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Telles que prévues par les termes du présent contrat, la communication et l’utilisation (reproduction ou représentation) des photographies sont soumises aux conditions ci-après :

1. L’utilisateur s’engage à utiliser la ou les photos conformément à la cession de droits prévue par la Médiathèque France Télécom, à savoir dans le cadre de la communication du groupe France Télécom ou de toutes illustrations de ses activités, en édition sur tout support papier (presse nationale, internationale, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, presse interne d’entreprise, brochures d’information, de promotion, dépliant, plaquettes promotionnelles, rapport annuel, leaflet, ouvrage scolaire, etc.), en intégration sur les supports électroniques : Internet, Intranet, etc. Cette cession exclut toute utilisation publicitaire, c'est-à-dire en dehors d'utilisations donnant lieu à de l'achat d'espace publicitaire, et commerciale (qui génère des recettes).
2. L’utilisateur s’engage à mentionner «nom et prénom de l’auteur/France Télécom». Cette mention apparaîtra immédiatement à proximité des photos ou dans un récapitulatif mentionnant très précisément l’endroit où est utilisée chaque photographie dans la publication, l’audiovisuel ou l’exposition.
3. Les photographies ne pourront en aucun cas être modifiées par trucage ou autre moyen, lors de leur reproduction ou diffusion, à moins que l’auteur n’y ait préalablement consenti par écrit.
4. La Médiathèque France Télécom conserve la propriété intellectuelle et matérielle des documents remis à l’utilisateur. Ce dernier s’interdit en conséquence tout acte de disposition portant sur les photos (concession gratuite ou onéreuse, prêt, location, vente) sans autorisation préalable de la Direction de la Communication de France Télécom. Par ailleurs, toute utilisation de contretype, duplicata ou de copie est interdite.
5. L’utilisateur fournit à la Médiathèque France Télécom un exemplaire du ou des support(s) sur le(s)quel(s) apparaissent les photos.
6. La Médiathèque France Télécom dégage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions par l’utilisateur. En cas de non respect des présentes conditions, l’utilisateur s’engage en outre à garantir France Télécom de toutes les conséquences qui en résulteraient.

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