Plan simple de gestion
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[modifier] Concernant l’eau
L'article L215-21 du Code de l'environnement français (Partie Législative) institue un « programme pluriannuel d'entretien et de gestion », dénommé « plan simple de gestion », qui peut être soumis à l'agrément du préfet ( après avis, le cas échéant, de la commission locale de l'eau instituée en application de l'article L. 212-4) par tout propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial et toute association syndicale de propriétaires riverains.
« Le bénéfice des aides de l'Etat et de ses établissements publics attachées au curage, à l'entretien et à la restauration des cours d'eau est accordé prioritairement aux propriétaires qui établissent un plan simple de gestion ou y souscrivent ».
Ce plan comprend :
- Un descriptif de l'état initial du cours d'eau, de son lit, des berges, de la faune et de la flore ;
- Un programme annuel de travaux d'entretien et de curage et, si nécessaire, un programme de travaux de restauration, précisant notamment les techniques employées et les conséquences sur l'environnement ;
- Un plan de financement de l'entretien, de la gestion et, s'il y a lieu, des travaux
[modifier] Concernant la forêt (privée)
Depuis la Loi du 6 août 1963, Le PSG ou « plan simple de gestion » est en France un document obligatoire pour les forêts privées (à partir de 25 ha, avec projet de porter cette surface à 10 ha) écrit par un propriétaire privé, pour 10 à 20 ans mais pouvant être modifié à tout moment pour des raisons justifiées. N'importe quel propriétaire de surfaces plus petites peut faire un PSG volontaire.
Le PSG vise à mieux valoriser les peuplements d’un propriétaire et à permettre un éventuel contrôle de l’état. Tout propriétaire particulier de 10 hectares et plus peut en rédiger un et le faire agréer par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) dans le ressort duquel est située la majeure partie de sa forêt.
Un chapitre concernant l’environnement n’y est pas obligatoire, mais il est utile, obligatoire pour avoir le label FSC et recommandé par d'autres labels. Le PSG est peu contraignant ; les opérations prévues pouvant être avancées ou reculées de 5 ans sans autorisation administrative nécessaire. Il constitue de plus un encouragement à la continuité de gestion d'une génération à l'autre, et donne accès à certaines aides publiques à l’investissement, ainsi qu'à des avantages fiscaux (successions et Impôt de solidarité sur la fortune).
Le PSG doit être conforme à l'article 6 de la Loi n° 63-810 du 6 août 1963 et au cadre des dispositions des livres I et II du Code forestier, ainsi qu'aux Orientations régionales forestières(ORF), puis au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) mis à sa disposition par le CRPF qui peut proposer un plan-guide[1] et une aide[2] à la rédaction
Ce document est daté et signé par le propriétaire (et éventuellement par le rédacteur s’ils sont différents). Il doit être agréé par le CRPF si le propriétaire possède une certaine surface forestière d’un seul tenant.
Le rédacteur est le propriétaire ou un expert forestier agréé ou une Coopératives forestières (subvention possible dans ce cas, de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du département). Des formations, type FOGEFOR (Formation à la gestion forestière) sont offertes aux propriétaires par les CRPF avec financements de partenaires (Etat, Régions, départements..) mais le petits propriétaires sont peu nombreux à les suivre.
Le PSG est nécessaire pour obtenir certaines subvention ou certains labels.
[modifier] Contenu
Le PSG est en France un document qui comporte au moins :
- l’identification du propriétaire
- l’identification du boisement (nom de la forêt et des communes, avec surface par communes et surface totale)
- Une description de la forêt (de l’unité de gestion)
- un chapitre sur les objectifs fixés par le propriétaire. Certains CRPF y recommandent une définition de la stratégie cynégétique retenue, notamment pour les grands animaux soumis au plan de chasse et les équilibres sylvocynégétiques.
- un chapitre exposant le programme de coupes et travaux envisagés par ce propriétaire.
Certains CRPF recommandent d'y intégrer les produits forestiers autres que le bois (trufficulture, produit de la chasse..) ainsi que les aspects Biodiversité et environnement, Paysage, Loisirs en forêt, Gestion sylvo pastorale, Accueil du public, Agroforesterie, Restauration des terrains Incendiés...
Au Sénégal, le PSG inclus la définition des objectifs, le programme des coupes (nature assiette, périodicité et quotité en volume ou en surface), les travaux de régénération, le programme des travaux d’améliorations sylvicoles (nature assiette, importance et dates de réalisation..)
[modifier] Intérêts et enjeux
Le PSG aide le propriétaire et l'encourage à prendre en compte ;
- une planification et le suivi dans la durée de la gestion d’un programme de gestion forestière, ce qui est utile en cas d’héritage ou de vente pour la continuité de la gestion.
- Occasion de faire et/ou mettre à jour un état des lieux de sa forêt, et d'en garder la mémoire
- l'occasion d'évaluer les potentialités des stations forestières
- une hiérarchisation des priorité de gestion (restauration le cas échéant).
- Il est utile ou obligatoire (selon le nombre d'hectares) pour une certification de type PEFC et obligatoire (avec un chapitre sur l'environnement) pour une écosociocertification de type FSC
[modifier] Histoire et origine
En 1963, le ministre français de l’agriculture avait voulu soumettre toutes les coupes forestières à une autorisation administrative.
Les syndicats de propriétaires forestiers ont vivement réagi en proposant plutôt l’institution de PSG (plans simples de gestion) rédigé par le propriétaire lui-même, et à défaut qu'une autorisation administrative de coupe soit obligatoire.
Le label PEFC a un cahier des charges qui varie en France selon les régions. Une des « recommandations » faite par PEFC-France au niveau national était de retenir comme indicateur (parmi d'autres), par région forestière, le pourcentage de PSG comportant au moins un paragraphe sur l'Environnement. Ce critère n'a généralement pas été retenu, mais PEFC étant basé sur un processus d'amélioration continue (ISO 14 000), il pourrait le devenir.
Depuis 2001, il est aussi encouragé par les Chartes forestières
