Vitesse maximale autorisée sur route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La vitesse maximale autorisée sur route en France (abréviation officielle: F) est en règle générale de :

• 50 km/h en agglomération,
• 90 km/h sur route,
• 110 km/h sur voie express,
• 130 km/h sur autoroute.

D'autres limitations peuvent être indiquées par des panneaux de signalisation ;

Le code de la route prévoit aussi des limites plus basses pour :

• les jeunes conducteurs,
• certains types de véhicules (poids lourds, remorques),
• dans certaines conditions climatiques, ainsi.

La première limitation de vitesse date de 1899 : 30 km/h à la campagne et 20 km/h en agglomération.

Sommaire 1 Évolution de la règlementation 2 Les paliers de vitesse 2.1 30 km/h 2.2 50 km/h 2.3 70 km/h 2.4 90 km/h 2.5 110 km/h 2.6 130 km/h 2.7 Autres paliers 3 La réglementation selon le véhicule 4 La réglementation selon le conducteur[4]: 4.1 Les conducteurs débutants 4.2 Les manoeuvres du conducteur 5 La notion de vitesse minimale 6 Les sanctions en cas de dépassement 7 Les pouvoirs de police en matière de vitesse 8 Les panneaux de signalisation[8]. 8.1 Cas général 8.2 Paliers de décélération 8.3 Hors agglomération – cas général 8.4 Hors agglomération – vitesse spécifique 8.5 En agglomération 8.6 En agglomération - Zone « 30 » 8.7 Cas particuliers 9 Références 10 Voir aussi

[modifier] Évolution de la règlementation

Les grandes dates dans l'élaboration du dispositif législatif et règlementaire en matière de limitation de vitesse sont les suivantes :

• 1899 : Décret du 10 mars règlementant la circulation des automobiles :
  • limitant la vitesse à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en agglomération,
  • instituant le récépissé de déclaration de mise en circulation, appelé carte grise,
  • instituant, par son article 11, le certificat de capacité, valable pour la conduite des véhicules.
• 1954 : Décret du 10 juillet portant sur la police de circulation et fixant à 60 km/h la vitesse maximum en agglomération (50 km/h pour les poids lourds).
• 1961 : Limitation de la vitesse à 90 km/h sur les 2 100 kilomètres de routes les plus chargées, toutes les fins de semaine.
• 1969 : Décret du 5 février, applicable le 15 avril, limitant la vitesse à 90 km/h pendant un an pour les nouveaux titulaires du permis de conduire.
• 1973 :
  • Décret du 28 juin fixant la limitation de vitesse à 110 km/h sur 13 100 kilomètres de route à grande circulation et à 100 km/h sur les autres routes.
  • Décret du 3 décembre limitant, à titre temporaire, la vitesse à 90 km/h sur routes et 120 km/h sur autoroutes.
• 1974 : Décret du 6 novembre ^[1] fixant la limitation généralisée de la vitesse, à compter du 9 novembre 1974 à :
  • 90 km/h sur les routes,
  • 110 km/h sur les voies express à 2 x 2 voies,
  • 130 km/h sur les autoroutes.
• 1975 :Arrêté du 8 décembre fixant à 45 km/h par construction la vitesse maximum de circulation des cyclomoteurs.
• 1982 :Décret du 29 décembre limitant, à compter du 1^er janvier 1983, la vitesse des voitures particulières sur chaussée mouillée à :
  • 80 km/h sur les routes,
  • 100 km/h sur les voies express à 2 x 2 voies,
  • 110 km/h sur les autoroutes.
• 1983 : Arrêté du 26 août rendant obligatoire l'installation des limiteurs de vitesse :
  1. pour les poids lourds mis en circulation à compter du 1^er octobre 1983 :
     • 90 km/h pour les véhicules de 10 à 19 tonnes,
     • 80 km/h pour les véhicules de plus de 19 tonnes ;
  2. pour les véhicules de transports en commun :
     • 100 km/h pour les véhicules équipés de système anti-blocage des roues,
     • 90 km/h pour les autres véhicules non équipés.
• 1990
  • Loi du 31 octobre portant entre autres sur les contrôles d'imprégnation alcoolique à l'initiative des forces de police et :
  • À compter du 1^er décembre, limitation généralisée de la vitesse de circulation en agglomération à 50 km/h. Possibilités, sous conditions, de zones à 30 et à 70 km/h.
• 1991 : Décret du 28 août introduisant la distinction entre petits et grands excès de vitesse.
• 1992 : Le décret du 4 décembre impose une vitesse maximale de 50 km/h sur l'ensemble des réseaux en cas de visibilité inférieure à 50 mètres.
• 1998 :24 mars : décret instaurant une contravention de la 5° classe pour sanctionner l'excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h.
• 1999 : 18 juin : la loi Gayssot adopte le délit de récidive pour les très grands excès de vitesse et la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule en cas de contrôle sans interception et d'impossibilité d'identifier le conducteur
• 2003  : Les décrets du 31 mars et du 11 juillet précisent les sanctions en matière de dépassement de vitesse maximale autorisée.

[modifier] Les paliers de vitesse

Il existe en France six paliers courants de limitation de vitesse, pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes en conditions normales de circulation, variant par tranches impaires de dizaines. Pour certains cas, il existe également d'autres limitations (80 km/h, 100 km/h). Le détail des exceptions figure dans le chapitre suivant.

[modifier] 30 km/h

En agglomération, elle est présente dans les endroits appelés « zone 30 », et est également utilisée quand le 50 km/h s'avère dangereux, en raison notamment de l'étroitesse des rues, de leur caractère accidentogène ou de la présence particulièrement élevée de piétons.

[modifier] 50 km/h

C'est le 1^er décembre 1990 que la limitation de vitesse en agglomération a été abaissée de 60 à 50 km/h. Entre les deux périodes décembre 1990-novembre 1991 et décembre 1991-novembre 1992, on a constaté une baisse du nombre des accidents corporels (-14,2 % en agglomération), des personnes tuées (-15,4 % en agglomération) et du nombre des blessés (-14,3 % en agglomération)..^[2]

Cette limite a été établie en fonction des limites physiologiques humaines (perception visuelle, temps de réaction incompressible d'au moins une seconde, résistance aux chocs, etc.) et de lois physiques fondées sur le rapport distance / vitesse / temps. 50 km/h est une limitation qui a pour objectif de réduire les risques encourus par les piétons notamment.^[2]

À 50 km/h sur chaussée sèche, la distance d'arrêt, c'est-à-dire la distance parcourue pendant le temps de réaction et la distance de freinage, est de 28 mètres ; elle atteint 36 mètres pour une vitesse de 60 km/h, soit 8 mètres de plus pour s'arrêter. Autrement dit, un automobiliste qui roule à la vitesse autorisée de 50 km/h parcourt 28 mètres avant de s'arrêter ; celui qui dépasse les limitations de vitesse en roulant à 60 km/h percute un obstacle à une vitesse de près de 40 km/h (la distance d'arrêt est double lorsque la chaussée est humide).^[2]

Cette distance supérieure de 8 mètres peut tuer en agglomération. 50 km/h est donc la vitesse maximum adaptée pour garantir la sécurité des usagers et faire face aux dangers de la circulation en agglomération.).^[2]

C'est aussi la vitesse maximale autorisée sur tout type de routes (y compris les autoroutes) en cas de visibilité inférieure à 50 mètres.

[modifier] 70 km/h

Cette limite se rencontre en général sur route nationale ou départementale, à certains carrefours dangereux, accidentogènes, ou à visibilité très réduite. Des zones à 70 km/h sont également instaurées parfois à l'approche de l'entrée d'une agglomération pour faire une transition entre le 90 km/h et le 50 km/h.

Il s'agit également d'un palier systématique dans les signalisation d'approche d'un chantier où la limitation de vitesse passe de 90 km/h à 50 km/h.

[modifier] 90 km/h

Cette limite est la vitesse maximale sur le réseau secondaire français. Avant d'être instituée, les chercheurs ont testé différents paliers de vitesses possibles pour ce type de routes, avant d'opter pour le 90 km/h. Si, en théorie, beaucoup de routes à double sens peuvent largement supporter des vitesses de l'ordre de 110 km/h, l'intérêt principal du 90 km/h réside dans la réduction du risque de chocs frontaux, qui constituent le principal ennemi sur ce type de route.
Il faut toutefois noter qu'à 90 km/h, en cas de choc frontal contre un obstacle fixe important (tel que : mur, muraille, gros véhicule arrêté, etc), et bien entendu contre un véhicule roulant en sens inverse, il n'y a pratiquement aucune chance de survie pour les passagers avant d'un véhicule.

[modifier] 110 km/h

110 est la vitesse limite sur voies rapides, c'est-à-dire à chaussée indépendantes, séparées par un terre-plein central et d'au moins 4 voies. C'est aussi la limitation sur autoroute en cas de pluie ou de chaussée humide.

[modifier] 130 km/h

130 km/h est la vitesse maximale sur autoroute, en France et dans de nombreux pays d'Europe.

De nombreuses expérimentations ont été menées depuis 1973, avant d’introduire une limitation adaptée à ce réseau. Jusqu’en 1973, il n’y avait pas de limitation de vitesse et le taux de personnes tuées (nombre de personnes tuées pour 100 millions de kilomètres parcourus) était de 3,6. Ce taux est descendu à 1,5 lorsque la limitation à 120 km/h a été introduite entre 1973 et 1974. Il est remonté à 2,1 pour une limitation de 140 km/h en 1974, pour retomber à 1,5 pour une limitation fixée à 130 km/h à partir de novembre 1974.^[3]

Toutefois, elle est automatiquement réduite à 110 par temps de pluie, et moins, par temps de brouillard.

[modifier] Autres paliers

En dehors des paliers standards, le gestionnaire de la voirie peut décider de vitesses maximales autorisées différentes en fonction des conditions locales de circulation. Ainsi par exemple le préfet de la ville de Paris a pris un arrêté préfectoral en date du 31 août 1995 (abrogé le 2 août 2000) limitant à 15 km/h la circulation rue Galande, entre les rues Dante et Saint-Jacques, et rue Saint-Julien le Pauvre.

[modifier] La réglementation selon le véhicule

Les vitesses maximales autorisées varient en France selon la voie, le véhicule et le conducteur. Les limitations par type de véhicule en France varient selon la nature du véhicule ou de celle de la marchandise transportée.

[modifier] La réglementation selon le conducteur^[4]:

[modifier] Les conducteurs débutants

Sous réserve du respect des limitations de vitesse plus restrictives, les conducteurs titulaires depuis moins de trois ans du permis de conduire sont tenus de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

• 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est fixée à 130 km/h ;
• 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
• 80 km/h sur les autres routes.

Un arrêté du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des transports fixe les conditions dans lesquelles sera signalé le véhicule conduit par ces conducteurs ainsi que les modalités d'application des dispositions susvisées.

Lorsque le conducteur a obtenu le permis de conduire en conduite accompagnée, cette disposition ne vaut que durant deux ans.

[modifier] Les manoeuvres du conducteur

La réglementation en vigueur ne dispense en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Sa vitesse doit être réduite notamment :

• Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
• Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
• Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun de personnes ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
• Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
• Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard) ;
• Dans les virages ;
• Dans les descentes rapides ;
• Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
• A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
• Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
• Lors du croisement ou du dépassement d'animaux de trait, de charge ou de selle, ou de bestiaux.

[modifier] La notion de vitesse minimale

Selon l'article R413-19^[5] du code de la route, aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une bonne visibilité et adhérence, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d'avertir les autres usagers, qu'il risque de surprendre, en faisant usage de ses feux de détresse. Lorsque la circulation est établie en file(s) ininterrompue(s), l'obligation ne s'applique qu'au dernier véhicule de la ou des files concernées.

[modifier] Les sanctions en cas de dépassement

Ces sanctions sont définies à l'article R413-14 du Code de la Route^{[6] [7]}

• Dépassement de 50 km/h ou plus : amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe,
• Dépassement de 30 km/h ou plus : amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et :
  • La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
  • L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
  • L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Par ailleurs le nombre de points du permis de conduire est réduit dans les conditions suivantes :

Dépassement	Nb de points enlevés
Supérieur ou égal à 50 km/h	6
Supérieur ou égal à 40 km/h mais inférieur à 50 km/h	4
Supérieur ou égal à 30 km/h mais inférieur à 40 km/h	3
Supérieur ou égal à 20 km/h mais inférieur à 30 km/h	2
Inférieur à 20 km/h	1

[modifier] Les pouvoirs de police en matière de vitesse

Les gestionnaires de voirie peuvent décider de vitesses maximales autorisées différentes et plus restrictives que la réglementation. Les articles R411-4, R413-1, R413-3, R411-8 du Code de la Route précisent les compétences de chacun en la matière selon le type de route.

	En agglomération			Hors agglomération
Voie et classement	Zone 30	Autres vitesses inférieures à 50 km/h	Augmentation de la vitesse à 70 km/h
Route nationale	Préfet après consultation du Maire	Maire Avis du Préfet	Préfet Avis Maire	Préfet
Route départementale classée à grande circulation	Préfet après consultation du Maire et PCG	Maire Avis du Préfet	Préfet Avis Maire et PCG	PCG Avis Préfet
Route Départementale	Maire après consultation PCG	Maire	Maire Avis PCG	PCG
Voie communale	Maire	Maire	Maire	Maire

PCG : Président du Conseil général

[modifier] Les panneaux de signalisation^[8].

Les panneaux réglementaires utilisés en France en matière de limitation de vitesse sont les suivants :

Cliquez sur les vignettes pour agrandir les images.

B14. Limitation à une vitesse maximale donnée.	B30. Entrée d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h.	B51. Sortie d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h.	EB10. Entrée d'agglomération signifiant l'entrée dans une zone à vitesse limitée à 50 km/h.
EB20. Sortie d'agglomération signifiant la fin de limitation à 50 km/h.	B31. Fin de toutes les interdictions précédemment signalées, imposées aux véhicules en mouvement, entre autres des limitations de vitesse.

[modifier] Cas général

La signalisation de limitation de vitesse se fait à l'aide du panneau B14 et la fin avec le panneau B33.

[modifier] Paliers de décélération

Si la limitation de vitesse exige d'une proportion notable de véhicules une décélération importante, il est recommandé de placer un premier panneau B14 avec un panonceau de distance M1 et de répéter le signal B14 à la distance indiquée sur le premier panneau.

Sur les routes parcourues par une circulation rapide, on implante plusieurs panneaux avec l'indication de vitesses dégressives par paliers de 20 km/h.

Les panneaux sont espacés de 100 m. Sur les routes à circulation très rapide, cette distance peut être augmentée, sans cependant dépasser 200 m.

[modifier] Hors agglomération – cas général

En dehors des agglomérations, il n'y a pas lieu, en principe, de signaler les limitations de vitesse qui résultent de la réglementation générale. On ne le fera que lorsqu'il peut y avoir doute sur la vitesse applicable. Ce sera notamment le cas sur les routes à une seule chaussée où les deux sens de circulation sont séparés par une bande hachurée ou par des bordures ne laissant pas entre elles un véritable terre-plein ou cours de glissières : de telles chaussées doivent en effet être considérées comme uniques.

Par exception, lors du passage de deux chaussées séparées à une chaussée unique, il est conseillé de signaler la vitesse autorisée sur cette dernière.

[modifier] Hors agglomération – vitesse spécifique

S'il existe une limitation de vitesse inférieure à celle résultant de la réglementation générale on implante un panneau B14 après chaque intersection rencontrée autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre. Il est conseillé de répéter ces panneaux de manière que, hors agglomération, les automobilistes en rencontrent un tous les 1 500 m environ. Ces panneaux sont alors complétés, soit par un panonceau d'étendue M2, soit par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot «RAPPEL ».

[modifier] En agglomération

Lorsque le plafond de vitesse de 50 km/h prévu à l'intérieur des agglomérations, n'est pas modifié par décision des autorités locales compétentes, il n'y a pas en principe à implanter de panneaux B14, le panneau EB10 d'entrée d'agglomération suffit.

Si des panneaux B14 s'avèrent néanmoins utiles, notamment dans les zones suburbaines, ils doivent être complétés par un panonceau d'indications diverses M9 portant le mot «RAPPEL». S'il existe dans une rue une limitation de vitesse différente de la réglementation générale dans la traversée la vitesse correspondante doit être signalée à tous les usagers abordant cette rue autrement que par une voie privée non ouverte à la circulation publique ou qu'un chemin de terre.

Dans les cas exceptionnels où l'autorité compétente a institué sur l'ensemble de l'agglomération une limitation de vitesse inférieure à 50 km/h, cette mesure est signalée uniquement aux entrées de l'agglomération par un panneau B14 placé sur le support du panneau EB10.

[modifier] En agglomération - Zone « 30 »

Une zone « 30 » est annoncée par un signal B30 placé à chacune des entrées de la zone. Il n'est pas normalement nécessaire de le rappeler à l'intérieur de cette zone, sauf en cas d'ambiguïté, notamment à la sortie des parkings publics où un signal B30 complété par un panonceau « RAPPEL » peut être implanté.

A chacune des sorties d'une zone « 30 » est mis en place un signal B51 de fin de zone.

[modifier] Cas particuliers

Lorsque la limitation de vitesse ne concerne que certaines catégories de véhicules, il y a lieu d'adjoindre au panneau B14 un panonceau de catégorie M4.

Lorsqu'une voie de décélération comporte une limitation de vitesse, le panneau B14 doit être complété par un panonceau directionnel M3 ayant une flèche oblique, pointe dirigée vers le bas dans le cas où il y aurait ambiguïté pour les usagers de la chaussée principale.

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Vitesse maximale autorisée sur route
• Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France
• Radar automatique en France

• Portail de la France
• Portail de la route