Tribunal fédéral des assurances (Suisse)

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Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral.

Sommaire

[modifier] Compétences

  • Le TFA traitait des recours en matière d'assurances sociales fédérales.

[modifier] Plan administratif

  • Il constituait l'une des cours du Tribunal fédéral de Lausanne, mais il avait son siège à Lucerne et s'organisait de manière autonome.
  • Sur le plan administratif, le Tribunal fédéral des assurances était soumis exclusivement à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale.

[modifier] Chiffres

  • 11 juges permanents (2005).
  • 11 juges suppléants (2005).
  • 70 postes de collaborateur (2005), dont 41 (2005) greffiers et greffières juristes (référendaires) dont l'importance ne saurait être sous-estimée dans le traitement des recours.
  • 2320 affaires liquidées (2005).

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes


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[modifier] Documentation externe

Liens externes :

[modifier] Notes et références