Affaire des Îles Pitcairn

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Le 30 septembre 2004, sept hommes dont Steve Christian, le maire qui vivaient sur l'île Pitcairn (Océanie) (sur une population totale sur l'île de 50 personnes) passaient en justice devant répondre de 55 accusations concernant des crimes sexuels. Le 24 octobre, tous les accusés sauf un furent reconnus coupables au moins pour certains chefs d’accusations. Six autres qui vivaient alors à l'étranger furent jugés en 2005 pour 41 accusations lors d’un procès distinct à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Selon le procureur Simon Moore, d’autres plaintes seront déposées.

[modifier] Le contexte

L'île Pitcairn est une petite île perdue dans le Pacifique sud, connue car sa population est descendante des révoltés du Bounty qui se sont réfugiés sur l'île, alors inhabitée, en 1790 avec leur compagnes tahitiennes. L'île très éloignée du reste de la Polynésie et de la Nouvelle-Zélande reçoit peu de visiteurs. La population d'une cinquantaine de personnes, soit neuf familles, vivent dans une certaine promiscuité. Il semblerait que cette dernière soit également sexuelle même auprès de jeunes enfants, dans une sorte de tolérance tacite de ses abus sexuels. Ces pratiques remontent sans doute à plusieurs décennies, puisque des cas d'emprisonnement pour pratiques sexuelles avec des mineurs ont été enregistrés dans les années 50. De plus, l'étude des certificats de naissance montrent que beaucoup de mères n'avaient que 12 à 15 ans lors de leur premier accouchement.

[modifier] Le procès

Pendant tout le procès les insulaires n’ont cessé de contester la légalité de l’action judiciaire, refusant de reconnaître le statut colonial des îles et donc l'autorité de la justice britannique sur elles. Les avocats de la défense prétendaient que la souveraineté britannique était inconstitutionnelle : les mutinés du Bounty, dont descend presque toute l’actuelle population des îles, auraient répudié de fait leur citoyenneté britannique en commettant un crime capital : l’incendie du Bounty en 1790. Pour symboliser ce rejet de l’autorité britannique, les insulaires célèbrent toujours cet acte annuellement en mettant chaque année le feu à une effigie du Bounty, selon Paul Dacre, le défenseur public de Pitcairn. La défense soutient que la Grande-Bretagne n'a jamais formellement revendiqué Pitcairn et n’a jamais informé officiellement les habitants que la législation britannique, par exemple le Sexual Offences Act de 1956, leur était également applicable.

Dans un jugement prononcé le 18 avril 2004, la Cour suprême des Îles Pitcairn (spécialement établie pour le procès, et constituée de juges néo-zélandais mandatés par le gouvernement britannique) a rejeté cette revendication selon laquelle Pitcairn ne serait pas territoire britannique. Cette décision fut ratifiée en août 2004 par la Cour d'appel de Pitcairn, qui approuva l’argumentation du Gouverneur Matthieu Forbes arguant que Pitcairn était effectivement territoire britannique. Un sursis au jugement demandé au Conseil privé ayant été rejeté, le procès commença le 30 septembre 2004.

Le 12 octobre 2004, le Conseil Privé consentit à examiner la question de la souveraineté britannique sur Pitcairn, mais refusa de suspendre le procès en attendant l’issue de cette discussion, dont la date doit encore être déterminée. Il a été annoncé le 18 octobre qu’en attendant la sentence, les défendeurs seraient libérés sous caution jusqu'à ce que le Conseil Privé tranchât sur la constitutionnalité du procès. Si le Conseil Privé se prononce en faveur des insulaires (ce que les experts constitutionnels considèrent comme peu probable), le procès et ses conclusions seront considérés comme nuls et non avenus. Les sentences ont été rendues le 24 octobre 2004 : tous les défendeurs sauf un ont été reconnus coupables sur au moins certaines des charges dont ils devaient répondre et ils ont été condamnés le 29 octobre.

Le 30 octobre 2006, le Conseil privé a rejeté les recours des six condamnés.