Eau potable en France

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Article principal : eau.

En France, la distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Pour pouvoir être qualifiée de potable et être distribuée à la population, l'eau doit satisfaire aux prescriptions de divers décrets^[1] qui fixent, pour une longue liste de paramètres, les valeurs à ne pas dépasser. Celui du 20 décembre 2001 ramène de 50 à 25 µg/l la teneur maximale en plomb à compter du 25 décembre 2003^[2]. Selon l'IFEN, en 2004 l'eau était plus chère dans les régions littorales du nord et de l'ouest de la France, et un français dépensait en moyenne 177 euros par personne et par an en facture d'eau, pour une consommation domestique moyenne 165 litres par habitant et par jour et un prix moyen de 3€/m3, mais avec de fortes variations selon les communes et les familles (on consommme en moyenne deux fois plus d'eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur qu'en Région Nord Pas de Calais, et plus encore dans l'île de la Réunion)^[3].

[modifier] La gestion du service de l'eau potable

Contrairement à d'autres services publics, la gestion de l'eau n'a jamais été centralisée en France. La Révolution de 1789 a confié aux communes la responsabilité de l'approvisionnement en eau potable. Elles disposent toujours de cette compétence, qui peut être exercée au niveau intercommunal.

En conséquence, le prix varie fortement d'une région à l'autre, en fonction du bassin, du mode de gestion ou de la taille de la commune. Il n'y a pas de système général de péréquation pour compenser les différences de coût au niveau national.

Ainsi, la gestion du service de l'eau potable peut être assurée directement par la collectivité (gérance, régie intéressée) ou déléguée à une société privée (affermage, concession). D'après le rapport du député Yves Tavernier sur la gestion et le financement et la gestion de l'eau^[4], le prix de l'eau était supérieur de 13 % environ dans les communes qui utilisent des services délégués, voire nettement plus dans les communes de petite taille.

D'après la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le prix facturé à l'usager doit comprendre deux parties (« tarification binôme ») :

un montant calculé en fonction du volume consommé par l'abonné
une partie fixe correspondant aux charges fixes du service et du mode de branchement.

Ainsi, les frais engagés par la collectivité sont couverts par une surtaxe perçue par l'intermédiaire de la facture d'eau. Celle-ci doit obligatoirement faire apparaître distinctement les différents termes qui la composent:

eau potable
- les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée),
- la surtaxe qui couvre les coûts d'investissement,
- les taxes au profit des organismes publics (dont la taxe de prélèvement de l'agence de l'eau),
assainissement
- les frais d'exploitation du service (s'il existe un délégataire de service public, cette partie lui est destinée),
- la redevance qui couvre les coûts d'investissement,
- les taxes au profit des organismes publics (dont la taxe de pollution de l'agence de l'eau),
la TVA de 5,5%.

En région parisienne, en 2005, environ 43% de la facture d'eau correspond à la distribution, 31% à l'assainissement et 26% à diverses taxes et redevances.

D'après la DGCCRF^[4], la facture moyenne en France est de 312,37 euros pour 120 m3 d'eau, dont 53 euros pour les agences de l'eau et 29,88 euros au titre de taxes diverses.

[modifier] La consommation en eau

A Paris en 2005, la consommation d'eau d'un ménage se répartit comme suit:

boisson : 1%
préparation de la nourriture : 6%
vaisselle : 10%
lavage du linge : 12%
toilette - hygiène : 39%
sanitaires : 20% (variable selon le nombre, l'âge et le sexe des occupants)
autres usages domestiques: 12%

En régle générale, on estime que :

Un adulte consomme 165 litres/jour (moyenne pour 2004, selon IFEN, en augmentation régulière)
Une personne consomme annuellement 55 m³ dont 18 m³ d’eau chaude sanitaire
Deux personnes consomment annuellement 90 m³ dont 30 m³ d’eau chaude sanitaire
Trois personnes consomment annuellement 120 m³ dont 40 m³ d’eau chaude sanitaire
Quatre personnes consomment annuellement 150 m³ dont 50 m³ d’eau chaude sanitaire

[modifier] Bilan en France

[modifier] Le réseau d'assainissement et de distribution

Le réseau français d'assainissement et de distribution d'eau potable s'étend sur près de 800 000 kilomètres. Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) ^[5], sur 29,3 millions de logements en 2001 :

22,9 millions sont reliés à un réseau d'assainissement collectif relié à une station d'épuration.
5 millions de logements assurent leur assainissement avec des équipements autonomes. 14 000 communes, pour la plupart des villages dans lesquels l'habitat est éparpillé, n'ont installé aucun réseau d'assainissement collectif.
1,4 millions de logements déversent directement leurs effluents dans la nature, sans aucun traitement. Soit ils sont reliés à un réseau collectif non équipé d'une station d'épuration, soit ils sont isolés et n'ont pas d'équipement d'assainissement autonome. Il s'agit en particulier d'habitations situées dans des zones au relief accidenté.

16 100 stations d'épuration publiques ont traité 5,6 km³ d'effluents en 2001. Elles ont produit près d'un million de tonnes de boue, dont plus de la moitié est utilisée par l'agriculture.

En 2002, 40 % des dépenses d'environnement des communes et de leurs regroupements, soit 8 milliards d'euros, ont été consacrés à la gestion, la distribution et l'assainissment de l'eau^[6]. Mais, selon le ministère de l'environnement, cela reste insuffisant ; cependant, les canalisations sont globalement en bon état, et avec 20 %, le taux de fuites est l'une des meilleures performances au monde, et loin devant les États-Unis où il avoisine les 50 %.

D'après une étude européenne l'"efficacité" des réseaux français serait de l'ordre de 26 %, à comparer à 7 % en Allemagne^[7], 19 % en Angletterre Pays de Galles et 29 % en Italie^[8]^,^[9]

[modifier] Les pollutions industrielles

Ces dernières années des incidents graves de pollutions industrielles ont montré que le risque était relativement mal maîtrisé en France ; dans plusieurs cas, comme dans l'affaire de l'usine Synthron (près de Tours), les enquêtes montrent que les investissements sur les infrastructures de sécurité et les contrôles des services de l'État (DRIRE) sont faits. Une réflexion est donc en cours afin de durcir la réglementation, d'intégrer plus rapidement les nouvelles données scientifiques et pour mieux légiférer sur les rejets de certaines professions libérales les plus polluantes comme les pressings, les dentistes... qui actuellement rejettent leurs eaux usées vers les réseaux publics, lorsqu'ils existent, alors qu'ils devraient utiliser des solutions spécifiques de traitement.

[modifier] Les pollutions agricoles

La France est le plus important consommateur d'herbicides, et plus généralement de produits phytosanitaires, en Europe avec annuellement 95 000 tonnes de produits répandus chaque année, mais elle est dans la moyenne pour la consommation par hectare comme le montre le tableau ci-après (Source UIPP 2001, extrait d'un rapport du Sénat) :

Consommation de substances actives phytosanitaires dans les pays de l'Union européenne

(en kg/ha de surface agricole)

Pays-Bas : 17,5 ;
Belgique : 10,7 ;
Italie : 7,6 ;
Grèce : 6,0 ;
Moyenne européenne : 4,5 ;
Allemagne : 4,4 ;
France : 4,4 ;
Royaume-Uni : 3,6 ;
Luxembourg : 3,1 ;
Espagne : 2,6 ;
Danemark : 2,2 ;
Irlande : 2,2 ;
Portugal : 1,9.

La tendance est à la réduction sensible des doses utilisées. Selon l'UIPP, les doses moyennes ont été réduites d'un facteur 10 entre 1950 et 2000 et devraient être encore divisées par 10 dans les dix ans à venir.

Cela fait néanmoins autant de résidus qui, après infiltration dans le sol, se retrouvent dans la nappe phréatique, ce qui a pour effet de rendre plus complexe et plus coûteuses les opérations devenues nécessaires pour rendre l'eau potable avant de la livrer à la consommation.

En 2003, la Commission européenne a de nouveau condamné la France pour le mauvais état des ressources aquifères en Bretagne, particulièrement polluée par les épandages de lisier de porc et par les engrais employés par les agriculteurs, or :

Les agriculteurs ne participent que pour 1 % des redevances aux taxes qui alimentent les budgets des agences de l'eau, alors que l'industrie y participe pour 14 %, et que les 85 % restants sont donc à la charge des particuliers.
Selon le ministère de l'Agriculture, ils reçoivent au total sept fois plus d'aides à la dépollution qu'ils ne versent de redevance, or selon Suez Environnement : « Il est normal que les agriculteurs paient moins que les usagers pour l'eau, puisque les redevances ne rétribuent pas le même service. Le consommateur paie pour le pompage, la potabilisation, la distribution, et le traitement des eaux usées. L'agriculteur paie une redevance sur les prélèvements qu'il effectue ».

Malgré la puissance de leurs groupes de pression, les agriculteurs n'ont pu empêcher qu'une mesure parmi les plus contraignantes de la politique agricole commune, puisse être adoptée ; celle qui conditionne le versement des aides au respect de 19 directives dont :

celle qui limite, l'utilisation du nitrate à 170 kg par hectare.

Les agriculteurs ne sont pas les seuls concernés, car des quantités non négligeables de pesticides sont utilisés par les particuliers dans leurs jardins, par les services des espaces verts des collectivités locales, et par les gestionnaires de réseaux de transport (autoroutes, RFF)

[modifier] Les micropollutions

Il existe aussi des pollutions aquifères moins connues, mais tout autant engendrées par nos activités que par notre mode de vie, par exemple :

Les contraceptifs humains (pilule) évacués dans les eaux usées, passent souvent les barrières de l'assainissement et se retrouvent dans la chair des poissons où l'on peut noter des modifications endocriniennes.

[modifier] Les agences de l'eau

Les premières agences de l'eau on été créées en 1964. Elles sont souvent citées pour le manque de transparence de leurs budgets (1,5 milliard d'euros/an), et sur la pertinence des aides distribuées.

Les modes de calcul des redevances sont parfois très complexes, car ils sont régis par plus de 15 000 taxes différentes selon les régions et les activités... et rien n'est encore prévu pour rendre plus clair ce domaine qui mériterait un Code général des impôts à lui tout seul.