Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

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L'Aire coutumière est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, créée par les Accords de Matignon en 1988 et dont le fonctionnement institutionnel est fixé aujourd'hui par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie[1].

Sommaire

[modifier] Les aires coutumières

[modifier] Fonctionnement institutionnel

Il s'agit donc d'une subdivision coutumière propre aux tribus kanaks.

[modifier] Le Conseil coutumier

Chaque aire est représentée par un Conseil coutumier (Section 2 du Chapitre IV du Titre III de la loi organique), consultatif, dont les membres sont désignés selon des règles propres à chaque aire. En fait, chaque tribu désigne ses représentants à ce conseil selon les us et coutumes de l'aire et sous le contrôle du conseil des Anciens des chefferies (ou tribus) pour un mandat variable. Les chefs et grand-chefs sont membres de droit de ce conseil coutumier. Ensuite, les membres du conseil élisent leur bureau et donc leur président pour la durée du mandat. Voici la liste des présidents des Aires coutumières:

  • Ajië-Aro: Jean-Marie Hovereux, ancien d'une tribu de Moindou, a été président de cette aire de 2000 à 2003. Il a ensuite laissé sa place à Jean Boanemoi de Bourail de 2003 à 2006. C'est alors l'indépendantiste, ancien membre du FLNKS, Mickaël Meureureu-Gowe, de Poya, le premier de langue Ajië, qui lui succède pour un mandat de trois ans. Le bureau comprend, outre le président, trois vice-présidents (dont l'ancien président Jean-Marie Hovereux comme 2e vice-président), un secrétaire assisté de 2 secrétaires adjoints et un trésorier secondé par deux trésoriers adjoints.
  • Djubéa-Kaponé: le mandat du conseil est de trois ans, avec pour règle d'alterner entre une chefferie « Djubéa » (nord du Mont-Dore, Dumbéa ou Païta) et une chefferie « Kaponé » (grand sud: île Ouen, Yaté, île des Pins) pour la présidence. Ainsi, Clément Païta, grand chef de Païta (donc Djubéa) a été président de l'aire de décembre 1999 à décembre 2002, succédé par Hilarion Vendégou, grand chef et maire (RPCR) de l'île des Pins (Kaponé) de 2003 à 2006. En 2006, c'est Gabriel Païta, président du petit parti indépendantiste Mouvement chiraquien des Démocrates-chrétiens et président sortant du Sénat coutumier, qui a été élu président de cette aire. Il reste toutefois sénateur coutumier pour son aire jusqu'en 2010, et exerce de fait la fonction de porte-parole du Sénat coutumier. Cette règle n'a toutefois rien d'officielle. Le bureau est sinon composé, outre le président, d'un vice président (actuellement le Grand chef « Djubéa » du Pont-des-Français au Mont-Dore, chef de la tribu de Saint-Louis et ancien président du FLNKS et de l'Union calédonienne Rock Wamytan), d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
  • Drehu: la présidence du conseil coutumier est tournante entre les grands chefs des trois districts de Lifou: le grand-chef du district de Loessi Charles Evanès Boula (actuel président), celui du district de Wet Paul Sihazé (actuel 3e vice-président et sénateur coutumier) et celui du district de Gaitcha Pierre Matr Oigoué Zéoula (actuel 2e vice-président et sénateur coutumier). Pendant que l'un d'entre eux exerce la présidence, les deux autres sont vice-présidents et représentent l'aire au Sénat coutumier. Il y a ensuite quatre autres membres du bureau, désignés par le conseil.
  • Hoot Ma Waap: le grand chef d'Arama à Poum et ancien président Union calédonienne du Sénat coutumier de 1999 à 2000 André Thean-Hiouen fut président de l'aire de 1999 à 2005, date à laquelle il a été remplacé par Didaco Nonghaï, retrouvant alors un siège au Sénat coutumier pour 5 ans. Le bureau est sinon aussi constitué d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
  • Iaii: comme pour l'aire Drehu, la présidence est tournante entre les différents grands chefs des districts d'Ouvéa. L'actuel président est Daniel Nékélo, grand chef du district de Takedji qui ne comprend qu'une tribu du même nom dont il est égalemement le chef, il est membre du RPCR et figurait sur la liste menée par Simon Loueckhote aux provinciales de 2004 dans la province des îles Loyauté. Les grands chefs se partagent sinon les quatre sièges du bureau : celui de président donc mais aussi de vice-président (Pierre Doumaï, grand chef de Mouli), de secrétaire (Denis Bazit, grand chef de Saint-Joseph) et de trésorier (Cyrille Wenegueï, grand chef de Fayaoué). Comme il n'y a que quatre sièges pour cinq districts, il y a donc toujours un grand chef qui ne dispose pas d'un siège au bureau du conseil coutumier.
  • Nengone: comme à Lifou et à Ouvéa, le bureau du conseil coutumier est dominé par les grands chefs des 8 districts de l'île qui s'alternent à la présidence mais aussi dans les 5 autres postes que contiennent le bureau. L'actuel président est le grand chef de Medu Paul Jewine qui fut président du Sénat coutumier de 2004 à 2005 et reste toujours aujourd'hui sénateur et cela depuis 1999. Les autres postes du bureau sont: 1er vice-président (David Sinewami, grand-chef de la Roche et lui aussi sénateur coutumier depuis 2000), 2e vice-président (Etoroy Etoroy, grand-chef de Tawainèdre), secrétaire (Maunga Wanaro, grand-chef de Wabao), secrétaire adjoint (Louis Waetheane, grand-chef d'Eni, fut sénateur coutumier de 1999 à 2000) et trésorier (Louis Trabé Djalo, grand -chef de Pénélo). Il y a donc deux grands chefs qui n'ont pas de sièges au bureau en ce moment: le grand-chef de Guahma Nidoïsh Naisseline mais celui-ci n'a jamais siégé au bureau du conseil coutumier en sa qualité d'élu de l'Assemblée de Province et du Congrès du Territoire; et le grand-chef de Tadine Jean Yeiwéné, qui fut toutefois déjà auparavant président de l'aire Nengone (en 2002).
  • Paici Camuki: Anselme Poragnimou a été président de l'aire Paici de 1999 à 2005. Il a ensuite été remplacé par Samy Goromido jusqu'en 2006 et à partir de là par Isaac Poarairiwa.
  • Xaracuu: l'actuel président est un petit chef et conseiller municipal de Kouaoua depuis 2001, Niémoin Kapa.

[modifier] Sénat coutumier

Depuis 1999, le Sénat coutumier a remplacé l'ancien conseil consultatif coutumier. Il est composé de seize membres, soit deux représentants de chacune des aires coutumières. Leur mode de désignation a d'abord été laissé au libre choix de chacun des conseils coutumiers, pour un mandat de six ans (1999-2005). Depuis 2005, chaque couple de sénateurs est élu par son conseil coutumier pour un mandat de 5 ans. La présidence du Sénat coutumier est tournante entre les aires coutumières chaque année: il faut donc tous les ans désigné lequel des deux représentants de l'aire concerné sera président. Sinon chacun des autres postes du bureau du Sénat sont confiées aux deux sénateurs d'une même aire. Depuis août 2006, et jusqu'à août 2007, le bureau du Sénat coutumier est ainsi constitué:

  • président: Jean-Guy M'Boueri (Pays Xaracuu). Son co-sénateur, Bergé Kawa, s'était lui aussi présenté pour être président mais, ayant été récemment condamné en justice, sa candidature fut invalidée. De même, en avril 2007, la nomination de Jean-Guy M'Boueri à la présidence a été annulée par le tribunal administratif de Nouméa suite à un recours de son prédécesseur Gabriel Païta étant donné qu'il n'avait reçu le soutien que de 14 sénateurs et des 8 présidents d'aires coutumières pour son élection au lieu des 16 sénateurs prévus par la loi organique. Il a toutefois été maintenu dans ses fonctions par l'ensemble des sénateurs coutumiers le 6 mars 2007.
  • 1re vice-présidence: Pays Hoot Ma Waap: les sénateurs André Thean-Hiouen (fut le tout premier président du Sénat coutumier de 1999 à 2000) et Albert Wahoulo.
  • 2e vice-présidence: Pays Iaii: Ambroise Doumai et Jean-Marie Gnavit.
  • Porte-parole: Pays Djubéa-Kaponé: sénateurs Christophe Gnibekan et Gabriel Païta (président du Sénat coutumier de 2005 à 2006 et actuel président de l'aire).

Liste des présidents du Sénat coutumier depuis 1999 :

Liste des sénateurs par aire depuis 2005:

  • Ajië-Aro: Georges Mandaoué (proche du syndicat USTKE et membre du Parti travailliste) et Julien Boanemoi (l'un des deux sera normalement président de 2009 à 2010).
  • Djubéa-Kaponé: Christophe Gnibekan et Gabriel Païta (président de l'aire Djubéa-Kaponé, tous deux sont portes-parole du Sénat et l'un d'eux, ou leur successeur, sera président du Sénat coutumier de 2013 à 2014).
  • Drehu: Paul Sihazé et Pierre Zéoula (cette aire aura la présidence du Sénat coutumier de 2010 à 2011).
  • Hoot Ma Waap: André Théan-Hiouen et Albert Wahoulo (1re vice-présidence, l'un des deux sera président vraisemblablement de 2007 à 2008).
  • Iaii: Ambroise Doumaï et Jean-Marie Gnavit (2e vice-présidence, un des deux sera président normalement de 2008 à 2009).
  • Nengone: David Sinewami et Paul Jewine (président de l'aire Nengone, un des deux, ou de leur successeur, sera sinon président selon le règlement du Sénat de 2012 à 2013).
  • Paici-Camuki: Clément Grochain et Gathélia Wabealo (l'un d'eux, ou un de leur successeur, sera selon toute vraisemblance président du Sénat coutumier de 2011 à 2012).
  • Xaracuu: Jean-Guy M'Boueri (président du Sénat) et Bergé Kawa (la présidence n'incombera plus à un représentant de cette aire avant l'année 2014 - 2015).

[modifier] Références

  1. page 4197 du JO n° 68 du 21 mars 1999 INTX9800159L

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes