Discuter:Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

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Il me semble que présenter le TPIY comme un tribunal indépendant peut être source de confusion. En effet, même si le TPIY bénéficie d'une certaine indépendance (notamment les juges et le procureur sont indépendants dans l'exercice de leurs fonctions), il n'en reste pas moins que le tribunal est répertorié comme un organe subsidiaire du Conseil de Sécurité de l'ONU. Par ailleurs, les juges sont nommés par l'Assemblée Générale des Nations Unies à laquelle le Président doit faire un rapport annuel de l'activité du Tribunal et le tribunal émarge au budget des Nations Unies. Ces éléments rendent son indépendance relative. La Cour pénale internationale créée ultérieurement par le Statut de Rome du 17 juillet 1998 est, elle, véritablement indépendante puisque les juges sont élus et qu'elle dispose d'un budget propre, indépendant de l'ONU. Elle est administrée par une assemblée des Etats parties au Statut (Etats ayant ratifié le statut) et non par l'Assemblée Générale des Nations Unies). Ceci étant, n'étant pas une experte, je soumets ce point à la discussion (étant entendu que l'indépendance totale n'existe pas).

--abenetreau 22 septembre 2005 à 23:07 (CEST)

toujours sur l'indépendance, je propose de rajouter ce paragraphe après "problème de la compétence" :

===Le problème de l'indépendance===

L'indépendance du tribunal est aussi parfois critiquée, ses détracteurs lui reprochant d'être financé - et donc d'une certaine sorte contrôlé - par l'OTAN. L'allocution du porte-parole de l'OTAN lors de la compagne de bombardement de 1999, Jamie Shea, prononcée lors d'une conférence de presse à Bruxelle, le 17 mai 1999, est par exemple souvent citée comme une preuve de collusion entre OTAN et le TPIY. Jamie Shea déclara notamment : « Je crois que la juge Louise Arbour commencera ses investigations quand on le lui permettra. Ce n'est pas Milosevic qui lui a donné son visa pour aller au Kosovo. Si, comme nous le souhaitons, elle bénéficie d'un accès libre, ce sera grâce à l'OTAN, qui est une organisation amie du tribunal et qui a détenu les personnes accusés de crimes de guerre en Bosnie. […] Les pays de l'OTAN sont ceux qui ont fourni les fonds pour créer le tribunal - nous sommes surtout des financiers - et bien sûr pour former une seconde chambre, de telle sorte que les jugements puissent être accelérés, aussi laissez-moi vous assurer que nous et le tribunal sommes unis dans cette affaire : nous voulons voir les criminels de guerre traînés en justice et je suis sûr que quand Louise Arbour ira au Kosovo et examinera les faits, elle accusera des Yougoslaves, et personne d'autre me semble-t-il pour l'instant. »

j'ai traduit ça de l'anglais, VO ici, langue que je ne maîtrise pas très bien. J'ai notamment mis en gras les passages dont je ne suis pas sûr de restituer le sens exact, si quelqu'un pouvait vérifier avant de mettre ça dans l'article.... Par ailleurs, sur le contenu, la citation est peut-être trop longue (à décider quoi garder), et il me semblerait opportun de mettre les remarques d'Abenetreau, ci-dessus, dans le même paragraphe.Levochik (d) 14 avril 2008 à 12:49 (CEST)