Peine de mort au Cameroun
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Le Cameroun fait partie des états n'ayant pas aboli et pratiquant la peine de mort.
Sommaire |
[modifier] Crimes punis de mort
La peine de mort est possible dans les cas suivants :
[modifier] Atteinte à la sureté nationale
- Participer pour un Camerounais à des hostilités contre la république du Cameroun, de les favoriser ou d'offrir de les favoriser.
- Inciter une puissance étrangère à engager des hostilités contre le Cameroun
- Livrer ou offrir de livrer à une puissance étrangère des secrets, des troupes, des territoires, des installations ou du matériel destiné à la défense nationale
- Détériorer des constructions, des installations ou du matériel ou créer des malfaçons en vue de nuire à la défense nationale
- Atteintes aux installations nucléaires
[modifier] Assassinat
- Perpétrer un meurtre avec préméditation
- Perpétrer un meurtre par empoisonnement
- La facilitation ou l'aide à la réalisation de ces crimes
[modifier] Atteintes aux biens
- Vol avec violences ayant entrainé la mort d'autrui ou des blessures graves (privation d'un membre, d'un organe ou d'un sens)
- Vol avec utilisation d'un moyen de transport au sein des domaines portuaires
- Vol en groupe d'au moins deux personnes au sein des domaines portuaires
[modifier] Éxecutions extra-judiciaires
[modifier] Sources
- Code pénal : articles 102, 103, 276, 320
- Loi n°83-16 du 21/07/1983 règlementant la police à l'intérieur des domaines portuaires
- Loi n°85/08 du 30/01/1995 portant sur la radioprotection
