Juridiction d'exception

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Les juridictions d'exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui elles ont une compétence générale. Elles sont donc souvent délimitées par la loi.

Le terme de juridiction d'exception peut aussi être utilisé parfois dans un contexte péjoratif, afin de noter le caractère dérogatoire au Droit de certaines juridictions historiques, comme les tribunaux de l'Inquisition, des juridictions militaires ou des cours martiales. Ces juridictions, connues pour leur sévérité, ont en réalité un pouvoir prétorien, c'est-à-dire un pouvoir créateur de Droit, donc, dérogatoire au droit écrit.

[modifier] France

En France, les tribunaux d'exception sont, pour la matière civile :

• Tribunal d'instance ;
• Tribunal de commerce ;
• Conseil de prud'hommes ;
• Tribunal des affaires de Sécurité sociale ;
• Tribunal paritaire des baux ruraux.

[modifier] Québec

[modifier] Suisse

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