Médiation

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La médiation dans les années 1980[1], est considérée comme une pratique ou une discipline. Son objet est la facilitation de la circulation de l'information entre des personnes, qu'il y ait ou non rapport de force. Définie par les professionnels, la médiation est une discipline à part entière qui propose un processus structuré appliqué à la résolution des conflits. C'est le seul moyen assisté par un tiers qui vise la liberté de décision des protagonistes d'un conflit[2]. Le débat sur la définition de la médiation et de ses objectifs est animé par les courants d'influence qui habituellement interviennent dans le champ des conflits et de la qualité de vie interpersonnelle : religion, idéologie, juridique, psychologie et philosophie.

La médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l'accompagnement de la réflexion des parties d'un différend pour leur permettre de le résoudre par elles-mêmes de manière pacifique, sans soumission ni contrainte. Elle se fonde sur l'art du langage pour permettre la création ou re-création de lien entre des personnes en conflit. Selon la définition de la CPMN, elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. Avec la définition et les techniques de la médiation, la médiation des conflits instrumente la qualité relationnelle et de communication. Tandis que des pratiques de la médiation institutionnelle consiste dans la prise en charge de différend, la CPMN tend a mettre en évidence que la médiation est le seul processus de règlement des différends à avoir pour conséquence de laisser les parties seules décisionnaires de l'accord qui résultera de leur discussion animée par le médiateur. Elle consiste à étendre l'exercice de la liberté contractuelle et relationnelle au delà des conflits[3], [4].

Sommaire

[modifier] Étymologie et origine du mot

Le mot « médiation » - quelles que soient les hypothèses avec la racine med - est un mot d'origine indo-européenne. Il a été utilisé par les Romains, notamment pour le mot méditerranée, puis medium, medius. Ils ont pu le tenir, par association d'idées du nom de ce pays disparu, la Médie, pays voisin des terres de l'ancienne Perse devenu l'Iran [5]. Toutefois, le mot mediolanon désignait en Gaule celtique le centre d'un territoire. Alors, peut-être, cette racine medi serait-elle d'origine celtique[6]...

En effet, la racine medi était présente dans d'anciens noms de villes de l'empire romain, par exemple :

Avec un sens identique, le latin medulla désigne le centre, la moêlle, utilisé par exemple dans insuffisance médullaire ou medulla oblongata, relatif au système nerveux central [7].

Si l'origine indo-européenne est exacte, le racine med aurait le sens de réfléchir, qui peut se traduire par aider au diagnostic pour résoudre et se retrouverait également dans le mot médecine[8].

Concernant le lien avec le mot médecine, il convient de passer par le romain où dans la mythologie une fille d'Esculape, dieu de la médecine, est nommée Méditrine qui est associée aux festivités meditrinalia du 11 octobre en Italie.

L'imprimerie aidant, c'est dans le dictionnaire général et curieux de Maître César de Rochefort 1684 que le mot médiation apparait puis dans le dictionnaire universel de Furetière édition de 1690, ensuite dans l'encyclopédie française de 1694. Sa naissance est cependant identifiée 400 ans plus tôt, aux environs du XIII° siècle, pour désigner une intervention humaine entre deux parties.

[modifier] Définition de la médiation des conflits privés

En matière judiciaire (civile ou pénale), la médiation est encadrée juridiquement. En matière institutionnelle, l'encadrement juridique est plus nuancé. Dans le domaine civil de la résolution des différends (relation de type contractuel, écrite ou non), la médiation est en libre exercice. On parle de médiation civile ou de médiation conventionnelle. Depuis la fin du XX° siècle, la professionnalisation conduit à clarifier les conditions pour exercer avec l'usage du terme (non un titre) de médiateur.

Dans le domaine de la résolution des conflits, la médiation est considérée comme une approche pluridisciplinaire (voir les formations universitaires, par exemple) ou une discipline à part entière[9]. Il s'agit d'une approche renforçant la liberté contractuelle, voire lui permettant de se maintenir. En conséquence, par rapport au droit qui est une voie d'abandon par la personne de sa capacité de décider, de prendre la parole et de rechercher une solution, la médiation apparaît plus comme une voie naturelle tandis qu'elle est considérée paradoxalement comme une voie alternative de résolution des conflits.

La médiation, en tant que discipline, propose un processus, constitué d'étapes adaptables au contexte, et de règles de fonctionnement et de communication dont le médiateur est le garant. Elle a pour objectif d'aboutir, sans obligation de résultat pour le médiateur, à la solution la plus satisfaisante possible pour les parties - non pour le tiers médiateur, contrairement au résultat d'un jugement qui convient au raisonnement du juge. Il s'agit d'un mode d'accompagnement des personnes dont l'objectif est leur prise de décision commune.

Un entretien conduit par un médiateur peut permettre à une partie de clarifier son positionnement et d'adopter une démarche, une stratégie, un changement comportemental pour résoudre le différend exposé.

Globalement, la médiation est un cadre où s'exprime les désirs, aspirations, envies, attentes, projets, besoins et les intérêts des personnes en conflit. Elle consiste dans un processus d'aide à la réflexion individuelle et collective visant une décision la plus satisfaisante pour les parties. Un accompagnement individuel peut également avoir le caractère d'une médiation quand il consiste à permettre à la personne accompagnée de se tempérer pour conduire une discussion ou une négociation face à l'autre partie qui aurait refusé la médiation classique.

[modifier] Médiation conventionnelle et médiation judiciaire en France

La médiation conventionnelle a fait son apparition en France dès le début des années 80 tout d'abord dans les associations spontanées de soutien de la parentalité. Dans la démarche de médiation dite conventionnelle, la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur.

La médiation judiciaire a été instaurée à partir du décret du 22 juillet 1996 [10]. Cette forme de médiation s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est acceptée par les parties en cours de procédure, et ordonnée par le juge qui désigne et mandate le médiateur. Dans ce cas d'acceptation en cours de procédure le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties.

[modifier] Les différences avec les pratiques connexes

En bref, le médiateur favorise l'émergence d'une solution commune, le conciliateur fait des propositions selon son cadre de référence ou celui qu'il considère être celui des parties en conflits, le négociateur représente l'une des parties, l'arbitre ou juge rend une décision qui impose une solution.

[modifier] Médiation et négociation

La différence entre médiation et négociation est simple : le négociateur est de parti pris. Il représente les intérêts d'une partie. Ce qui implique que le négociateur va chercher à aboutir à une solution donnant satisfaction à la partie qu'il représente. Le médiateur n'est d'aucun parti pris. Il accompagne la réflexion des deux parties en leur permettant de trouver un accord. Cet accord est défini de plusieurs manières, soit en s'inspirant des approches de négociation gagnant-gagnant [11], ou selon les principes de la négociation contributive, soit, comme indiqué plus haut le plus satisfaisant possible, voire le moins insatisfaisant possible entre les parties.

[modifier] Médiation et conciliation

Les différences entre la médiation et la conciliation réside dans le rôle du tiers... En principal, le tiers médiateur aide les parties dans leur réflexion et leur décision : il fait émerger les décisions des parties ; en conciliation, le tiers conciliateur propose des solutions aux parties.

[modifier] Médiation et arbitrage

La différence entre la médiation et l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux parties qui ont choisi l'arbitrage. Une pratique encore marginale s'est développée notamment aux États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à faire émerger une solution peut devenir arbitre, par convention préalable avec les parties ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui demande. Ce procédé est alors nommé med-arb.

[modifier] Développement de la médiation dans le monde

Les évolutions actuelles sont tirées en grande partie des organisations comme l'ONU et du parlement européen. La Suisse et le Canada présentent, l'une par son histoire de la neutralité et l'autre par une excellence de sa gestion, une évolution intéressante de la place de la médiation dans la société toute entière y compris le monde entreprise. Elle est en voie de devenir une culture [12],[13].- exemple à partir d'une bibliographie d'ouvrages français sur la médiation établie par Forum Mediacao, au Portugal [14].

[modifier] Les conceptions de la personne et les pratiques de la médiation

S'agissant de la résolution des conflits interpersonnels, la médiation est inévitablement influencée aujourd'hui par les différentes conceptions de la personne. Ces courants d'influence peuvent donner l'impression que, contrairement à la thèse ci-dessus, la médiation aurait une Histoire. Mais en fait, il est clair que la médiation, en tant que discipline visant l'accompagnement de la résolution de différend, n'a pu émerger qu'avec la reconnaissance de la personne en tant que telle.

Ainsi, la médiation est associée à la manière de concevoir les relations interpersonnelles, voire l'origine de l'Homme, de ses maux et de son autonomie potentielle pour résoudre ses conflits :

  • juridique - avec la réparation d'un préjudice ou la reconnaissance d'une responsabilité considérée parfois comme coupable,
  • religieux - avec le pardon d'une faute, d'un pêché,
  • psychologique - avec la thérapie pour obtenir une guérison,
  • et comportementaliste - avec l'apprentissage de nouveaux comportements face à un changement .

Toutefois, la conception que chacun peut avoir de la personne influence son action s'il est médiateur, selon les valeurs qui sont "au cœur" de ses propres croyances ou motivations. Elle interfère sur le processus (pour certains "procédure"[15]) de médiation et, conséquemment, sur la solution qui vient conclure la médiation, de manière plus ou moins volontaire (de la part des parties) et durable.

[modifier] Le métier de médiateur

L'exercice de l'activité de médiateur n'est règlementé dans aucun pays. Il n'existe aucune exclusivité de domaine d'exercice. En France, le diplôme d'État de médiation familiale (DEMF) marque une tendance à la sectorisation sans obligation légale pour pouvoir exercer. Les médiateurs restent encore libres de s'organiser et les obligations n'atteignent pas à la liberté d'exercice et de choix d'un médiateur.

[modifier] Médiateur professionnel

Un médiateur généraliste présente normalement une assurance individuelles de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - Obligation faite par la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation[16], ce qui n'est pas toujours le cas, notamment pour des associations de médiation qui ont une assurance collective. Il est formé aux compétences transversales de la médiation et peut donc intervenir dans tous les types de différends de type relevant traditionnellement du droit civil.

Il est sollicité par les parties - ou une seule qui lui demande de faire la navette ou de prendre contact avec l'autre partie (ou les autres). Dans ce cas, la médiation est dite "conventionnelle". Il peut être sollicité dans le cadre d'un conflit judiciarisé, et là il s'agit d'une médiation judiciaire.

[modifier] Médiation familiale

En France, la sectorisation de la médiation continue de faire débat au sein des professionnels et surtout des professions connexes (principalement juridiques, travailleurs sociaux, conseils conjugaux, mouvements familiaux, personnels des organismes travaillant dans les CAF, UDAF, etc.). Toutefois, si un diplôme d'État a été obtenu par l'influence des associations de médiation familiale, celui-ci ne donne aucune exclusivité pour l'exercice de la médiation de ce domaine.

[modifier] Éthique et déontologie en médiation

Les points communs des engagements des médiateurs résident dans le fait que la médiation doit s'exercer en toute indépendance. Le médiateur a une obligation de moyens non de résultats. Il doit se comporter de manière impartialité et neutralité. Il s'engage sur la confidentialité des échanges et demande aux parties de s'y engager.

Les différences portent sur les références de l'exercice de la médiation, la transversalité des compétences, de l'éthique et de la déontologie qui découlent, souligne la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation - CPMN, de l'exercice de la médiation[17].

Les différents intervenants en médiation ont élaboré des chartes. Certaines, généralement inspirées du Réseau des Médiateurs d'Entreprise[18] dans le Rhone-Alpes (France), ou de l'association Amély [19], se réfèrent au droit.

Les médiateurs familiaux, organisés notamment au sein de l'Association pour la Promotion de la Médiation Familiale se réfèrent au droit et à la psychologie.

[modifier] La clause de médiation

La clause de médiation peut être introduite dans tous les contrats. Elle dispose que les parties signataires envisagent avant tout recours à une procédure judiciaire de faire appel à un médiateur. Cette obligation contractuelle doit être respectueuse des dispositions relatives aux clauses abusives.

Le médiateur peut-être envisagé dans cette clause en tant que personne physique ou personne morale (telle une société, une association, une chambre de commerce, une chambre syndicale), nommée dans le contrat.

Cette clause peut a fortiori être introduite dans un accord de médiation, prévoyant ainsi le cas où les parties auraient des difficultés à respecter l'accord (qui est alors un nouveau contrat), notamment dans les circonstances de changement de situation.

La notion de nouveau contrat implique que les parties considèrent leur conflit comme apuré et qu'elles partent sur de nouvelles bases, ce qui ne se produit pas dans le cas de la judiciarisation de l'accord. En effet, la judiciarisation introduit l'élément de méfiance entre les parties qui préssuposeraient qu'il convient d'avoir recours à l'arbitrage dans le cas d'un nouveau conflit malgré la médiation.

[modifier] L'accord de médiation

Dans les situations conflictuelles, la médiation nécessite le libre consententement et la capacité de décider. Elle vise un accord durable fondé sur l'engagement et la qualité relationnelle.

La qualité et la pérennité de l'accord est classiquement l'équilibre de satisfaction quant à la solution. L'accord se fonde sur l'effort sincère de reconnaissance à la fois des personnes et des intérêts respectifs, comprenant l'anticipation des risques de ruptures de l'accord, des difficultés rencontrées pour son application, avec, parfois, la prévision d'un possible retour en médiation (clause compromissoire) ou, lorsque l'accord est juridiciarisé, l'inclusion de mesures contre celui qui romprait ce pacte.

Les parties peuvent choisir que l'accord ne soit pas juridiciarisé (soit écrit sous forme juridique) ou judiciarisé (soit homologué par un juge). L'accord peut rester sous seing privé. Néanmoins, écrit et signé par les parties, il n'en aura pas moins le caractère d'un contrat. Selon les cas, il pourra être question d'un simple compromis, d'un protocole d'accord, d'une transaction...

[modifier] Champs d'application

L'étendue des champs d'application de la médiation est telle que l'on pourrait la voir se fondre et disparaître. Mais c'est précisément parce qu'elle présente la richesse d'une véritable discipline dans les ressources humaines, au côté, par exemples, de la sociologie, du management ou de l'Histoire qu'elle est repérable dans de nombreux domaines. Il est ainsi également possible de concevoir une approche médiation (ou médiale) d'une situation humaine, d'une œuvre (littéraire ou cinématographique).

Les médiateurs professionnels, généralistes, identifient plusieurs champs d'application. Il existe dans tous les courants de la médiation, dont certains (tels dans la médiation familiale où des associations ont demandé et obtenu un diplôme d'État), une identification commune des champs d'application :

  • différends dans les entreprises (médiation d'entreprise) :
    • relations internes
    • harcèlement moral
    • rupture de contrat
  • différends économiques inter-entreprises (médiation économique)
    • concurrence
    • marques
    • client / fournisseurs
  • différends entre les services publics et leurs usagers (Ombudsman)[20]
  • différends dans le domaine de l'environnement (médiation environnementale)
    • gestion des ressources naturelles
    • externalités
    • aménagements

D'une manière générale, la médiation s'applique partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, partout où une relation contractuelle a été établie.

Pierre-Yves Monette, Ancien avocat, Médiateur fédéral de Belgique Conseiller honoraire au Cabinet de S. M. le Roi Collège des Médiateurs fédéraux, a présenté en 2000, à Bamako, une réflexion sur les différentes médiations [21].

[modifier] Les avantages de la médiation

  1. La médiation en appelle à la responsabilité personnelle et la liberté de consentement de chaque partie ;
  2. les parties définissent les modalités de la médiation, avec le médiateur auquel elles confient la responsabilité de la garantie de son bon déroulement ;
  3. elle s'adapte aux différents contextes ;
  4. elle est un huis-clos : un processus confidentiel auquel les parties et le médiateur s'engagent ;
  5. elle est économique, en temps et en argent : moins coûteuse et aléatoire qu'un rapport de force ou une procédure judiciaire ;
  6. elle s'inscrit dans la réalité relationnelle : prise en compte du caractère durable ou non durable des relations entre les parties ;
  7. elle intégre la réflexion et la créativité de chacun, ouvre à un esprit de contribution pour la résolution des différends et des problèmes ;
  8. elle a des avantages qui dépassent la situation en cause : permet d'examiner les aspects d'un différend et d'anticiper les risques inhérents à la mise en œuvre de l'accord ;
  9. elle va de la qualité relationnelle à la négociation : intégre un processus créatif ;
  10. elle va jusqu'à la conclusion d'un accord ;
  11. le médiateur présente des garanties professionnelles[22].

[modifier] Les disciplines connexes à la médiation

La médiation est considérée par les médiateurs professionnels de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation comme une discipline à part entière, liée à la philosophie, la rhétorique et à la pédagogie. Mais ce n'est pas le cas pour tous les courants d'influence de la médiation. En effet, la médiation est définie par les autres associations comme une méthode pluridisciplinaire, prenant des éléments de psychologie, de sociologie, de droit civil, droit pénal, de thérapie, d'approche confessionnelle...

[modifier] Bibliographie et filmographie

[modifier] Formation à la médiation

[modifier] Généralités

[modifier] Émissions de télévision

Applications de la médiation professionnelle

[modifier] Voir aussi

[modifier] Références

  1. ↑ source : wikimediation.org
  2. ↑ les médiateurs professionnels ont créé une chambre syndicale en 2001, la CPMN
  3. ↑ Et tu deviendras médiateur et peut-être philosophe, Jean-Louis Lascoux, Médiateurs éditeurs, 2008
  4. ↑ définition de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, chambre syndicale des médiateurs
  5. ↑ Sur l'origine du mot médiation voir le Dicomedial
  6. ↑ origine celtique
  7. ↑ le latin medulla signifie centre
  8. ↑ la racine med indo-européenne, article du docteur Denis Devictor
  9. ↑ Jean-Louis Lascoux, Pratique de la Médiation, une méthode alternative à la résolution des conflits, ESF éditeur, 2001, p.7
  10. ↑ source Lexinter sur les aspects juridiques de la médiation [1]
  11. ↑ Arnaud Stimec, La médiation en entreprise
  12. ↑ "La justice réparatrice : orientations et principes-évolution au canada" de Robert B. Cormier
  13. ↑ et "L'essor de la médiation en Europe et en Suisse, et le rôle des juges" par J. Mirimanoff
  14. ↑ vue du Portugal
  15. ↑ L'association Amely (Lyon, France) Boutique de droit [2]
  16. ↑ Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
  17. ↑ Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs Professionnels [3]
  18. ↑ créé par Yves Chamussy
  19. ↑ créée par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt
  20. ↑ Médiation administrative dans le canton de Vaud, en Suisse
  21. ↑ comme mode de résolution de conflits et de ses différentes applications [4]
  22. ↑ les 11 raisons de recourir à la médiation

[modifier] Articles connexes

[modifier] Autres usages du mot médiation

  • Médiation informatique : travail de consultants, conseil.
  • Médiation dans les télécommunications : processus qui consiste à collecter les données d'usage (notamment les appels sortants) des éléments de réseau (notamment les autocommutateurs), à les agréger et les formater pour créer des tickets de taxation destinés à être facturés.
  • Médiation thérapeutique : processus intermédiaire de transitionnalité et de symbolisation.

[modifier] Liens externes

wikt:

Voir « médiation » sur le Wiktionnaire.
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