Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée, en 2001, à Paris.

L’AHJUCAF a pour objet de :

• favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
• promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.

Sommaire 1 Moyens d’action 2 Membres 3 Secrétariat 4 Base de données de jurisprudence francophone 5 Présidents de l’AHJUCAF 6 Secrétaires généraux 7 Congrès et assemblées générales 8 Bibliographie 9 Liens externes

[modifier] Moyens d’action

L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :

• organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
• organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
• diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
• publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.

[modifier] Membres

Quarante-huit Cours suprêmes sont actuellement représentées à l'AHJUCAF (situation au 1^er janvier 2007) :

la Cour suprême d’Albanie, le Tribunal supérieur de justice d'Andorre, la Cour de cassation de Belgique, la Cour suprême du Bénin, la Cour suprême de cassation de Bulgarie, la Cour de cassation du Burkina Faso, la Cour suprême du Burundi, la Cour suprême du Cambodge, la Cour suprême du Cameroun, la Cour suprême du Canada, le Tribunal suprême de justice du Cap-Vert, la Cour d’Appel des Comores, la Cour suprême du Congo (Brazzaville), la Cour suprême de justice du Congo (Kinshasa), la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, la Cour de cassation d’Égypte, la Cour de cassation de France , la Cour de cassation du Gabon, la Cour suprême de Guinée, la Cour suprême de justice de Guinée-Bissau, le Tribunal suprême de Guinée équatoriale, la Cour de cassation d’Haïti, la Cour suprême de Hongrie,

la Cour de cassation du Liban, la Cour suprême de République de Macédoine, la Cour suprême de Madagascar, la Cour suprême du Mali, la Cour suprême du Maroc, la Cour suprême de Maurice, la Cour suprême de Mauritanie, la Cour suprême de Moldavie, la Cour de révision de Monaco, la Cour suprême du Niger, la Cour suprême de Pologne, la Cour suprême de la République tchèque la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie. la Cour suprême du Rwanda, la Cour suprême de Sao Tome, la Cour de cassation du Sénégal , la Cour suprême de Slovaquie, le Tribunal fédéral suisse, la Cour suprême du Tchad, la Cour suprême du Togo, la Cour de cassation de Tunisie, la Cour suprême du Vanuatu la Cour suprême populaire du Viêt Nam. 2 observateurs : la Cour de justice de la CEMAC, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada,

[modifier] Secrétariat

Le secrétariat général de l’AHJUCAF est à Paris au siège de la Cour de cassation française au 5, quai de l’Horloge, 75001 PARIS, France

[modifier] Base de données de jurisprudence francophone

Une base de jurisprudence francophone des Cours suprêmes est accessible sur abonnement.

L'accès à Juricaf se fait à l'adresse http://www.juricaf.org/, elle est réservée aux professionnels du droit.

[modifier] Présidents de l’AHJUCAF

• 2001 : M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc
• 2004 : M. Guibril Camara, premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
• 2006 : M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour de cassation du Sénégal,
• 2007 : M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban.

[modifier] Secrétaires généraux

• 2001 : M. Pierre Guerder, doyen de la Cour de cassation de France,
• 2004 : M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France,
• 2007 : M. Dominique Hascher, conseiller à la Cour d'Appel de Paris.

[modifier] Congrès et assemblées générales

Les congrès de l’AHJUCAF se sont tenus aux endroits et dates suivants:

• Assemblée constitutive, Paris, 15-16 mai 2001
• 1^re assemblée générale, Marrakech (Maroc), 17-19 mai 2004 – Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle
• 2^e assemblée générale, Dakar (Sénégal), 7-8 novembre 2007 - L'Indépendance de la justice.

[modifier] Bibliographie

• Le Juge de cassation au l’aube du XXI^e siècle, actes du congrès de Marrakech
• L'indépendance de la justice, actes du congrès de Dakar

[modifier] Liens externes

• Site officiel de l'AHJUCAF

• Portail de la francophonie
• Portail du droit