Vote de confiance

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Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souvent positif, les gouvernements en place ayant le plus souvent la majorité au Parlement

Sommaire

[modifier] Parlements d'inspiration britannique

Dans les pays de tradition parlementaire britannique, comme le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande, le vote de confiance peut être invoqué par une motion ou un amendement de l'opposition, ou lors de l'adoption d'un projet de loi à portée financière, comme le budget. Après un débat, la question est mise aux voix. En cas de réponse négative, le gouvernement doit remettre sa démission, le parlement est dissous et une élection générale anticipée est organisée dans les plus brefs délais.

[modifier] Au Canada

Deux votes de confiance ont eu lieu à la Chambre des communes du Canada en 2005. Le premier, en mai 2005, portait sur le budget. Le gouvernement minoritaire du Parti libéral du Canada a conservé la confiance de la chambre en s'alliant de façon ponctuelle avec le Nouveau Parti démocratique et en nommant une députée conservatrice au Cabinet.

Le second, survenu le 28 novembre 2005, était une motion de censure présentée par les trois partis d'opposition. Adoptée par 171 voix contre 133, la motion a forcé le premier ministre Paul Martin à présenter la démission de son gouvernement et à demander la dissolution du parlement et le déclenchement d'une élection générale, tenue le 23 janvier 2006.

[modifier] En France

Le premier alinéa de l'article 49 de la constitution [1] de la Ve République prévoit que le gouvernement peut demander le vote d'une question de confiance à l'Assemblée nationale et à elle seule. Cette question peut porter sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une des trois formes de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, avec la motion de censure[2] et l'adoption sans vote d'un texte telle que prévue par l'article 49 alinéa 3[3]. La question de confiance est un mécanisme classique du régime parlementaire : elle est destinée à assurer l'existence de moyens d'action réciproques entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Elle est le pendant du droit de dissolution de l'Assemblée nationale dont dispose le Président de la République en vertu de l'article 12 de la Constitution. Dans les faits, la question de confiance peut viser deux objectifs : soit s'assurer en début de mandat que le programme du nouveau gouvernement disposera d'une majorité pour être mis en œuvre, soit ressouder la majorité de l'Assemblée nationale autour du gouvernement en cas de divergences de vue ou d'évènement politique majeur.

Depuis 1958, tous les gouvernements ayant posé la question de confiance ont obtenu le soutien de l'Assemblée nationale. Le gouvernement de Dominique de Villepin est à ce jour le dernier à l'avoir obtenu, le 8 juin 2005, par 363 voix contre 178. Le vote de la confiance n'assure pas nécessairement au Premier ministre la survie de son gouvernement : en 1972, Jacques Chaban-Delmas dut remettre sa démission à Georges Pompidou quelques semaines seulement après avoir reçu le soutien de sa majorité. Cet exemple illustre l'une des singularités du système constitutionnel français : le Premier ministre, qui tire sa légitimité de l'Assemblée nationale et est responsable devant elle, doit également s'assurer du soutien du Président de la République, sauf en période de cohabitation où ce dernier perd l'essentiel de ses prérogatives. Cette forme de régime est dénommée parlementarisme dualiste.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale
  2. ↑ Article 49, alinéa 2 : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.
  3. ↑ Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

[modifier] Voir aussi

Articles connexes