Déclaration de Laeken

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La Déclaration de Laeken est la déclaration finale du sommet européen de Laeken le 15 décembre 2001, qui convoque la Convention sur l'avenir de l'Europe.Cette convention est présidée par Valéry Giscard d'Estaing et composée de 105 membres titulaires. Les membres de la convention vont se mettre d’accord sur un texte qui va être soumis aux gouvernements des Etats membres qui, dans un premier temps, sont en désaccord avec certaines dispositions du texte et donc vont réécrire ces dispositions. C’est ce texte tel qu’approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement qui sera soumis à ratification dans chacun des Etats membres de l’Union Européenne.

On peut considérer a posteriori qu'elle marque un tournant important dans la construction européenne, à deux niveaux au moins :

• un tournant méthodologique : les négociations de Nice en décembre 2000 ayant montré la crise du modèle de la négociation intergouvernementale classique, on décide de réunir une assemblée d'un genre nouveau, consacrée entièrement à la réflexion sur l'approfondissement de l'intégration européenne. Elle comprend non seulement des représentants des États, mais aussi des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de la Commission européenne.
• un tournant politique : l'objectif principal des débats n'est plus seulement l'élargissement du champ de compétences de l'Union européenne, mais une réflexion globale sur la démocratie européenne, son organisation et son avenir. C'est ce changement d'objectif qui débouche finalement sur le Traité établissant une constitution pour l'Europe, sans que l'élaboration d'un tel texte ait fait explicitement partie du mandat de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Les objectifs de la Convention étaient d’abroger les deux traités de Rome et Maastricht et de les remplacer par ce traité unique instituant une seule et nouvelle entité toujours appelée Union Européenne. Il s'agit ici d'une véritable ambition constitutionnelle avec cette nouvelle Union Européenne dotée, elle, de la personnalité juridique.

Ce traité est composé de quatre parties. Tout d'abord des principes généraux et la répartition des compétences entre l'Union Européenne et les Etats. Ensuite, le traité reprend la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ce qui permet de l’incérer dans un traité et donc lui donner valeur obligatoire. La troisième partie porte sur les politiques et le fonctionnement de l’UE. Ainsi, le traité reprend et réorganise des dispositions matérielles déjà contenues dans les traités antérieurs principalement dans le traité de Rome (reprise des dispositions relatives à la politique communautaire de l’environnement, politique commerciale commune, politique agricole commune, union douanière, politique communautaire de la concurrence…). Enfin, la quatrième partie comporte différentes dispositions finales et notammennt les modalités d’entrée en vigueur et de révision de ce traité.

Cependant le traité, pour entrer en vigueur, devait être ratifié dans chacun des Etats membres selon la procédure constitutionnelle choisie par chacun c'est à dire par voie parlementaire ou referendaire. En France, le Constitutionnel s’est prononcé le 19 novembre 2004, et a constaté plusieurs incompatibilités et donc la Constitution française a du être à nouveau révisée. La campagne pour le referendum fut intense et les français ont voté "non" le 29 mai 2005. De mêm, les Pays Bas ont refusé la ratification du traité par referendum le 1er juin 2005. Le processus va rapidement être bloqué, le Luxembourg a quant à lui tout de même ratifié après mais il n'était pas possible de surmonter le « non » français. La construction communautaire est apparue en crise et il fallait attendre en France un déblocage qui ne pouvait se faire qu’après les élections présidentielles.

Ainsi, il s'est opéré une relance de la construction européenne après les élections avec la négociation et la signature du traité de Lisbonne ou traité modificatif (reform treaty en anglais) signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'Etats et de gouvernements.

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