Journal officiel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Un journal officiel (JO) est une publication officielle. Ces journaux diffusent par principe obligatoirement les textes juridiques (lois, décrets...), ainsi que d'autres informations juridiques officielles. Leur accès est souvent facile et gratuit, notamment grâce au réseau Internet.
En France, ce terme désigne le Journal officiel de la République française.
[modifier] Liste des journaux officiels
|
|