Gouvernement Lionel Jospin

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Lionel Jospin, Premier ministre

2 juin 1997 - 6 mai 2002

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Cet article présente la composition du gouvernement de la France sous le Premier ministre Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 6 mai 2002 ainsi que les événements clés de ce gouvernement.

Le gouvernement Lionel Jospin était en place de 1997 à 2002, soutenu par une coalition parlementaire appelée gauche plurielle, qui comprenait le Parti socialiste, le Parti communiste, les Verts, le Mouvement des Citoyens et le Parti radical de gauche. Après la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Jacques Chirac, la gauche remporte les législatives de mai et juin 1997 (le groupe socialiste détenant 43 % des sièges à l'Assemblée). Jacques Chirac nomme alors Lionel Jospin premier ministre, ouvrant la voie à la troisième cohabitation de la Vème République.

Sommaire

Mars 1997: Lionel Jospin juge la décision de fermeture de l'usine Renault de Vilvorde "financièrement, industriellement et socialement aberrante". Celle-ci sera fermée le 28 juin, trois semaines après la prise de fonction du nouveau Premier ministre.
2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
Lois instaurant les emplois-jeunes.
Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).

Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Celle-ci instaure le suivi socio-judiciaire.
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers ^[1]
Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.
5 novembre 1998: Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Verdun) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».

Loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU)
Loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)
Ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale (3 mars 1999).
12 mars 1999: décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet.
Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe. Allègre démissionne en mars 2000 à la suite de manifestations s'opposant à sa politique.

27 mars : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur treize concernés, un totalement créé)
Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence (loi Guigou)
Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000)
Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS).

Loi Hue (n° 2001-7 du 4 janvier 2001), relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets
Loi sur la sécurité quotidienne
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'Etat, votée le 1^er août 2001.
Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le 4 décembre 2001). Ce dernier provoque le départ, l'année précédente, du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement.
Création du congé de paternité
Suppression des fonds spéciaux utilisé par l'Elysée.
Création de la prime pour l'emploi.
Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002^[2].

Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ^[3]
RTT: loi instituant les 35 heures.
Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
- Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises ^[4].
21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin est éliminé (16,2 %) au profit du candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).

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