Politique du Cameroun
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[modifier] Forme de l'État
Le Cameroun est un État unitaire.
[modifier] Type de régime
Le Cameroun est une République de type présidentielle. Le président procède à toutes les nominations importantes par décret.
La constitution de la "République démocratique du Cameroun" date du 18 janvier 1996. Le gouvernement du Cameroun est responsable devant l'Assemblée Nationale (Article 11 de la Constitution Camerounaise).
Le pouvoir exécutif du Cameroun comporte le président et un premier ministre nommé par le président.
[modifier] Langues officielles
La République du Cameroun a adopté l'anglais et le français comme langues officielles à égale valeur. En outre, elle garantit la « promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire [et] œuvre pour la protection et la promotion des langues nationales » (article premier paragraphe 3 de la Constitution).
[modifier] État et religion
Le préambule de la Constitution affirme la laïcité de l'État camerounais : « L'État est laïc. La neutralité et l'indépendance de l'État vis-à-vis de toutes les religions sont garanties ».
[modifier] Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement.
Chef d'État : Le président actuel est Paul Biya sous mandat depuis 1982. Le président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés.
Il est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une fois (article 6). La volonté de Paul Biya de changer cet article afin de pouvoir se représenter à l'élection présidentielle en 2011 était un des griefs des manifestants lors des émeutes de février-mars 2008 dans tout le pays.
Chef du Gouvernement : Le Premier ministre actuel est INONI Ephraim. C'est le président de la République qui nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement (article 10).
Le Gouvernement met en œuvre la politique de la Nation telle que définie par le président de la République.
[modifier] Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.
L'Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (article 15). Le président de l'Assemblée nationale est M. Djibril Cavaye Yéguié depuis le 26 juin 2001.
La constitution prévoit un Sénat représentant les collectivités territoriales décentralisées avec chaque région représentée par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le président de la République (article 20). Ce sénat attend encore d'être créé.
[modifier] Partis politiques
À la fin des années 1960, les partis politiques sont unifiés au sein de l'Union nationale camerounaise. En 1985, ce parti unique devient le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (le RDPC). En 1991, le multipartisme est instauré.
Officiellement, à la date d'octobre 2000, 168 partis ont été légalisés.
Actuellement, le système politique camerounais est dominé par le parti au pouvoir, le RDPC. Le SDF (Social Democratic Front) dirigé par Ni John Fru Ndi, l'UDC (Union Démocratique du Cameroun) de Adamou Ndam Njoya, L'UNDP (Union National pour la Démocratie et le Progrès) de Bello Bouba Maïgari, L'UPC (Union des Populations du Cameroun) de Augustin Fédérick Kodock sont les principaux partis d'opposition.
[modifier] Pouvoir judiciaire
Il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes (articles 39 et 40). La règle du double degré de juridiction est prévue dans la Constitution et assurée par des Cours de première instance et des Cours d'appel. Les recours en cassation sont examinés par la Cour suprême, tant en matière civile qu'administrative (article 38).
Depuis un décret présidentiel d'avril 1997, les infractions commises dans un établissement militaire et celles commises à l'aide d'armes à feu ou de guerre, en particulier les cas de grand banditisme et de crime organisé, relèvent des juridictions militaires. Ces jugements peuvent faire l'objet d'appels devant les juridictions civiles.
[modifier] Juridictions d'exception
La Haute Cour de justice juge le président de la République en cas de haute trahison et les membres du Gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'État.
[modifier] Nomination des juges
Les juges sont nommés par le président de la République sur avis du Conseil de la magistrature (article 37 § 3).
[modifier] Indépendance des magistrats
En vertu de l'article 37 § 2, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Le président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire (article 37 § 3).
[modifier] Peine de mort
Article détaillé : Peine de mort au Cameroun.La peine de mort n'a pas encore été officiellement abolie au Cameroun. Mais les condamnations à mort sont de plus en plus rares dans ce pays.
[modifier] Contrôle de la constitutionalité
[modifier] Nom et composition de la Cour
Prévu par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Conseil constitutionnel est composé de 11 membres nommés pour un mandat unique de neuf ans.
Le Conseil constitutionnel camerounais est membre de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)
Il est prévu que la Cour suprême exerce les fonctions dévolues au Conseil constitutionnel en attendant sa mise en place.
[modifier] Nature du contrôle
Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, ainsi que les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur mise en application.
Le Conseil est également compétent pour statuer sur les conflits d'attribution entre les institutions de l'État, entre l'État et les régions et entre les régions.
[modifier] Modalités d'exercice
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs. Les présidents des exécutifs régionaux peuvent également saisir le Conseil constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause (article 47).
Il s'agit d'un contrôle a priori, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la norme contestée.
[modifier] Avertissement
À l'heure actuelle, la Cour suprême exerce les fonctions du Conseil constitutionnel qui n'a pas encore été mis en place.
[modifier] Pratique du pouvoir
[modifier] Absence d'alternance politique
Depuis la mise en œuvre de la nouvelle constitution, comme depuis l'indépendance d'ailleurs, il n'y a jamais eu d'alternance politique. Le parti présidentiel est majoritaire à l'assemblée. Le président actuel du Cameroun, Paul Biya, est à la tête de l'état depuis 1982 et envisage de se représenter en 2011.
[modifier] La vente des postes
De nombreuses rumeurs font état de la « mise en vente » des postes ministériels et des directions d'entreprises publiques par la présidence.
Ainsi, d'après le journal "The African Independent", l'ancien directeur des impôts, Polycarpe Abah Abah, aurait acheté son poste de ministre des finances pour 2 milliards de francs CFA.
[modifier] Des élections sujettes à caution
Pour de nombreux observateurs, les élections camerounaises sont souvent sujettes à caution. Ainsi, les membres de l'ONEL, l'organisme public chargé de surveillé les élections sont nommés par la présidence.
Ainsi, en 2004, dans leur communiqué de presse, les observateurs du Commonwealth notait : « Sur la base de nos observations fondées sur des régions différentes, il y a lieu de constater que le processus électoral a manqué d’une nécessaire crédibilité ».
Selon de nombreux observateurs, dont la fondation Carter, l'opposant John Fru Ndi aurait remporté les élections présidentielles de 1992. Néanmoins, Paul Biya fut déclaré vainqueur par la cour suprême. Le département d’État américain qualifiera le sucrutin d' « hautement défaillant » et « entachées de sérieuses irrégularités ».
[modifier] Liens externes
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