Assemblée parlementaire de la francophonie

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Sommaire

1 Historique
2 Rôle dans les institutions francophones
3 Membres
4 Organisation et réunions
5 Présidents de l’APF
6 Secrétaires généraux parlementaires (tous français)
7 Réseau des femmes parlementaires
8 Sessions ordinaires
9 Bibliographie
10 Liens externes

[modifier] Historique

Le logo de la francophonie symbolisant les cinq continents.

L’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) a été créée, en 1967, dans la ville de Luxembourg (elle s’appelait à l’origine « Association internationale des parlementaires de langue française »).

L’APF entend avant tout constituer le lien démocratique entre les institutions et les peuples francophones. Elle est un lieu de débats, de propositions et d'échanges d'informations sur tous les sujets d'intérêt commun à ses membres. Elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie.

L'APF doit sa naissance à l'impulsion du Président sénégalais Léopold Sédar Senghor, qui déclarait en février 1966 : « Ce sont les peuples qui, par l'intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l'avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l'on parle le français. »

Dans cet esprit, et à l'initiative de Xavier Deniau, député français UNR, se tenait à Luxembourg, en mai 1967, l'assemblée constitutive. Réunissant des délégués de vingt-trois parlements d'Europe, d'Afrique, d'Amérique et d'Asie, cette assemblée connut un grand succès. Elle plaça à sa présidence Victor Bodson, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, tandis que Xavier Deniau était nommé Secrétaire général parlementaire.

Simple association, à l'origine, de parlementaires francophones, elle s'est transformée en assemblée à l'occasion de sa XVII^e assemblée générale qui s'est tenue à Paris en juillet 1989.

L'APF a joué un rôle déterminant dans la mise en place des instances politiques de la francophonie. Dès sa création, elle appelait de ses vœux la tenue de sommets réunissant les exécutifs des pays francophones, dont le premier s'est déroulé à Paris en 1986. C'est également l'APF qui a préconisé la création d'une institution intergouvernementale francophone, souhait réalisé par la création, à l'occasion de la Conférence de Niamey en 1970, de l'Agence de coopération culturelle et technique - aujourd’hui Organisation internationale de la francophonie dont l'APF est devenue une institution intégrée.

[modifier] Rôle dans les institutions francophones

Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la Francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié, notamment vis à vis :

de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage ("Sommet de la Francophonie"), qui se réunit tous les deux ans et représente la plus haute instance politique ;
de la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF), qui réunit une fois par an les ministres chargés de la francophonie des pays et communautés membres des Sommets et constitue un relais entre ces derniers ;
du Conseil permanent de la francophonie (CPF), qui a été institué par le Sommet de Chaillot en novembre 1991 pour préparer les décisions des Sommets et en assurer le suivi. Le CPF est également chargé de l'animation et du contrôle des principaux opérateurs de la francophonie.

Une première étape importante a été franchie à l'occasion du III^e Sommet, réuni à Dakar en 1989, qui a adopté une résolution reconnaissant « le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie. »

Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement au Sommet de l'Île Maurice, qui lui a accordé le statut d'« Assemblée consultative de la francophonie ». Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie à Libreville, en juillet 1993.

En vue de lui permettre d'exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d'Assemblée consultative, l'APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l'unissant aux autres instances politiques de la Francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l'occasion de la réforme des institutions de la Francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d'une Charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle de Marrakech en décembre 1996, et adoptée définitivement par le Sommet de Hanoï en novembre 1997.

Ce document prévoit, s'agissant de l'APF :

la transmission réciproque des informations, des décisions, des rapports et autres documents de l'APF, des Sommets et de toutes les instances de la francophonie ;
la participation de représentants de l'APF sur des sujets précis aux travaux des Sommets, de la CMF et du CPF ;
la participation de représentants de la CMF et du CPF aux travaux de l'APF et de ses commissions.

Est créée, en outre, une commission mixte APF-CPF, qui se réunit au moins deux fois par an, ainsi qu'une commission mixte APF-CMF, qui se réunit au moins une fois par an. L'ensemble de ce dispositif, qui répond aux vœux exprimés par l'APF, est de nature à lui permettre de jouer pleinement son rôle à l'avenir au sein des instances francophones.

[modifier] Membres

Soixante-quatorze parlements sont actuellement représentés à l'APF (situation au 1^er novembre 2005) :

49 sections membres :
le bailliage de Jersey (-), le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cambodge, le Cameroun, le Canada, le canton du Jura (Suisse) (-), le Cap-Vert, la Communauté française de Belgique, l’Union des Comores, le Congo (Brazzaville), la Côte d'Ivoire, Djibouti, l'Égypte, la France, le Gabon,	le Grand-Duché de Luxembourg, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, Haïti, le Laos, le Liban, Madagascar, le Mali, le Maroc, Maurice, la Mauritanie (section suspendue), le Niger, la Principauté de Monaco, la province du Manitoba (Canada) (-), la province du Nouveau-Brunswick (Canada), la province de Nouvelle-Écosse (Canada) (-),	la province de l'Ontario (Canada) (-), la province du Québec (Canada), la Région autonome du Val-d'Aoste (Italie) (-), la République arabe syrienne (-), la République centrafricaine, la République démocratique du Congo (Kinshasa) (section suspendue), le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Tchad, le Togo, la Tunisie, le Vanuatu et le Viêt Nam.
16 parlements associés :
l'Albanie, la Bulgarie, le canton de Genève (Suisse) (-), le canton du Valais (Suisse) (-), le canton de Vaud (Suisse) (-), la Hongrie,	la Moldavie, la Pologne, la Principauté d'Andorre, la province de l'Alberta (Canada) (-), la province de Colombie-Britannique (Canada) (-),	la province de l'Île-du-Prince-Édouard (Canada) (-), la province de la Saskatchewan (Canada) (-), le Parlement européen (-), la République de Macédoine et la Roumanie.
9 observateurs :
l'Arménie, l'État de Louisiane (États-Unis) (-), l'État du Maine (États-Unis) (-),	la Lituanie, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (-), la République de Géorgie,	le Parlement du Bénélux (-), la République tchèque et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (-).

La liste diffère de celles membres de l’Organisation internationale de la Francophonie, car l’APF inclut des parlements nationaux ou régionaux et non des gouvernements d'États. Notes :

(-) Certaines assemblées parlementaires observateurs, associés ou membres de l'APF ci-dessus ne sont pas représentées au plan gouvernemental dans l'Organisation internationale de la Francophonie, ou le sont uniquement via leur représentation gouvernementale nationale ou fédérale (États canadiens ou états-uniens, cantons suisse, assemblées pluri-nationales).
Certaines sections parlementaires de l’APF sont suspendues, mais leur pays reste représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.
Sao Tomé et Principe n'est actuellement pas représenté dans l'APF, mais est représenté au plan gouvernemental dans l'OIF.

L'APF accueille ainsi, outre des sections nationales, un nombre important de sections issues de parlements d'États fédérés, de provinces ou de communautés linguistiques, venant s'ajouter le cas échéant à la section du parlement national ou fédéral.

La composition de l'APF n'est pas figée, évoluant au gré des nouvelles adhésions. Elle s'est considérablement élargie depuis le début des années 1990, avec l'accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, que ce soit en Afrique, en Europe de l'Est ou en Asie du Sud-Est et il vient de s'y ajouter une section du Parlement européen. Une telle vitalité témoigne de l'attrait, tant politique que culturel, que l'APF continue d'exercer, plus de trente ans après sa création, sur l'ensemble des communautés francophones.

[modifier] Organisation et réunions

L'AIPLF opère à deux niveaux:

le plan international,
le plan régional (Europe, Amérique, Afrique).

Au niveau international, l'organe principal est l'Assemblée générale qui se réunit une fois par an. L'Assemblée entend et questionne le Secrétaire général de l' Organisation internationale de la francophonie (OIF), l'ancien président sénégalais Abdou Diouf. L'Assemblée traite de questions préalablement débattues par ses quatre commissions qui tiennent leurs séances entre deux assemblées générales. Ces commissions sont:

la commission politique et de l'administration générale
la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles
la commission des affaires parlementaires
la commission de la coopération et du développement.

Un Bureau exécutif dirige les travaux de l'Assemblée. Il compte 17 membres.

Le secrétariat est à Paris au 235, Boulevard St-Germain.

[modifier] Présidents de l’APF

On observe depuis 1979 une alternance des présidents entre l'Afrique et le Canada ou le Québec :

1968 : M. Victor Bodson, président de la Chambre des députés du Luxembourg
1971 : M. André Baudson, député à la Chambre des Représentants de Belgique (a.i.)
1972 : M. Charles Helou, ancien président de la République du Liban
1979 : M. Philippe Yacé, président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire
1982 : M. Amadou Cissé Dia, président de l’Assemblée nationale du Sénégal
1986 : M. Daouda Sow, président de l’Assemblée nationale du Sénégal
1988 : M. Martial Asselin, vice-président du Sénat du Canada
1990 : M. Guy Charbonneau, président du Sénat du Canada
1991 : M. Jules-Aristide Bourdes Ougouliguende, président de l’Assemblée nationale du Gabon
1993 : M. Jean-Pierre Saintonge, président de l’Assemblée nationale du Québec
1993 : M. Roger Bertrand, président de l’Assemblée nationale du Québec (a.i.)
1995 : M. Bruno Amoussou, président de l’Assemblée nationale du Bénin
1997 : M. Jean-Robert Gauthier, sénateur du Canada
1999 : M. Nicolas-Amougou Noma, 1^er vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun
2001 : M. Jean-Paul Charbonneau, président de l’Assemblée nationale du Québec
2003 : M. Mahamane Ousmane, président de l’Assemblée nationale du Niger
2005 : M. Bernard Patry, président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des communes du Canada

[modifier] Secrétaires généraux parlementaires (tous français)

1968 : M. Xavier Deniau, député (UNR)
1982 : M. André Delehedde, député (PS)
1986 : M. Jacques Legendre, député (RPR)
1988 : M. André Delehedde, député (PS)
1993 : M. Franck Borotra, député (RPR)
1995 : M. Jacques Legendre, sénateur (RPR / UMP)

[modifier] Réseau des femmes parlementaires

Il y a aussi un réseau des femmes parlementaires créé lors de la session de Berne en 2002. Ce réseau permet aux députées et sénatrices de contribuer aux travaux du point de vue des femmes.

[modifier] Sessions ordinaires

Les sessions se sont tenues aux endroits et dates suivants:

Session constitutive, Luxembourg, 17 - 18 septembre 1967
1^{ère ^{assemblée générale, Versailles (France), 26 - 27 septembre 1968}}
^{2^e assemblée générale, Abidjan (Côte d'Ivoire), 25 - 27 mars 1970}
3^e assemblée générale, Montréal et Ottawa (Canada), 16 - 21 septembre 1971
4^e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 3 - 8 janvier 1973
5^e assemblée générale, Bruxelles (Belgique), 16 - 21 septembre 1974
6^e assemblée générale, Port-Louis (Île Maurice), 14 - 21 septembre 1975
7^e assemblée générale, ONU, New York (États-Unis), 26 avril - 2 mai 1976
8^e assemblée générale, Paris (France), 7 - 14 juillet 1977
9^e assemblée générale, Libreville (Gabon), 11 - 17 septembre 1978
10^e assemblée générale, OIT, Genève (Suisse), 2 - 7 juillet 1979
11^e assemblée générale, Ottawa (Canada), 8 - 13 septembre 1980
12^e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 10 - 16 janvier 1982
13^e assemblée générale, Jersey, 26 juin - 2 juillet 1983
14^e assemblée générale, Saint-Denis (Réunion), 1 - 7 septembre 1984
15^e assemblée générale, Québec et Montréal (Canada), 6 - 13 septembre 1986
16^e assemblée générale, Yaoundé (Cameroun), 4 - 10 janvier 1988
17^e assemblée générale, Paris (France), 10 - 13 juillet 1989
18^e assemblée générale, Ottawa (Canada), 1 - 5 mai 1991
19^e assemblée générale, Libreville (Gabon), 28 juin - 3 juillet 1993
20^e assemblée générale, Paris (France), 11 - 13 juillet 1994
21^e assemblée générale, Québec (Canada), 10 - 12 juillet 1995
22^e assemblée générale, Tananarive (Madagascar), 6 - 10 juillet 1996
23^e assemblée générale, Luxembourg (Luxembourg, 7 - 10 juillet 1997
24^e assemblée générale, Abidjan (Côte d’Ivoire), 6 – 8 juillet 1998
25^e assemblée générale, Ottawa (Canada), 5 – 8 juillet 1999
26^e assemblée générale, Yaoundé (Cameroun), 4 – 8 juillet 2000
27^e assemblée générale, Québec (Canada), 6 – 10 juillet 2001
28^e assemblée générale, Berne (Suisse), 7 – 9 juillet 2002
29^e assemblée générale, Niamey (Niger), 6 – 9 juillet 2003
30^e assemblée générale, Charlottetown (Canada), 4 – 7 juillet 2004
31^e assemblée générale, Bruxelles (Belgique), 4 - 9 juillet 2005
32^e assemblée générale, Rabat (Maroc), 29 juin - 4 juillet 2006
33^e assemblée générale, Libreville (Gabon), 2 juillet - 7 juillet 2007

[modifier] Bibliographie

Xavier Deniau, La Francophonie, PUF, Que sais-je n^o 2111, 2003.
Véronique Le Marchand, La Francophonie, Les essentiels, Milan, 1999.
Pierre-François Chatton et Joanna Mazuryk Bapst, Le Défi francophone, Bruylant, 1991.
Revue « Parlements et francophonie », 115 numéros parus.