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[modifier] Liste des articles choisis

  1. Code civil (France)
  2. Édit de Nantes
  3. Privilège


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Code Civil des Français, 1804, édition originale

Le Code civil français regroupe en France les lois relatives au droit civil français, c'est à dire les rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais été entièrement refondu.

Le code civil s'applique à tous les citoyens français, mais seulement de manière partielle pour ceux des habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui possèdent le statut civil coutumier et n'ont pas opté pour le statut de droit commun (art. 75 de la Constitution de 1958).

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