Juin 1791

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XVIIe siècle  XVIIIe siècle  XIXe siècle
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L'éphéméride | Tout sur juin et 1791.


  • 10 juin : Sanction royale de l’Acte constitutionnel (en vigueur le 26 décembre) qui partage le Canada, par la rivière des Outaouais, en deux provinces : le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec). Un Conseil législatif est crée dans les deux provinces à l’image de la Chambre des Lords, ainsi qu’une Assemblée élue pour quatre ans au suffrage censitaire et un Conseil exécutif. L’Église d’Angleterre reçoit une influence prépondérante et des terres, les Réserves du Clergé.
  • 13 juin : En France, un décret permet de recruter au sein de la Garde nationale des volontaires pour participer à des conflits extérieurs.
  • 14 juin : En France, la Loi Le Chapelier instaure la liberté d'entreprendre et proscrit les coalitions notamment ouvrières (c'est-à-dire les syndicats !), interdiction de la grève (1791-1884).
Retour de Varennes. Arrivée de Louis XVI à Paris, le 25 juin 1791 (Duplessi-Bertaux d'après un dessin de J-L Prieur).
Retour de Varennes. Arrivée de Louis XVI à Paris, le 25 juin 1791 (Duplessi-Bertaux d'après un dessin de J-L Prieur).