Motion de censure

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La motion de censure est une arme du Parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le Gouvernement à démissionner.

La motion de censure doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix).

La motion de censure est un moyen d'exprimer au Gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner.

Dans certains pays, le système est dit de "motion de censure constructive". En clair, la motion doit prévoir le nom d'un remplaçant au Chef de gouvernement renversé. C'est le cas de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique.

D'autres pays prévoient le principe de la "double censure". L'adoption d'une motion de censure entraîne la dissolution de la chambre, ce qui peut freiner les ardeurs de certains députés.

Cependant, la logique veut que la censure au Gouvernement entraîne des élections anticipées, la crise entre l'exécutif et le législatif ne pouvant être tranchée que par les électeurs.

[modifier] France

[modifier] À l'Assemblée nationale

Article détaillé : Article 49 de la Constitution de la cinquième République française.

En France, sous la V° République, c'est l'article 49 al. 2 de la Constitution qui met en place ce mécanisme. La motion de censure doit être présentée par un dixième au moins des députés et n'est adoptée qu'à la majorité de l'Assemblée nationale. Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée le 5 octobre 1962 renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du referendum de l'article 11 de la Constitution l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Suite à cette censure, l'Assemblée nationale fut dissoute

La motion de censure peut aussi répondre à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49 al. 3 de la Constitution). Ce mécanisme de « motion de censure provoquée » permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale dès lors que celle-ci ne renverse pas le gouvernement par une motion de censure déposée et adoptée dans les conditions définies plus haut. Aucun gouvernement n'a été renversé dans ce cadre.

Le gouvernement n'étant pas responsable devant le Sénat, ni l'un ni l'autre de ces mécanismes n'y sont utilisables. Le Premier ministre peut cependant demander l'approbation d'une déclaration de politique générale, sans qu'un vote négatif ne puisse juridiquement le contraindre. Lors de la première guerre du Golfe, Michel Rocard obtint ainsi l'approbation du Sénat, pourtant majoritairement à droite.

[modifier] En Corse

En Corse, le terme utilisé est motion de défiance mais il connait les mêmes règles formelles que la motion de censure prévue sur le plan national en France. L'Assemblée de Corse peut l'utiliser pour renverser le Conseil exécutif de Corse.

[modifier] En Polynésie française

La mise en cause de la responsabilité du président de la Polynésie française et du gouvernement de la Polynésie française par l'assemblée de la Polynésie française est appelée « motion de censure » dans l'article 156 de la loi organique 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, dans sa rédaction valable juqu'au renouvellement de l'assemblée, et « motion de défiance » dans sa verison en vigueur au 10 février 2008.