Quasi-délit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
 |
| Introduction générale |
| Présentation générale |
| Droit des obligations en France |
| Droit des contrats |
| Principes directeurs |
| Notion de contrat - Preuve |
| Eléments du contrat |
| consentement - vice |
| l'objet - la cause - la capacité |
| Types de contrats |
| Droit des contrats spéciaux |
| travail - vente - mandat |
| assurance - prêt - bail |
| Droit de la responsabilité |
| Notion de responsabilité |
| Responsabilité contractuelle |
| Responsabilité extra contractuelle |
| Voir aussi |
| clauses - |
| Quasi-contrat - Quasi-délit |
| Portail juridique de Wikipédia |
En vertu de l'article 1382 du Code civil "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." L'article 1383 ajoute que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence. Le quasi-délit est donc une source d'obligations constituée des faits fautifs obligeant à réparation. C'est le domaine de la responsabilité civile délictuelle. Les éléments constitutifs de cette responsabilité sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre cette faute et ce dommage.
