Expropriation
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- Aujourd'hui, ce terme désigne plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique.
L'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.
[modifier] Types d'expropriation
- Une expropriation avec compensation monétaire est souvent faite pour la réalisation de projets d'envergure. Ainsi, au Québec (Canada), par exemple, plusieurs expropriations ont été faites et sont faites pour construire des autoroutes. Un autre cas célèbre dans cette province canadienne concerne les expropriations réalisées dans le cadre de la construction de l'Aéroport international Montréal-Mirabel.
- L'expropriation peut être utilisée pour assurer une redistribution des richesses. Cette pratique concerne principalement les pays en développement et constitue un risque pour les Investissement direct à l'étranger (IDE). Ainsi, par exemple, pendant les années 2000, le Zimbabwe a exproprié les fermiers blancs dans le cadre d'une réforme agraire.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Nationalisation
- Réquisition
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Saisie immobilière (notamment, dans l'article 2204 du Code civil français)
- Adjudication
- Cession
- Transfert de propriété
- Éviction
- Expulsion
- Confiscation