Pays d'états

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Sous l'Ancien Régime, un pays d'états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les États conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

En rouge, les pays d'États en 1789
En rouge, les pays d'États en 1789

D’après Roland MOUSNIER (Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789), PUF, Paris, 2005), et Bernard BARBICHE (Les institutions de la Monarchie Française à l’époche moderne, XVIe-XVIIIe siècle), PUF, Paris, 1999), il s'agit des provinces de :


  • Alsace. Suppression des états: XVII siècle.
  • Anjou. Suppression des états: XVe siècle.
  • Artois. Suppression des états: 1789.
  • Auvergne. Suppression des états: XVIIe siècle.
  • Basse-Navarre. Suppression des états: 1789.
  • Béarn. Suppression des états: 1789.
  • Berry. Suppression des états: XVIe siècle.
  • Bigorre. Suppression des états: 1789.
  • Bourgogne. Suppression des états: 1789.
  • Bresse. Suppression des états: 1789.
  • Bretagne. Suppression des états: 1789.
  • Bugey. Suppression des états: 1789.
  • Cambrésis. Suppression des états: 1789.
  • Charolais. Suppression des états: 1789.
  • Corse. Suppression des états: 1789.
  • Dauphiné. Suppression des états: XVIIe siècle.
  • Flandres. Suppression des états: 1789.
  • Foix. Suppression des états: 1789.
  • Franche-Comté. Suppression des états: XVIIIe siècle.
  • Gévaudan. Suppression des états: 1789.
  • Hainaut. Suppression des états: 1789.
  • Labourd. Suppression des états: 1789.
  • Languedoc. Suppression des états: 1789.
  • Limousin. Suppression des états: XVe siècle.
  • Mâconnais. Suppression des états: 1789.
  • Maine. Suppression des états: XVIe siècle.
  • Marche. Suppression des états: XVe siècle.
  • Marsan. Suppression des états: 1789.
  • Nébouzan. Suppression des états: 1789.
  • Normandie. Suppression des états: XVIIe siècle.
  • Orléanais. Suppression des états: XVIe siècle.
  • Périgord. Suppression des états: XVIe siècle.
  • Provence. Suppression des états: 1789.
  • Quatre-Vallées. Suppression des états: 1789.
  • Quercy. Suppression des états: XVIIe siècle
  • Rouergue. Suppression des états: XVIIe siècle
  • Soule. Suppression des états: 1789.
  • Touraine. Suppression des états: XVIe siècle.
  • Velay. Suppression des états: 1789.
  • Vivarais. Suppression des états: 1789.

Ces pays s'opposent aux pays d'élection.

[modifier] Voir aussi

Subdivisions de la France sous l'Ancien Régime