Bombe à sous-munitions
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Une bombe à sous-munitions (BASM) ou roquette à sous-munitions est un conteneur transportant de nombreuses autres bombes, de taille plus réduite, dites « sous-munitions ». Cette munition « anti-matériel » ou « anti-personnel » permet de traiter des surfaces étendues en demandant moins de missions que les munitions classiques.
Elle diffère de la bombe à fragmentation, qui projette des éclats vulnérants non explosifs.
Les bombes à sous-munitions ont été utilisées, pour la première fois, par l’Allemagne et l’Union soviétique lors de la Seconde Guerre mondiale, et ont été perfectionnées durant la Guerre froide, ainsi que leurs lanceurs. On les a notamment adaptées à la dissémination d’armes chimiques et bactériologiques.
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[modifier] Caractéristiques
Les sous-munitions sont adaptées à divers objectifs, dont la neutralisation :
- d’une piste d’aviation ;
- d’un ou plusieurs véhicules (y compris blindé) ;
- de navires ;
- d’usines ;
- ou encore de personnels (infanterie, en général).
Les plus lourdes bombes à sous-munitions sont parfois freinées par des parachutes qui ne se déclenchent, notamment les modèles anti-blindés, qu’après avoir détecté leurs cibles. Une même bombe abrite, habituellement, un type unique de sous-munitions.
Les sous-munitions peuvent être mises en œuvre dans les systèmes les plus divers, qu’il s’agisse d’un missile balistique (nucléaire ou non), d’un missile de croisière, d’une roquette, d’un obus tiré par un obusier (en courbe balistique au-dessus d’un obstacle), d’un obus-cargo ou d’une bombe aérienne.
[modifier] Critiques
Les armes à sous-munitions sont pointées du doigt par les associations humanitaires comme Handicap International[1],[2] et la Croix-Rouge, des organisations internationales telles que l’ONU, et des élus de différents pays[3]. D’après Handicap International, 98 % des victimes connues d’armes à sous-munitions sont des civils[4], cette statistique ne prend pas en compte les victimes militaires des conflits où ces armes ont été tirées et qui représentent environ 80 % du total.
En plus d’être extrêmement imprécises, une proportion importante (jusqu’à 70 %) de sous-munitions n’explosent pas à l’impact, constituant alors un danger durable pour les populations locales (surtout les enfants qui les prennent pour des jouets) et ce jusqu’à plusieurs décennies après les conflits. Il y aurait en 2006 plusieurs milliards de sous-munitions en stock à travers le monde, représentant une menace de prolifération colossale. L’ONU estime qu’au Kosovo, en Afghanistan, en Irak et au Sud-Liban, il reste près d’un million de ces sous-munitions sur le terrain, responsables chaque jour de 3 à 4 blessés ou décès depuis le cessez-le-feu[5].
[modifier] En France
En décembre 2006, deux sénateurs dans un rapport d’information du 20 décembre 2006 demandent à l’armée française d’abandonner et de détruire 22 000 roquettes M-26 achetés aux États-Unis pour ses Lance-roquettes multiples ; chacune de ces roquettes contient 644 sous-munitions de la taille d’une grenade, avec un taux de ratés de 30 % dans certaines conditions. Ce rapport a été dénoncé par Handicap International comme totalement insuffisant.
Finalement, le 24 mai 2008, la France annonce le retrait du service opérationnel des roquettes M-26[6].
[modifier] Législation
[modifier] Au niveau international
Le Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques adopté en 2003 et entré en vigueur le 12 novembre 2006 sur les restes explosifs de guerre exige que les parties à un conflit armé procèdent à l’enlèvement de toutes les munitions non explosées[7].
En février 2007, 46 pays réunis à Oslo (dont notamment la France, la Belgique, l’Allemagne, le Canada, le Royaume-Uni, l’Italie) sur initiative du gouvernement norvégien se sont engagés à aboutir d’ici 2008 à un traité d’interdiction des sous-munitions, qui ont des conséquences inacceptables pour les populations civiles. La Norvège et l’Autriche ont également adopté des moratoires sur ces armes.
À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de compromis pour le traité interdisant les bombes à sous-munitions est adopté par les représentants de quelque 110 pays, au sein desquels manquaient les principaux pays producteurs et utilisateurs de sous-munitions - tels que les États-Unis, la Russie, la Chine, la Corée du Nord, l'Inde, l'Iran, Israël et le Pakistan-. Ce projet qui devrait être signé à Oslo en décembre 2008 stipule que chaque état signataire s’engage à ne « jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions, mettre au point, produire, acquérir de quelque manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention »[8].
[modifier] En Belgique
La Belgique est depuis le 16 février 2006, le premier pays à avoir adopté une loi interdisant les armes à sous-munitions. La loi Mahoux sur l’interdiction des sous-munitions est effective depuis le 18 mai 2006.
[modifier] En Suisse
Le 25 septembre 2007, le Conseil national a voté l’initiative Dupraz 05.452 qui demande la modification de la Loi sur le matériel de guerre pour interdire en Suisse les armes à sous-munitions. Avec 91 voix pour, 81 contre et 4 abstentions le Conseil national a renversé le préavis négatif donné par le Commission de la politique de sécurité. Par ailleurs, l’initiative Dupraz contredit également la motion Glanzman qui propose de réglementer l’utilisation des armes à sous-munitions plutôt que de les interdire. Le Conseil fédéral s’était appuyé sur la motion Glanzman pour annoncer en mai 2007 un moratoire partiel qui porte sur des sous-munitions que la Suisse ne possède pas.
[modifier] Notes et références
- ↑ Campagne internationale d’interdiction des mines, sur le site de Handicap International
- ↑ La campagne de Handicap International pour l’interdiction des BASM
- ↑ Exemple sur le site Web du sénateur français du Haut-Rhin
- ↑ (en) Rapport de Handicap International - novembre 2006[pdf]
Le rapport a collecté des informations détaillées sur 11 044 victimes de ces armes et souligne que les données restent difficiles à obtenir dans de nombreux pays. - ↑ (en)Yet another country infested with cluster bombs, The Lancet 2006; 368:1468. (article en accès gratuit mais nécessitant un enregistrement)
- ↑ Sous-munitions : la France abandonne ses roquettes, sur le blog secret défense de Libération.fr
- ↑ (fr) Texte du protocole V[pdf]
- ↑ Un projet de traité limite l'usage des bombes à sous-munitions, Le Monde.fr du 29 mai 2008
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- (fr) Armes à dispersion (armes à sous-munitions) et droit international humanitaire - Comité international de la Croix-Rouge
- (fr) Rapport d’information sur les sous-munitions du Sénat français déposé en décembre 2006
- (en) Page d’information, illustrée de la "Federation of American Scientists"
- (en) Pages sur les bombes à sous-munitions de fabrication américaine
- (fr) Site de Handicap International sur les bombes à sous-munitions
- (en) En Afghanistan, par Human Right Watch