Combattant illégal
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Le terme combattant illégal, défini dans le USA PATRIOT Act, est utilisé actuellement par le gouvernement des États-Unis pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la Guerre contre le terrorisme se trouvant dans la prison de Guantanamo ou dans toutes autres prisons militaires, notamment en Afghanistan et en Irak.
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[modifier] La raison
Définir ces prisonniers comme combattants illégaux permet aux États-Unis de ne pas leur appliquer la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre.
Le gouvernement des États-Unis déclare pour sa part que la raison qui le pousse à les définir ainsi est qu'ils ne font pas partie d'une armée traditionnelle. Selon ce gouvernement la majorité des prisonniers sont plus ou moins liés à Al-Qaida et aux Talibans et ces derniers ne représentent pas une nation même s'ils ont gouverné l'Afghanistan avant l'invasion américaine. À partir de là, les États-Unis jugent qu'ils peuvent garder indéfiniment un combattant illégal sans chef d'accusation[réf. nécessaire].
[modifier] Légalité
Le gouvernement des États-Unis refuse à ces prisonniers le droit de contester leur détention auprès des cours fédérales de justice américaines. Il argumente pour ce faire que ces prisonniers sont détenus dans des bases ne se trouvant pas sur le sol des États-Unis, et échappent ainsi aux droits démocratiques garantis par la Constitution des États-Unis d'Amérique.
Mais le 28 juin 2004, la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique a statué sur ce point. Et elle autorise les combattants illégaux, ainsi que les combattants ennemis à pouvoir contester leur détention. Mais ce verdict ne statue toujours pas sur la légalité du statut de prisonnier illégal, ni sur la possibilité pour les prisonniers d'avoir accès à un avocat de leur choix.
[modifier] Dans l'histoire
Depuis que les États européens se sont donnés des règles dans la conduite des guerres (à travers notamment les traités bilatéraux et plus tard les Conventions de Genève), ce contournement a souvent été utilisé. Ainsi pendant la Seconde Guerre mondiale les Résistants étaient qualifiés de terroristes par les troupes allemandes.
De même, durant la guerre franco-allemande de 1870, les supplétifs de l'armée française faits prisonniers ne bénéficiaient pas du traitement des troupes régulières et étaient considérés comme francs-tireurs par les Prussiens.
Aux Etats-Unis, durant la Guerre de sécession, les États confédérés d'Amérique refusèrent toujours aux soldats noirs de l'Union le statut de combattants "légaux" : il était en effet possible (et, à supposer qu'on eût voulu l'empêcher, quasiment inévitable) que les régiments de couleur incluent des esclaves affranchis par l'Union ; or, pour le Sud, armer des (ex)esclaves contre leurs anciens propriétaires ajoutait le crime au vol (ceci du point de vue des esclavagistes). Les soldats noirs qui étaient capturés furent donc soit remis en esclavage, soit exécutés sur place, à quelques exceptions près, et leurs officiers parfois exécutés. Cela n'empêcha pourtant pas Robert E. Lee et quelques autres, vers la fin de la guerre, de proposer d'armer des esclaves afin de compenser les pertes de l'armée [1].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes et références
- ↑ James M. McPherson, La Guerre de Sécession (1861-1865), Robert Laffont, 1991 (ISBN 2-221-06742-8). Prix Pulitzer 1989. Titre original: Battle Cry of Freedom : The Era of the Civil War.
