CC-x réfère au texte d'une licence Creative Commons. Or, une licence CC-sa sans attribution, comme tel, ça n'existe pas. Rien ne vous empêche de rédiger vous-même le texte d'une licence libre de votre propre crû mais, en pratique, l'ajout d'une licence qui soit particulière à vos seules contributions de texte ne serait sans doute guère utile. Je suppose que vous pouvez aussi utiliser la licence CC-by-sa tout en déclarant que vous n'avez pas l'intention de faire valoir votre droit à l'attribution, mais une telle déclaration pourrait avoir une valeur plus symbolique que juridique, s'agissant du droit à l'attribution. -- Asclepias (d) 18 février 2008 à 12:02 (CET)

J'avais effectivement été trompé par l'article sur Creative Commons, qui dit que les licences peuvent être combinées suivant 11 possibilités, incluant cc-sa. Le site web de Creative Commons indique (voir ici) que les licences sans attribution ont été retirées en 2004 suite à une demande insuffisante. J'imagine que ça ne l'a pas rendue illégale pour autant, et je pourrais l'utiliser, mais si le texte n'est pas largement accessible, à quoi bon le faire ? Je vais continuer de mettre mes contributions dans le domaine public, qui est compatible avec la GFDL, n'est-ce pas ? Merci pour ta remarque. --MPerrin (d) 19 février 2008 à 18:56 (CET)

[modifier] Organisme nuisible#Aspect légal code rural ou code de l'environnement ?

Code rural ou code de l'environnement ? Je lis en effet dans le code de l'environnement :

Article R427-6:Le ministre chargé de la chasse fixe la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles en application de l'article L. 427-8.Cette liste est établie après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques.Elle ne peut comprendre d'espèces dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1.source legifrance

En revanche je cherche dans le code rural sur Legifrance, et pas d'article sur les nuisibles en vue. Teofilo ◯ 21 février 2008 à 14:17 (CET)

Voir Code rural (nouveau), article L251-3 : "Le ministre chargé de l'agriculture dresse la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe. Sont considérés comme des organismes nuisibles tous les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes." Michelet-密是力 (d) 24 février 2008 à 12:44 (CET)

[modifier] condamnation

Bjr, J'ai été victime de violences conjugales entrainant 6 jours d'ITT ainsi que de menaces de mon conjoint pour retirer ma plainte. Il passe au tribunal correctionnel début avril. Ma question est : combien peut il encourir? J'ai vu sur votre site que pour chaque cas c'est une peine de 3 ans et 45000e d'amendes. Mais si il ya les deux plaintes?? D'autre part, lors de l'enquete il s'est révélé qu'il avait frappé d'autres femmes que moi mais par peur avait juste fait une main courante mais ont accepté d'etre auditionnées. 2e question : si il est condamné à la prison ferme mais qu'il fasse appel. Est il enfermé de suite ou on attend l'appel?? Merci

Bonjour, Il y a sûrement quelqu'un dans les services judiciaires qui s'occupent du cas qui peut répondre mieux que n'importe qui ne le pourrait sur internet, non ? -- Asclepias (d) 24 février 2008 à 00:26 (CET)

[modifier] Retrouver son grade de militaire

Le suivis du grade en tant que militaire dans la vie civile est il possible? ( Second maître à L'arsenal de Brest aujourd'hui je suis pompier dans le LOIR et CHER et pour l'instant Caporal depuis peu )

Merci pour votre aide — Le message qui précède, non signé^?, a été déposé par 83.156.190.150 (d · c).--Mr H. (d) 26 février 2008 à 19:39 (CET)

--Mr H. (d) 26 février 2008 à 19:39 (CET)

[modifier] en:Image:Andy-Capp-statue.JPG

Bonjour,

Cette image : en:Image:Andy-Capp-statue.JPG est marqué CC-BY-SA. Cela devrait me permettre de l'utiliser ici. Mais un doute m'assaille ne serait-ce pas du Fair use ?

Merci

Zil (d) 27 février 2008 à 09:21 (CET)

Tu as raison d'avoir un doute. À première vue, ce n'est ni l'un ni l'autre (ni du fair use ni une licence CC-by-sa). Ce serait plutôt un usage spécifique avec permission spéciale. Et, en l'état, c'est inutilisable sur la WP francophone. On peut d'ailleurs noter que l'image n'est pas sur Commons non plus. Sur en.WP, l'étiquette de licence CC a été apposée sur la page de description de cette image par un utilisateur qui n'en est pas l'auteur et elle n'est pas justifiée par le texte de la permission spéciale affichée sur la page. Rien ne démontre qu'il aurait été question de licence CC dans la communication. On ne connaît pas exactement le texte de ce qui a été demandé ni s'il y était même question de licence libre. Et, surtout, le texte de la réponse de l'auteur ne fait aucune mention d'une licence CC mais se limite plutôt à une permission d'utilisation donnée à son correspondant. Or, il faut une déclaration explicite et sans équivoque de l'auteur pour offrir son oeuvre sous une licence particulière. Il se présente régulièrement des cas semblables et c'est toujours le même problème. Un wikipédien fait une demande mal formulée pour une permission d'utilisation et/ou reçoit une permission qui ne correspond pas à une mise sous licence libre mais, emporté par un élan d'enthousiasme mal fondé, il prend l'initiative de flanquer sans droit une étiquette de licence libre sur une oeuvre qui ne lui appartient pas. Donc, d'après les informations actuelles, cette image ne peut pas être utilisée sur fr.WP. Pour une utilisation sur en.WP, la conclusion peut être différente, car les critères d'utilisation y sont plus larges : l'étiquette actuelle de licence y est quand même inappropriée mais l'usage de l'image pourrait y être accepté en vertu d'autres critères (fair use ou permission) qui y seraient en vigueur. -- Asclepias (d) 27 février 2008 à 15:44 (CET)

Merci. Le doute aussi était sur la représentation de la statue... L'auteur (de la photo) donne le droit sur son image mais représenter une statue récente (2003), n'est pas possible en CC-BY-SA sans la permission de l'auteur de la statue, non ?

[modifier] impossible d'ajouter des faits à la rubrique d'Israel...concernant l'illégalité de l'occupations palestienne, faussement avancé comme naturel...

Comment puis-je ajouter de l'info à Israel...ne me dite pas que l'Article est bloqué...puisque cela ne ferait que donner raison aux plus extrémistes des anti-sémites...ainsi est le résultat de son comportement génocidaires...l'absence de critiques depars l'occident(nous!)....offrant un appuie inconditionnel à un meurtrier...reconnu comme étant atomiquement armés, sans la moindre inspections ou réglematations...tou ces faits sont appuiyable atravers décrets de l'unesco! je désire pouvoir ajouter à Israel appuiyant faits avec sources reconnu internationalement. dite moi pas qu'une cabale juive nous y empêche!(SVP!)question non signée, posée par Mael333ca le 27 février 2008 à 13:46 . Balrogou (Discuter) mercredi 27 février 2008 à 14:28 (CET)

L'article ne semble pas protégé en écriture, ni semi-protégé. Il y a donc possibilité d'ajouter des informations. Par contre, si vous comptez les informations dont vous parlez, vous avez intérêt à trouver des sources en béton, sous peine de revert... Cordialement Balrogou (Discuter) mercredi 27 février 2008 à 14:28 (CET)

Toutes mes excuses, j'avais mal regardé. Cette article semble en effet semi-protégé. Vous pourrez donc l'éditer dans 4 jours, vu que vous avez pris la peine de créer un compte. Vous pouvez aussi demander à ce que cette page soit déprotégée, sur cette page-ci. Cordialement. Balrogou (Discuter) mercredi 27 février 2008 à 14:31 (CET)