Scrutin à vote unique transférable

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système de vote destiné à élire plusieurs candidats. Il est utilisé en Irlande, à Malte, en Tasmanie, en Australie, en Écosse, et occasionnellement en Estonie et fut utilisé aussi au Canada entre 1926 et 1955

Sommaire

[modifier] Objectif

Le système de scrutin à vote unique transférable essaie de répondre aux deux objectifs suivants qui pouvaient sembler contradictoires :

  • Chaque électeur doit pouvoir choisir son ou ses candidats, sans s'en remettre au choix d'un parti sur lequel il n'a aucun moyen d'action direct en tant que simple citoyen.
  • Le nombre d'élus doit correspondre à une répartition proportionnelle.

[modifier] Préliminaires

La première impression qui vient à l'esprit est que le paradoxe de Condorcet ne le permet pas. Ce serait oublier les commentaires de Condorcet lui-même, indiquant qu'il n'a pas trouvé de système simple permettant de respecter ces critères ; or rien ne nous oblige à adopter un système simple dans les deux cas suivants :

  • Quand la population votante est de petite taille
  • Quand elle est de grande taille et que des moyens informatiques permettent de gérer cette complexité. Attention: il faudra dans ce dernier cas trouver impérativement un moyen de permettre une vérification par l'électeur que le programme informatique fait bien ce qu'on attend de lui, ce qui est du ressort de la sémantique dénotationnelle (voir Christopher Strachey) et encore expérimental pour le moment, et suppose que le code du système soit auditable (par exemple en utilisant un système sous licence logicielle libre ou open-source).

Cette restriction levée, le système de Hare constitue pour le moment le seul type de scrutin proportionnel qui soit démocratique au sens indiqué ci-dessus. On le désigne aussi parfois sous le nom (non univoque) de système à vote transférable.

Le système vise à assurer la représentation proportionnelle tout en écartant l'influence des partis, dont la IVe République – et dans une moindre mesure la Ve – a montré qu'ils avaient leur logique propre ne se superposant pas forcément aux souhaits des citoyens, et interféraient donc avec leur volonté (par exemple en plaçant des candidats bien en cour, même peu appréciés de l'électeur, en tout début de liste).

Il vise aussi à privilégier le choix personnel dans la désignation des élus, ce qui est essentiel là où les luttes de communautarismes peuvent risquer de masquer la réelle volonté populaire. Il constitue en ce sens un court-circuitage des partis partout où ceux-ci ne sont pas en ligne avec les souhaits des citoyens.

[modifier] Fonctionnement

Le scrutin se déroule dans une circonscription comportant au moins deux sièges à pourvoir et où l'électeur, bien que ne votant que pour un candidat, a la possibilité de noter sur son bulletin un second, troisième...n candidat, auquel son vote sera transféré si le candidat placé avant obtient le quotient électoral lui permettant d'être élu ou s'il est éliminé.

Chaque électeur dresse donc une liste ordonnée des candidats. Puis vient le dépouillement.

La première étape consiste à calculer le nombre de voix minimal permettant d'être élu. Si v est le nombre de votants et n le nombre de sièges à pourvoir, ce nombre est E(\frac{v}{n+1})+1. En effet, un candidat qui possède au moins ce nombre de voix est nécessairement élu car il ne peut pas exister n autres candidats possédant un nombre de voix équivalent.

Ensuite, on détermine parmi les premiers de liste ceux qui atteignent ou dépassent ce quota. Si aucun candidat n'atteint ce quota, le candidat qui obtient le moins de voix est éliminé et ses voix sont reportées au second de la liste dans chaque bulletin où il figurait en tête de liste.

Quand un ou plusieurs candidats atteignent le quota, ils sont définitivement élus. S'ils ont dépassé le quota, l'excédent de voix est distribué équitablement aux seconds de chaque liste. Si la totalité des sièges est pourvue, on s'arrête. Sinon on refait un compte des voix en comptant ces portions de voix. On s'arrête quand les n sièges sont pourvus.

[modifier] Exemple

Imaginons une élection demandant l'élection de 2 candidats parmi 4 (A, B, C, D) Sur 100 électeurs, le système de classement donne

  • ABCD : 28 voix
  • ACDB : 14 voix
  • BCAD : 15 voix
  • CABD : 17 voix
  • DBCA : 26 voix

Le calcul du quota donne E(100/3) +1 = 34.

Le calcul des voix sur le premier de liste donne : A = 42, B = 15, C = 17, D = 26

Le candidat A est donc élu avec 8 voix d'avance qui sont réparties sur les seconds choix des 42 électeurs ayant voté pour lui. On obtient alors au second passage :

  • BCD : 28/42*8 = 5,3
  • CDB : 14/42*8 = 2,7
  • BCD : 15
  • CBD : 17
  • DBC : 26

Le calcul des voix sur le premier de liste donne : B = 20,3 - C = 19,7 - D = 26

Personne n'atteint le quota. Le candidat ayant le moins de points est éliminé : c'est C. On obtient donc

  • BD : 5,3
  • DB : 2,7
  • BD : 15
  • BD : 17
  • DB : 26

Le calcul des voix donne B = 37,3 et D = 28,7. B est alors élu par transfert de voix.

[modifier] Avantage et inconvénient

Cette méthode présente l'interêt d'offrir un résultat relativement proportionnel mais ne peut s'appliquer lors d'un dépouillement non automatisé que si la liste de candidats est assez courte. Elle permet aux électeurs de choisir en même temps un parti et un classement des candidats dans ce parti ne laissant pas ce pouvoir au chef de parti.

La méthode est d'une mise en œuvre compliquée tant pour l'électeur, contraint de classer les candidats, que pour les agents de dépouillement. Elle offre les mêmes désavantages que tout scrutin proportionnel concernant le morcellement de l'assemblée élue. Son avantage est en revanche de court-circuiter le rôle d'intermédiaire sans valeur ajoutée, voire distorseur, des partis. Toutefois, du point de vue particulier des appareils ou des états-majors des partis, cet « avantage » est nécessairement perçu comme un inconvénient puisqu'il les prive du pouvoir discrétionnaire de constitution des listes, parfois dressées selon leurs intérêts propres.

[modifier] Liens externes