Chambre des Pouvoirs locaux

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Les membres de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui doivent être titulaires d’un mandat électif au sein d’une collectivité locale, sont désignés selon une procédure officielle propre à chaque Etat membre, comme établi dans la nouvelle Charte du Congrès adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 2 Mai 2007.

Les 318 membres (et 318 suppléants) de la Chambre sont désignés pour une durée de deux ans. Les délégations de chaque Etat membre doivent refléter une répartition géographique et politique équilibrée des représentants sur le territoire de l’Etat. De la même façon, les délégations doivent veiller à une représentation équitable des femmes et des hommes.

Les Etats membres ont droit, au Congrès, à un nombre de sièges égal à celui qu’ils comptent à l’Assemblée parlementaire.

La Chambre élit son Bureau, composé du Président de la Chambre (qui est élu parmi les membres de la Chambre et demeure en fonction pour deux ans) et de sept membres (Vice-présidents), en respectant, autant que possible, une répartition géographique équilibrée des Etats membres. En outre, la Chambre des Pouvoirs locaux est dirigée par un sécrétaire éxécutif, actuellement Jean-Philippe Bozouls.

Actuellement le Bureau de la Chambre des Pouvoirs Locaux est composé par (en ordre protocolaire):

Ian Micallef, Malte (Président); Dubravka Šuica, Croatie (Vice-Présidente); Anders Knape, Suède (Vice-Président); Hilde Zach, Autriche (Vice-Présidente); Jean-Claude Frécon, France(Vice-Président); Fabio Pellegrini, Italie (Vice-Président); Emin Yeritsyan, Arménie (Vice-Président); Onno van Veldhuizen, Pays-Bas (Vice-Président).

Le Secrétariat de la Chambre est dirigé par un Secrétaire exécutif qui est désigné par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Les sessions de la Chambre ont lieu à Strasbourg et précèdent et/ou suivent la session ordinaire annuelle du Congrès. Ses sessions sont publiques.

Répartition de sièges au sein de la Chambre des Pouvoirs Locaux: