1802 en France
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Cette page concerne l'année 1802 du calendrier grégorien.
- 1801 en France - 1802 - 1803 en France
[modifier] Événements
- En France An X du calendrier révolutionnaire.
- 18 janvier : Épuration du Tribunat.
- 24 janvier : Bonaparte devient président de la République cisalpine.
- 25 mars : Paix d'Amiens avec le Royaume-Uni.
- 1er avril (10 germinal an X) : Un règlement du Tribunat diminue le rôle de cette assemblée : elle délibère à huit clos et est divisée en trois sections n'entretenant pas de rapports entre elles.
- 8 avril (18 germinal an X) :
- Promulgation du Concordat signé par Napoléon Bonaparte, Premier Consul, et le pape Pie VII ; démission de tous les évêques et réorganisation des évêchés en France. Bonaparte obtient un droit de regard sur les nominations ecclésiastiques (Articles organiques). Les prêtres sont payés par l'État, le pape ayant reconnu les ventes des biens d'Église. La religion catholique est reconnue comme « celle de la majorité des Français ». Le culte protestant est reconnu officiellement et les ministres protestants sont payés par l'État.
- Vote des Articles organiques.
- 14 avril : Publication du Génie du Christianisme.
- 18 avril : Le Concordat est promulgué à Notre-Dame.
- 26 avril (6 floréal an X) : Un sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés et décide de la restitution de leurs biens non vendus.
- 1er mai : (11 floréal an X)
- Loi du 11 floréal an X : création de 28 lycées et des bourses d'études. L'enseignement est confié à des professeurs civils appartenant à la fonction publique. Établissement d'une école par commune à charge de loger le maître, rétribué par versement des familles.
- Création par Napoléon Bonaparte de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr destinée à l'enseignement des arts de la guerre.
- 12 mai (22 floréal an X) : Le Tribunat, à l'unanimité moins une voix — celle de Lazare Carnot —, et le Corps législatif, à l'unanimité moins trois voix, votent le Consulat à vie.
- 19 mai (29 floréal an X) : Napoléon Bonaparte crée la Légion d'honneur.
- 20 mai (30 floréal an X) : L'esclavage est maintenu dans les territoires récupérés par le traité d'Amien (Martinique..), et dans les Mascareignes (Réunion...) où il n'avait jamais été aboli dans la pratique.
Article détaillé : loi du 20 mai 1802. - 7 juin : Arrestation de Toussaint Louverture.
- Juin : Traités de commerce avec la Turquie
- 29 juillet (10 thermidor an X) : Le Sénat propose de réélire Bonaparte pour dix ans. Celui-ci accepte, à condition que le peuple ratifie la proposition par plébiscite.
- 2 août (14 thermidor an X) : À la suite d'un plébiscite, Napoléon Bonaparte devient Consul à vie (3,5 millions de oui, 8 374 non).
- 4 août (16 thermidor an X) : Proclamation de la Constitution de l'An X. Un Sénatus-consulte (2 août) modifie la Constitution dans un sens monarchique : le système électoral est modifié : les « listes de confiances » sont remplacées par des collèges électoraux dont les membres sont élus à vie parmi les 600 citoyens les plus imposés du département. Les collèges proposent au choix du Premier Consul des listes de candidature aux postes électifs. Celui-ci a en outre la possibilité de se choisir un successeur. Les pouvoirs du Sénat sont accrus. L'assemblée se renouvelle par cooptation d'après une liste présentée par le Premier Consul seul. Il reçoit le droit de légiférer par sénatus-consulte, de dissoudre les assemblées législatives, de prononcer la suspension des jurys pendant 5 ans et la mise « hors constitution » de départements. Les sénatus-consultes sont présentés au Sénat par le « Conseil privé » (les Consuls, deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d'État et deux officiers de la Légion d'honneur désignés par le Premier Consul). Le Tribunat est réduit à 50 membres.
- 11 septembre (24 fructidor an X) : Le Piémont, occupé par les troupes françaises, est annexé au territoire français et divisé en six départements.
- 13 septembre : Disgrâce de Joseph Fouché.
- 2 novembre : Définition de « cadastres-types pour perçevoir l'impôt foncier.
- 24 décembre : Création de 22 chambres de commerce.
