Discuter:Mayotte

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Une remarque pour la partie suivante :

La capitale des Comores jusqu'en 1962fut en grande comore et est maintenant la capitale administrative de Mayotte est Mamoudzou . Elle est située sur Grand Terre. Bionet 30 avr 2005 à 23:41 (CEST) modifié par Ibrahim Ansafi Anfane habitan de Mayotte le 14 mais 2005

Le 27/10/05 : Si le décret n° 77-129 du 11 février 1977 fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte dispose en son article 1er que le chef-lieu de Mayotte est fixé à Mamoudzou, il dipose en son article 2 que Dzaoudzi en reste le chef-lieu jusqu'à intervention d'un arrêté ministériel. À ma connaissance, aucun texte n'a modifié ou abrogé ce décret, pas plus que n'est intervenu l'arrêté prévu.

[modifier] Cadis

L'article fait référence aux cadis, dont j'ai aussi parlé, par exemple, dans Organisation juridictionnelle (France). Or, j'ai entendu dire que leur rôle juridictionnel avait été supprimé. Est-ce que les ordonnances prévues ont été prises ? Les tribunaux de cadi existent-ils toujours ? J'ai cherché un peu partout sur le web et sur le site du ministère de la justice, sans succès. Les textes que j'ai trouvés ne parlent pas des mesures définitives:

http://www.senat.fr/rap/a02-293/a02-293_mono.html :

« En application de l'habilitation ouverte par l'article 67 de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, une ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 a été prise afin d'actualiser le droit civil applicable à Mayotte et de moderniser son organisation judiciaire. Un autre chef d'habilitation concernait le statut des cadis mais aucune ordonnance n'est intervenue sur ce point avant le 31 décembre 2002, date d'expiration du délai d'habilitation. Le présent projet de loi ouvre donc une nouvelle habilitation.

La fonction de conciliation des cadis est essentielle pour le maintien du tissu social mahorais. Le caractère de justice de proximité mérite d'être préservé compte tenu des habitudes, des difficultés de transport et de la modicité des revenus de la population. Cependant, à la demande de l'institution elle-même, il paraît opportun de procéder à une modernisation du statut et des missions des cadis. Cette modernisation devrait permettre de recentrer la mission des cadis sur le rôle de médiation sociale (point 8 de l'Accord du 27 janvier 2000) et pourrait concerner les fonctions judiciaires, les fonctions extrajudiciaires (successions, incapables), la formation et le statut des cadis. L'objectif est d'adapter l'organisation judiciaire cadiale aux impératifs du procès équitable. »

http://www.assemblee-nationale.fr/projets/pl2932.asp :

« Les articles 49 à 53 prévoient le transfert des litiges relatifs aux personnes ayant le statut civil de droit local des juridictions de cadis vers la juridiction de droit commun qui sera complétée d'assesseurs cadis. Les cadis opteront par conséquent entre les fonctions d'assesseurs et de médiateurs ou de conciliateurs que l'article 52 leur reconnaît. Les modalités de cette réforme seront précisées par des ordonnances qui font l'objet de l'habilitation prévue par l'article 55. » Apokrif 15 décembre 2005 à 14:05 (CET)

[modifier] Sous quel titre?

Sous Géographie on trouve (en fin de §) une contrib. sur l'indicatif téléphonique qui dit que c'est un changement, plus politique que technique. La question est alors: Sous quel titre mettre cette info? Sous Géographie (je vois pas la raison) ou sous Politique ou ? ? Dr Boris Kater 17 août 2006 à 12:14 (CEST)

[modifier] Politique et Racisme

Il y avait une certaine violence sur l'île - sous forme d'incendies, de viols, de coups - de la part des citoyens. L'état s'étendait en déclarations - notamment les discours fracassants du préfet - qui étaient suivis de rafles. Puis, les élus locaux poussent à la création de lois sur l'immigration spécifiques à Mayotte, lesquelles arrivent coup par coup. Depuis fin 2004, il existe un certain racisme anti-comorien exacerbé par les autorités (police nationale et miliciens municipaux entre autres), les médias locaux, et exige que l'on expulse des postes qu'ils occupent les Comoriens de nationalité française, et que l'on tienne pour nul les permis de séjour. Ce racisme s'exerce sous la forme d'incendie de cases de clandestins, viols, coups, rafles d'élèves aux arrêts de bus, exigence de visas... Tout cela est maintenu dans le silence.

D'après l'INSEE, 60% de la population locale sera sans papiers en 2012. Le ministre de l'Outre Mer parle de porter un "regard humain" quant à l'immigration clandestine. Une commission parlementaire émet un rapport en 2006 dans la même direction.

Un projet de loi de 2001 d'un rapporteur du sénat estimait à 4000 depuis 1997, le nombre de morts dûs aux naufrages de kwassa-kwassa (barque de clandestins). Les autorités anjouaises donnent un chiffre compris entre 3000 et 10000 morts. Les parlementaires dénoncent des naufrages volontaires. On parle de seuil - fixé au conditionnel à 100 ou 200 par an. Alors on propose des mesures dont la création d'un consulat à Nzwani et à Mwali afin de simplifier la procédure d'accès au visa, reconnaissant que la politique suivie par l'ambassade à Moroni est plutôt restrictive - en effet pour obtenir un visa, le demandeur doit fournir des documents inexistants. Il est aussi reconnu que l'immigration à pour origine "les liens historiques, culturels et familiaux" entre Comores et Mayotte, mais on appelle "étrangers en situation irrégulière" ceux qui migrent.

Je sais, tout ça n'est pas encyclopédique, mais tout de même politiquement bon à savoir. Dr Boris Kater 17 août 2006 à 12:54 (CEST)

C'est encyclopédique si c'est rédigé avec un style différent et si on donne des sources. Apokrif 17 août 2006 à 17:49 (CEST)

[modifier] Texte retiré de l'article

J'ai retiré ceci de la sextion géographie de l'article, car je vois pas trop ce que ça aurait à y faire :

« A la fin de l'année 2006-début 2007, Mayotte ne partagera plus le même indicatif téléphonique que les îles soeurs de l'archipel (Anjouan, Grande Comore et Mohéli). Il faudra utiliser le 262 qui est celui de la Réunion. Ce changement, plus politique que technique est un pas en plus vers la séparation politique de l'île de l'ensemble "Comores" et une victoire pour l'élite réunionnaise qui contrôle désormais le commerce et la distribution, les transports... C'est en outre une contradiction du processus de départementalisation en cours qui prendra son terme vers 2010-2011 : au lieu d'être un département français à part, Mayotte va être dans une certaine mesure annexée à la Réunion. Les autorités françaises avancent le fait que malgré une croissance de la population jugée explosive, le seuil démographique n'est pas atteint pour rendre les équipements rentables. Ce changement d'indicatif téléphonique et le fait que Mayotte ne soit qu'un sous-rectorat ne font que le confirmer »

[modifier] Référundum et réclamation des comores.

"Le 25 août 1972, le Comité spécial de l'ONU inscrit l'archipel des Comores C'est la seule île de l'archipel des Comores qui ait voté pour maintenir ses liens avec la France (en 1974, puis en 1976) lors du référendum d'indépendance des Comores.[2]"

Ce passage peut laisser croire que le référundum a été organisé par l'ONU ou sous l'observation de l'ONU. Or ces référundums ont été organisés par la France seule et alors que l'achipel était encore sous le contrôle des forces françaises. Voir : Union_des_Comores. L'ONU a même considéré le vote de 1976 comme "nul et non avenu" dans sa résolution n° 31/4 du 21/10/1976.

"Depuis 1975, l'île est toujours revendiquée par l'Union des Comores et l'Union africaine reconnaît ce territoire comme occupé par une puissance étrangère."

L'ONU aussi condane la présence française à Mayotte dans de nombreuses résolutions à l'application desquelles la France a bien sûr systematiquement opposé son droit de véto. Source : http://www.comores-online.com/mwezinet/politique/opinions/mayotte/resolutiononu.pdf

Malik Recoing (un français vivant à Mayotte).

En matière de droit international, seule les résolutions du conseil de sécurité ont une valeur légale. Les résolutions de l'assemblée générale n'ont qu'une valeur de recommandation pour le conseil de sécurité, qui est le seul à pouvoir adopter une résolution. Le seul pouvoir exécutif de l'AG concerne l'adoption du budget de l'institution.

En l'occurence, la résolution 31/4 n'est pas une source de droit international (mais une simple opinion), et ne peut être opposé à la France comme tel. Ainsi, de façon officiel, il n'y a pas de violation du droit international. --Pow-M 14 novembre 2006 à 14:55 (CET)

Je ne dirai pas que les résolutions du conseil de sécurité ont plus de "valeur légale" que celles de l'assemblée générale, mais elles ont généralement plus de conséquences. Simplement elles concernent justement les questions de sécurité alors que les résolutions de l'assemblée générale concernent, entre autres, l'opinion de l'ONU. Mais ma remarque ne concerne pas la légalité de la présence française mais la position de l'ONU sur le sujet. Il me semble que les passages cités prètent à confusion sur cette position qui a bien été "officiellement" exprimée. Malik.

Si si si, les résolutions du conseil de sécurité ont une valeur légale en droit international, alors que celles de l'AG n'en ont pas. Voir à ce sujet Conseil de sécurité des Nations unies#Fonctionnement. L'AG recommande, le CS décide.

L'AG de l'ONU a eu une opinion sur le sujet en 1982, fort bien, mais cela n'en fait pas la position officielle de l'ONU qui est exprimée par le conseil de sécurité.

La conséquence est que cette position de l'AG n'engage qu'elle-même, même pas l'ONU, bien que le gouvernement des Comores s'en serve pour sa propagande.

Il ne me semble pas que l'article en question laisse entendre que le référendum ait été organisé par l'ONU. D'ailleurs, à ma connaissance, les référendums de décolonisation n'ont jamais été organisé par l'ONU dans les colonies françaises. Je ne vois pas ce que l'on peut ajouter.

--Pow-M 14 novembre 2006 à 17:30 (CET)

Je vous assure que je ne suis pas un agent de la "propagande comorienne" ;-) Vous semblez absolument vouloir déplacer ma remarque sur le terrain du droit. Vous avez tout à fait raison sur le fait que l'avis de l'AG n'oblige absolument pas la France ni aucun des membres. Je pense malgré tout que le rôle de l'AG de l'ONU est bien d'exprimer l'avis des "Nations Unies". Le fait que cette "recommandation" n'ai pas force executive ne change pas sa position. Et sinon pourquoi citer la position de l'UA qui n'a pas non plus pris de décision exécutoire sur le sujet et pas celle de l'ONU ?

"Je ne vois pas ce que l'on peut ajouter." Et bien on pourrait au moins ajouter un point entre les deux phrases, c'est de la typo ça ne devrai fâcher personne. Et pourquoi pas aussi sauter une ligne. Pour les changements plus polémiques le mieux est que je fasse une proposition concrète :

"Le 25 août 1972, le Comité spécial de l'ONU inscrit l'archipel des Comores.

En 1974, la France organise aux Comores un référendum sur l'indépendance. Mayotte sera la seule île de l'archipel à voter pour le maintien de ses liens avec la France. Elle confirmera ce choix lors d'un second referendum en 1976.[2]

Depuis 1975, l'île est toujours revendiquée par l'Union des Comores. L'assemblée générale de l'ONU a de nombreuses fois condamné la présence française à Mayotte, cependant aucune résolution du conseil de sécurité n'a pu être adopté. L'Union africaine considère, quant à elle, ce territoire comme occupé par une puissance étrangère."

-

Voilà qui me parait plus clair et j'espère aussi consensuel. Malik.

Tout d'abord, je ne vous accuse pas d'être un agent de la propagande comorienne !

L'avis de l'AG n'est pas l'avis de l'ONU. L'avis de l'ONU est exprimé par le conseil de sécurité et le secrétaire général de l'ONU.

L'UA, qui a un fonctionnement différent de l'ONU, a par contre condamné officiellement la présence française à Mayotte. Le fait qu'elle ne l'ai pas rendu éxecutoire n'est pas non plus une surprise, vu que l'UA parlait beaucoup, mais agissait peu.

J'ai fait une modification. J'espère quelle vous va. --Pow-M 15 novembre 2006 à 08:45 (CET)

[modifier] Portail

Je ne pense pas qu'il interressant de créer un portail simplement pour Mayottes ou pour l'Union des Comores (sur laquelle j'ai bcp travaillé dernièrement, allez y faire un tour). Il serait peut être envisageable de créer un portail pour l'archipel des Comores en débordant sur le monde swahil et la culture swahili, pratiquement ignoré d'ailleurs par wiki.fr. Qu'en pensez vous, je manque d'idée pour lancer un tel projet seul ?. Vincnet G discuss 9 décembre 2006 à 00:01 (CET)

Je suis d'accord pour un portail sur l'archipel comorien dans son ensemble et qui serait baptisé Portail:Comores. Thierry Caro 9 décembre 2006 à 07:15 (CET)

RAMARQUE POUR LA CULTURE : LA LANGUE MALGACHE (OU KIBUSHI), MAIS PAS "SHIBUSHI".

[modifier] Question from en:

First, excuse my lack of French; second, we've got a question on the English Wikipedia which I hope someone here should be able to answer. Have the elections for the Conseil Général of Mayotte already been held (together with the French legislative elections in June, I would imagine), or will they be held later this year? When? I haven't been able to find any information on the internet, not even in French... Help? Merci! —Nightstallion (?) 28 juillet 2007 à 16:34 (CEST)