Discuter:État fédéral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	État fédéral fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Le portail des droits du monde est également susceptible de vous intéresser.
B	Cet article a été classé comme d'Avancement B selon le Tableau d'évaluation du projet.
Maximum	Cet article a été classé comme d'Importance maximum selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

Sommaire 1 Bandeau ébauche 2 L'article anglais est d'une très grande clarté et valeur mais... 2.1 il existe bien des Fédérations dans le monde français 2.2 pas de considération pour le cas de compétences internationales... 2.3 notamment au plan européen 2.4 ni exclusives, ni l' équipollence des normes 2.5 quelques autres réflexions, sur la France et la Belgique 2.6 un autre aspect européen méconnu 2.7 le caractère croissant du droit international 2.8 Bravo pour la Chine 3 Conclusions poersonnelles

[modifier] Bandeau ébauche

J'ai placé le bandeau ébauche. L'article est une traduction très partiel de l'article anglais et manque de cohérence et de contenu. Il s'agit d'un article particulièrement pauvre au regard de l'ampleur du sujet et du nombre de souces disponibles. Autant prévenir le lecteur que ce n'est pas représentatif de Wikipedia. Oui, je sais je peux l'améliorer. Je m'y met dès que j'ai plus de temps. Vxl 1 septembre 2007 à 21:39 (CEST)

[modifier] L'article anglais est d'une très grande clarté et valeur mais...

Mais, on peut regretter de s'y référer (trop) alors que

[modifier] il existe bien des Fédérations dans le monde français

comme la Suisse, le Canada, la Belgique et, ce qui est moins bien connu, le Cameroun (sauf erreur de ma part, je wikifie en prenant des risques...). Il me semble qu'il existe aussi de belles références au fédéralisme dans plusieurs ouvrages de langue française. Il y a par exemple le fédéralisme tel que conçu par Denis de Rougemont et l'usage qu'il en fait dans une conception européenne ou europésite et de philosophie générale...

[modifier] pas de considération pour le cas de compétences internationales...

J'avoue que, en tant que Wallon, je regrette que l'article ne parle pas de l'existence très claire en Belgique de fédérations qui permettent que les Etats fédérés puissent exercer leurs compétences sur le plan international. Or c'est le cas tout à fait en Belgique, mais aussi en Suisse quoique de manière plus édulcorée: les Cantons sont associés à la politique internationale de la Suisse.

[modifier] notamment au plan européen

De même, pour ce qui est de l'Europe, il existe des manières pour l' Etat fédéré de participer à la gouvernance européenne (ce n'est pas rien), comme en Allemagne ou en Espagne. Certains Etats fédérés comme l'Écosse, la Catalogne, le Québec se proclament être des nations. Pour ce dernier pays, cela vaudrait même la peine de créer un article d'évoquer la doctrine Gérin-Lajoie

[modifier] ni exclusives, ni l' équipollence des normes

L'article ne comporte pas d'allusion au fait que dans certains Etats fédéraux, les compétences exercées par les Etats fédérés sont exclusives, ce qui se lie avec l'idée de l' 'équipollence des normes (notion qui veut dire que les lois de l'Etat fédéral n'ont aucune prédominance sur les lois des Etats fédérés).

Je note entre () que ce que l'on pourrait appeler une "Cour suprême" en Belgique ne l'est pas dans la messure où les compétences des etats fédérés étant exclusives, l'Etat fédéral et les Etat fédérés comparaissent devant cette Cour à la demande de l'un ou des autres), en cas de conflits de compétences. Elle est dite Cour d'arbitrage ce qui est toute une philosophie.

[modifier] quelques autres réflexions, sur la France et la Belgique

L'article n'indique pas non plus (ou pas assez...), que le fédéralisme a pu être considéré comme du séparatisme. Cela fut le cas en France en 1792 avec la querelle des Jacobins et des Girondins. Cela fut longtemps également le cas en Belgique. Il faudrait aussi dire que, en france, tout essai même très minimal de fédéralisme se heurte aux interdictions (notamment poyur le statuit de la Corse mais pas seulement elle), du Conseil Constitutionnel évoquant le passage de la Constitution sur l'unité et l'indivisibilité de la République.

Dans le monde francophone, se dire fédéraliste en Belgique a pu être considéré comme du séparatisme mais au Québec cea a été considéré et l'est toujours, au contraire, comme de l' unitarisme. L'Etat camerounais a (si je suis bien informé), tendance à vider le fédéralisme de sa substance car les Francophones y dominent les anglophones, situation qui est l'inverse de celle du Canada.

[modifier] un autre aspect européen méconnu

Autre aspect européen qui mériterait d'être traité, le fait que le premier Etat fédéral a été la Hollande (les Provinces Unies), avec la Suisse, mais la Hollande dans le sens moderne. Il me semble que l'pn ne dit pas assez (en général) que la Hollande est la première nation au sens moderne...

[modifier] le caractère croissant du droit international

J'ajoute une petite réflexion qui, tout en ne concernant que la Belgique a tout à fait son intérêt. Si le fédéralisme belge permet à l' Etat fédéré d'avoir une politique internationale dans lees domaines de leurs compétences exclusives, c'est en raison de la croissance du droit international. Ainsi - pour prendre un exemple de l'UE - la politique agricole étant une politique inter-étatique, il a semblé bon aux parlementaires belges de décider que si l'agricultture devenait une compétence exclusive des Etats fédérés, cela devait s'ebntendre aussi pour l'exerice de celle-ci au sein même du Cosneil des ministres européens.

Je sais que cette croissance du Droit intenational a fait l'ojet récemment d'une leçon in augurale au Collége de France par une juriste de grand renom (dont je n'aurais pas dû oublier le nom).

[modifier] Bravo pour la Chine

En revanche, je me réjouis du fait que l'article anglais fasse allusion au fédéralisme de facto de la Chine qui représente pour moi quelque chose à la fois de connu mais dont je ne parviens pas à saisi le sens exact car les rivalités entre provinces chinoises ont été appréhendées par le biais économique et ont d'autre part des dimensions ciulturelles.

[modifier] Conclusions poersonnelles

Je ne suis pas juriste de formation. Je suis très engagé politiquement (mais hors partis) dans un pays fédéral (la Belgique) et vit aussi dans l'État fédéré qu'est la Wallonie. Cette situation m'oblige sans cesse à m'informer et à poser des questions, ce que je viens de faire ici. Mais j'insiste aussi beaucoup sur le fait qu'un article trop américain, passe à côté de réalités différentes, soit dans le monde (sauf la Chine car à ma connaissance, la Chine est bien connue aux USA), soit en Europe, soit dans plusieurs pays d'Europe. J'y ajoute l'Écosse dont il peut arriver qu'un ministre (écossais, pas anglais) siège au Conseil des Ministres européens, ce qui est le cas aussi en Belgique, mais là de manière plus large.

Mes références sont surtout pratiques et belges. Je ne suis pas juriste, Mais je peux demander des informations dans ce sens. Et cela m'intéresse, notamment parce que je me demande si l'on ne doit pas considérer aussi les Etats fédérés comme souverains, ce qu'a fait la Conférence de Barcelone en Europe il y a quelques années... Il y a aussi le "traité de Vienne" (pas celui de 1815)...

Voilà...

Utilisateur: José Fontaine 21/7/06 Minuit

Tout cela est à creuser. L'évolution du monde peut faire que les "niveaux" de "souveraineté" s'enchevêtrent. Apparaissent par exemple des eurorégions à cheval sur plusieurs pays. Comme toutes les notions, dans un monde qui évolue beaucoup, et où les frontières s'estompent, alors qu'au contraire la notion de territoire reprend de l'importance sur certains points (cf Pôle de compétence), la notion de fédéralime ne peut elle aussi qu'évoluer. Il serait par exemple assez logique qu'une ville de plusieurs millions d'habitants soit considérée aussi "souveraine" qu'un état comme Malte qui en compte 200 000, et puisse avoir de ce fait son propre représentant dans certaines instances mondiales ou continentales. Je ne connais pas trop la teneur et l'applicabilité des diverses directives juridiques, mais je sais que, du point de vue sociologique, le futurologue Alvin Toffler a étudié ces aspects. Nous sommes dans une période de transition "disentropique" d'un système dynamique ou le mondial et le local interfèrent de façon encore chaotique, mais qui pourrait atteindre dans le futur un niveau d'organisation supérieur et plus stable (cf percolation) --Pgreenfinch 22 juillet 2006 à 10:34 (CEST)