Relations internationales de la Wallonie et de Bruxelles

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Les relations internationales de la Wallonie et de Bruxelles concernent la Région wallonne et la Communauté Wallonie-Bruxelles, soit l'institution regroupant les Bruxellois francophones et l'essentiel de la Wallonie hormis la Communauté germanophone de Belgique qui, en raison de sa petite taille (70 000 habitants), a cependant choisi, pragmatiquement, de travailler en synergie avec ces administrations wallonnes et/ou francophones.

Lors de la crise très grave qu'a subie la Belgique en 2007, une image du journal télévisé du 27 novembre a frappé : le ministre-président wallon Rudy Demotte s'adressant à des investisseurs américains avec derrière lui le drapeau américain et le drapeau wallon. Cette image illustre en effet le principe que « les entités fédérées disposent du prolongement international de leurs compétences (…) les compétences sont attribuées en bloc : dès lors qu’une matière est confiée à une entité fédérée, l’échelon fédéral n’a plus à en connaître ».^[1]

Sommaire

1 Compétences en matières de signature et ratification des traités
2 La présence au sein du Conseil des ministres européens
3 Les accords bilatéraux
4 Les Délégations générales dans le monde
5 Les Agences commerciales
6 Une politique extérieure francophone
7 Une politique extérieure européenne
8 Notes

[modifier] Compétences en matières de signature et ratification des traités

Le principe constitutionnel belge est que les compétences internes des Régions se prolongent sur la scène internationale, ce que le juriste Charles-Étienne Lagasse commente et justifie comme suit pour les entités fédérées: il n'eût pas été cohérent (…) que leur autonomie s'arrêtât à leurs frontières, d'autant moins que la vie des États s'inscrit chaque jour davantage dans un contexte international ^[2] La Wallonie et la Communauté Wallonie-Bruxelles sont donc compétentes pour signer les traités dans les domaines de leur compétence, soit la moitié des compétences étatiques belges en général. On s'est posé la question en matière de droit international de savoir si les États pouvaient déléguer la capacité de signer des traités par exemple aux États fédérés. Effectivement, la convention de Vienne du 23 mai 1969 avait prévu dans un projet initial de rédiger un article explicite à ce sujet. Mais cela s'est avéré inutile, puisque le droit interne peut désigner souverainement les organes revêtus de la capacité de signer les traités ou comme le dit Lagasse, « l'ordre international renvoie à l'ordre national » ^[3]. Les seules limites à la capacité de la Wallonie de signer des traités internationaux sont au nombre de quatre :

lorsque la Belgique n'a pas reconnu la partie cocontractante
lorsqu'elle n'entretient pas de relations avec l'État concerné
lorsque les relations diplomatiques avec cet État ont été rompues, suspendues ou compromises gravement
lorsque le traité envisagé est en opposition avec les obligations internationales de la Belgique.

[modifier] La présence au sein du Conseil des ministres européens

La Wallonie siège au Conseil des ministres européens, comme par exemple en matière agricole. La procédure est la suivante: le ministre wallon et le ministre flamand de l'agriculture siègent alternativement. Avant que la réunion du Conseil n'ait lieu ils se concertent sur la position que l'un ou l'autre présentera. En cas d'accord sur la position à défendre entre les deux ministres, celui-ci est défendu dans les instances européennes comme étant la position de la Belgique. En cas de désaccord, le ministre de la Région wallonne ou de la Région flamande, s'abstient. Dans la pratique, on connaît très peu de cas où une position n'ait pas pu être définie. Dans les faits aussi, les responsables de la Fédération wallonne de l'agriculture signalent que les personnalités impliquées ne suivent pas un agenda strict (par exemple, ils ne vont pas alternativement au conseil : ils se mettent d'accord entre eux sur celui défendra le dossier en fonction de leurs aptitudes personnelles. C'est ainsi que dans la législature précédente, Sabine Laruelle, ancienne responsable de la Fédération wallonne de l'agriculture, demeurée en quelque sorte nominativement ministre fédérale belge de l'agriculture, en dépit de ses compétences très restreintes en matière agricole (elles ne concernent plus que le contrôle de la chaîne alimentaire), a pu souvent siéger à l'Europe en lieu et place des ministres régionaux et avec leur accord.

Des principes analogues régissent la manière dont la Wallonie et Bruxelles sont représentées dans les instances internationales comme l'UNESCO, l'Organisation des Nations unies, l'Organisation internationale de la Francophonie, etc. L'unicité du siège de la Belgique dans ces institutions n'est pas mise en cause, mais dans les domaines de leur compétences les entités fédérées « se concertent entre elles pour harmoniser leurs vues et déterminer laquelle s'exprimera ou votera au nom de la Belgique ».^[4]

[modifier] Les accords bilatéraux

Référence générale ^[5]

[modifier] En Europe

Allemagne

L'accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d’Allemagne du 24.09.1956 est toujours en vigueur et honoré par la Communauté Wallonie-Bruxelles. Il existe des accords de coopération entre la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (signés le 05.11.1990) et la Rhénanie-Palatinat, Dans le cadre de la coopération transfrontalière impulsée par le programme Euregio Meuse-Rhin (Interreg II et III) qui concerne la Province de Liège, le sud de la province de Limbourg néerlandais, la « Regio Aachen » en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Province du Limbourg belge ; programme Debelux (Allemagne – GD Luxembourg – Communauté germanophone – Région wallonne) (Interreg III) ; coopération interrégionale développée indépendamment des programmes européens : la Grande Région (couvre différentes formes de coopération d'initiative publique existant entre la Sarre, la Lorraine, le GD Luxembourg la Rhénanie-Palatinat, la Wallonie, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique). La Délégation Wallonie-Bruxelles est installée à l’ambassade de Belgique. Des bureaux économiques et commerciaux ont été ouverts à Aix-la-Chapelle Cologne Hambourg Munich et Stuttgart. Les axes principaux de la politique en Allemagne sont : la place des régions dans l’Europe, la promotion de la langue et de la littérature dans les universités, la coopération pédagogique, l’affirmation de l’existence de la Grande Région sur le plan international. Au plan culturel, on peut noter par exemple en 2005 l'exposition Pierre Alechinsky, en 2006 la collaboration entre l’Institut de Musicologie et de Pédagogie de Namur et la chorale berlinoise « Junge Ensemble Berlin e.V. », une exposition consacrée à l’œuvre des frères Dardenne à Berlin, Munich, Tübingen, Stuttgart, Kassel et Cologne

Italie

Il existe un programme de coopération scientifique entre le gouvernement de la République italienne et l'Exécutif de la Communauté française de Belgique (signé le 14 juillet 1992) de même qu'un accord de coopération entre le gouvernement du Val d'Aoste et le gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles (03.02.1994), un accord entre celui-ci et République italienne en matière de production cinématographique (31.08.2000). La Wallonie honore l'accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République italienne du 29 novembre 1948. La Wallonie est représentée au Val d'Aoste par une déléguée qui réside à la Délégation de la Communauté française et de la Région wallonne à Genève. des bureaux commerciaux sont ouverts à Milan, Thèmes prioritaires de la coopération :

Les thèmes directeurs de la politique menée sont la participation aux grandes foires et festivals italiens : Milan (design), Bologne (livre), Venise (cinéma, architecture, arts plastiques), la défense de la langue et littérature française avec des lecteurs de français dans les universités et instituts de traduction et des assistants de français dans des écoles secondaires, le soutien aux associations de professeurs de français en Italie, l'organisation de colloques et conférences avec l’ouverture et le développement de Centres d’études belges de langue française, notamment à Bologne, la coopération interuniversitaire, la diffusion des productions culturelles, des accords spécifiques avec le Val d'Aoste. En partenariat avec la DRI, l’AWEX et Bruxelles-Export, deux expositions dans le cadre de la Foire du meuble de Milan regroupant les designers de Wallonie et de Bruxelles sont organisées l’une au « Salone Satellite », l’autre dans le Parcours Fuorisalone. En 2007, la CF est également l’hôte d’honneur de la Foire du Livre de Bologne (à laquelle le CGRI participe par ailleurs chaque année par l’organisation d’une exposition). D’autre part, la CF participe également de juin à novembre 2007 à la Biennale des Arts plastiques de Venise.

[modifier] Dans les deux Amériques

[modifier] En Amérique du Nord

Québec C'est le pays avec lequel la Wallonie a signé le premier traité de coopération internationale en 1980. Une Déclaration commune portant sur la coopération économique a été" signée en 1980, un accord de coopération entre le gouvernement du Québec et l’exécutif de la Communauté française en 1982. En 1999, un accord-cadre de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française a été signé par les quatre chefs de gouvernement accompagné d’une déclaration bilatérale conjointe qui définit les axes prioritaires, une entente relative à l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles de 1984 modifiée en 1999, remplacée par une nouvelle entente en 2000, qui intègre davantage les échanges de jeunes, une entente de coopération en matière linguistique entre le Conseil de la langue française du Québec et le Conseil et le Service de la Langue française de la Communauté française en 1989, une Entente sur la distribution de films entre le Centre du Cinéma et de l’audiovisuel de la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) du Québec en 1997, un Protocole d’entente sur la coopération en matière de cinéma et de production télévisuelle entre le Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la Communauté française et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) du Québec.

[modifier] En Afrique

La République démocratique du Congo est bien entendu le pays d'Afrique avec lequel la Wallonie et la Communauté Wallonie-Bruxelles a le plus d'affinités.

Le 9 décembre 2002, un accord a été signé entre la République démocratique du Congo, la Communauté Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

[modifier] En Asie

[modifier] Les Délégations générales dans le monde

La Wallonie est représentée dans le monde par dix-sept Délégations: deux en Amérique du Nord, Bâton-Rouge et Québec, une en Amérique latine à Santiago du Chili, cinq en Afrique, Tunis, Rabat, Dakar, Kinshasa, Alger, une en Asie à Hanoï, sept en Europe à Varsovie, Bucarest, Berlin, Prague, Genève, l'Union européenne et à Paris.

[modifier] Les Agences commerciales

[modifier] Une politique extérieure francophone

La politique extérieure de la Wallonie et de la Communauté Wallonie-Bruxelles, sans se limiter à cela, donne une priorité au monde de la Francophonie, tout spécialement en Afrique comme on l'a vu puisque des délégations sont ouvertes en Tunisie, Algérie, Maroc, République démocratique du Congo et Sénégal ainsi qu'à Genève, Paris et Québec.

[modifier] Une politique extérieure européenne

La Wallonie participe évidemment en tant que Région, par exemple dans le programme transfrontalier INTERREG IV A baptisé aussi Grande Région. Celle-ci remplace les les trois programmes antérieurs INTERREG III A 2000-2006 Sarre-Moselle-(Lorraine)-Palatinat Occidental (SM(L)PO), Wallonie-Lorraine-Luxembourg (WLL), Allemagne-Luxembourg-Communauté germanophone de Belgique (DeLux), ainsi que l'OCR "e-BIRD".

Le nouveau programme rassemble : la Région wallonne, la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le ministère de l'Économie, des Transports, de l'Agriculture et de la Viticulture du Land de Rhénanie-Palatinat, le ministère de l'Économie et de la Recherche du Land de Sarre, la préfecture de la région Lorraine, le conseil régional de Lorraine, les conseils généraux de la Meuse, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle. Ce programme bénéficie d’une enveloppe globale de 106 millions d’euros de crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) et vise à renforcer la coopération au niveau transfrontalier par des initiatives conjointes locales et régionales entre partenaires issus des territoires qui composent la Grande Région.

La particularité politique de ces coopérations, soulignées depuis longtemps par les responsables wallons, c'est que la Wallonie y est en lien avec des entités le plus souvent d'un poids équivalent au sien ou plus petit (e Luxembourg, certes État souverain), mais où elle est la formation politiquement et juridiquement la plus forte (Länder allemands, régions françaises). Dans le cas du Luxembourg, si elle n'est pas elle-même un État souverain, elle en a certains traits et une taille économique, démographique, territoriale plus importante que le Luxembourg. Il est dès lors assez normal qu'elle joue un rôle pilote au sein de ces programmes et y possède un véritable leadership.