Culpabilité (droit)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
En droit pénal, la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination.
La culpabilité est déclarée par un juge qui doit vérifier la réalisation de trois conditions:
- Il faut premièrement qu'il y ait coïncidence entre le comportement et l'incrimination.
- Il faut également que l'interêt protégé par la loi ait été mis en péril. Ainsi le bourreau n'était pas condamné pour meurtre car la vie du condamné à mort n'est plus un interêt protégé par la loi.
- Il faut enfin qu'il soit prouvé que le comportement reproché est bien celui de l'accusé.
Pour vérifier la réalisation de ces conditions, le juge interprète les textes pénaux.
